Circulaires consultatives de la maintenance et de la construction des aéronefs, MCA-003

AVIS D'ANNULATION

La Circulaire consultative MCA-003 — Programme d’assurance de la qualité des unités de formation au pilotage, est annulée.

Cette circulaire visait à démontrer les similarités et les différences fondamentales entre les exigences du programme d’assurance de la qualité (AQ) des unités de formation au pilotage, intégrées à la sous-partie 406 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) le 31 mai 2005, et les exigences du programme d’évaluation qui était remplacé.

La Circulaire est annulée, car il y a longtemps que les exigences en matière d’AQ ont été publiées dans le RAC 406, et les unités de formation au pilotage ont eu tout le temps nécessaire pour modifier leurs manuels approuvés. 

Cette circulaire n’est plus nécessaire.

Original signé par Don Sherritt le 2009-04-15

Directeur, Normes
Aviation civile
D.B. Sherritt

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