Avis d'annulation : Lettre de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs nº 31

La LETTRE DE POLITIQUE DE LA MAINTENANCE ET DE LA CONSTRUCTION DES AÉRONEFS Nº 31 (LPM 31) intitulée Pouvoir de certification - aéronef / pouvoir de certification - atelier et normes de formation s'y rattachant, (AARP) 5009-0-31, en date du 24 juillet 2000, est annulée, à partir du 08-11-2016.

Le contenu de la LPM 31 est maintenant inclus dans les articles 571.11, 571.05 et 571.06 du Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Original signé par

Robert Sincennes
Le directeur, Normes
Aviation civile