Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Élaboration de politiques

Qui sommes-nous?

À titre de membre du Groupe de la sécurité et de la sûreté de Transports Canada, Direction générale de l'aviation civile, la Division de l'élaboration des politiques (AARPC) assure la liaison entre la Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs et le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne CCRAC). Nous sommes responsables de l'élaboration des politiques de la maintenance et de la construction des aéronefs dans tous les domaines, y compris de la rédaction de règlements et de normes lorsque la Maintenance et la construction des aéronefs est le bureau de première responsabilité (BPR) ou le bureau de responsabilité technique (BRT). Dans le cadre de ce rôle, nous coordonnons la délivrance d'exemptions qui s'appliquent à nos domaines de responsabilité. De plus, nous sommes responsables des activités de réglementation internationale associées à l'élaboration et à l'harmonisation des politiques.

Puisque ces activités mènent parfois à la promulgation de lettres de politiques de la Maintenance et de la construction des aéronefs, la Division est également responsable de la promotion des politiques ainsi que de la production et de la distribution de tous les documents portant sur la maintenance et la construction des aéronefs, y compris le programme de délégation de pouvoirs. Finalement, notre division s'occupe aussi de la création et de la tenue à jour du site Web de la Direction.

Date de modification :
2010-05-03