Navigabilité opérationnelle
Lettre de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs (LPM) 7, No de révision 1, daté de 21 juillet 2003 – Approbation de conception de pièces est annulée, à partir de 2010-01-13.
Les lignes directrices précisées dans la LPM en question ont été incorporées dans la section VII de la sous-partie 21 de la partie V du Règlement de l'aviation canadien, qui est devenu en vigueur le 01 décembre 2009.