Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 6

De : Transports Canada

Objet :	Numéro :	DPM 06
Surveillance sur l'aire de trafic	Nº de révision :	0
	Nombre de pages :
Nº du dossier : AARP-5009-3-06	Date d'émission :	18 janvier 1999

1. Objectif

1.1 Ces procédures précisent les critères relatifs à la surveillance sur l'aire de trafic.

2. Contexte

2.1 à mesure qu'augmente l'activité d'un aéroport, la surveillance qu'exerce les inspecteurs de la maintenance de l'aviation civile sur l'aire de trafic augmente également. La portée de la surveillance va de l'observation et à la comparaison d'une seule activité de maintenance à la conformité aux normes en passant par l'inspection de tout un aéronef et la vérification de sa conformité aux exigences, normes et procédures applicables.

3. Définitions

3.1 Aux fins de cette DPM, « la surveillance sur l'aire de trafic » est l'observation et l'analyse des activités de maintenance sur l'aire de trafic et de ligne pour en déterminer la qualité d'ensemble, la conformité aux méthodes, techniques et pratiques spécifiées, la compétence du personnel et le respect des exigences réglementaires.

4. Faire preuve de tact

4.1 Il est essentiel de faire preuve de tact et de diplomatie pour effectuer la surveillance des exploitants aériens, tant intérieurs qu'étrangers. Les inspecteurs doivent informer l'équipage de conduite que leur objectif est de déterminer si l'aéronef faisant l'objet de l'inspection respecte le Règlement de l'aviation canadien dans le cas des aéronefs immatriculés au Canada, ou les Normes internationales des certificats de navigabilité d'aéronef, de l'Annexe 8 à la Convention relative à l'aviation civile internationale, lorsqu'il s'agit d'aéronefs étrangers.

4.2 Les inspecteurs doivent obtenir l'autorisation de l'équipage de conduite avant de monter à bord de l'aéronef. Si l'équipage n'est pas disponible, ils doivent obtenir l'autorisation du chef de cabine, du chef d'escale de la compagnie aérienne, du gestionnaire de la maintenance sur place ou de tout autre responsable officiel de la compagnie aérienne.

4.3 Si un élément touchant à la sécurité du vol est découvert, il faut aviser l'équipage de conduite ou le représentant en maintenance de l'aéronef, et il faut déterminer la marche à suivre la plus appropriée.

4.4 Lorsqu'un aéronef a été endommagé ou n'est pas en état de navigabilité, l'inspecteur devrait déterminer si la compagnie a pris les mesures appropriées pour rectifier la situation. Si la compagnie a refusé d'effectuer les réparations nécessaires, l'aéronef est retenu. Le directeur, Maintenance et construction des aéronefs (AARP), et si l'aéronef est immatriculé à l'étranger, le chef, Inspection à l'étranger (AARXH), doivent être avertis le plus rapidement possible. Le chef, Inspection à l'étranger avertira sans tarder l'autorité de l'aviation civile appropriée du pays d'immatriculation.

5. Partie un - exploitants aériens de services intérieurs

5.1 Surveillance des exploitants aériens

La surveillance consiste normalement à se rendre dans des bases ou des bases secondaires de maintenance utilisées par l'exploitant aérien, et sert également à recueillir et à conserver l'information sur l'équipement et les difficultés d'inspection qui ne sont pas officiellement signalés. Lors de la surveillance, il faut insister sur toute faiblesse réelle de l'exploitant aérien dont on a connaissance. Bien entendu, les lacunes touchant la sécurité de l'aéronef exigeront des mesures immédiates. Les lacunes remarquées doivent être portées à l'attention des intéressés et de l'inspecteur principal de la maintenance (IPM).
Il faut tenir des dossiers qui comprennent les activités exécutées et toutes les observations pertinentes qui ont été faites. Ces dossiers sont utiles lors de visites subséquentes. On verse une copie au dossier de la compagnie et une autre au dossier de l'aéronef, lorsqu'il y a lieu. Les constatations qui nécessitent un suivi doivent être envoyées au Bureau de première responsabilité (BPR).

5.2 Coordination interrégionale

Lorsque les routes régulières d'un exploitant aérien comprennent des escales dans plus d'une région de Transports Canada, la région où est basé l'exploitant est responsable de demander l'aide d'une autre région en matière de surveillance.
à l'occasion, les inspecteurs demandent d'avoir accès sur-le-champ au personnel surveillant ou spécialisé. Comme la régulation des vols risque d'être touchée, il y a lieu de prendre des dispositions pour fournir cette aide rapidement. On doit établir des procédures visant à assurer un système de communication efficace.

5.3 Surveillance des exploitants de services intérieurs - Généralités

Comme règle générale, l'équipe de surveillance doit compter deux inspecteurs de la navigabilité. Les deux inspecteurs doivent posséder une solide formation pertinente ou de l'expérience dans le domaine des aéronefs, et l'un d'eux doit posséder de bonnes connaissances en avionique. Les deux inspecteurs doivent bien connaître les règlements régissant le transport des marchandises dangereuses et d'animaux vivants.
La surveillance sur l'aire de trafic devrait se faire à la fois régulièrement et au hasard et devrait tenir compte du fait que l'industrie aéronautique est en activité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les exploitants aériens dont les bases de maintenance sont actives la nuit devraient faire l'objet d'inspections au hasard pendant la nuit de même que pendant les heures opérationnelles, soit les heures de pointe tôt le matin et en début de soirée.

5.4 Procédures visant les exploitants de services intérieurs - Généralités

Au moment d'effectuer un travail de surveillance, les inspecteurs de la navigabilité devraient s'identifier auprès du propriétaire ou de l'exploitant de l'aéronef ou des installations de maintenance pour indiquer leur intention d'inspecter l'aéronef, les installations, les dossiers, etc. Au besoin, les inspecteurs devraient citer la délégation de pouvoir appropriée, p. ex., le paragraphe 8.7(1) de la Loi sur l'aéronautique. Les inspecteurs ne doivent pas entrer dans un aéronef sans en avoir reçu l'autorisation du propriétaire ou de son représentant. Lorsqu'un inspecteur se voit refuser l'accès, il doit aviser le propriétaire ou l'exploitant que l'obstruction délibérée constitue une infraction en vertu de l'alinéa 7.3(1)d) de la Loi sur l'aéronautique.
Si l'inspecteur se voit de nouveau refuser l'accès, et s'il a des motifs raisonnables de croire que l'aéronef n'est pas sûr ou qu'il sera probablement exploité d'une manière non sécuritaire, il doit retenir l'aéronef conformément à l'alinéa 8.7(1)d) de la Loi sur l'aéronautique; de plus, il doit remplir le formulaire 26-0365 «Ordre de rétention d'aéronef». Au besoin, l'inspecteur doit contacter le bureau approprié de la GRC pour demander de l'aide.
La surveillance doit se faire en perturbant le moins possible les travaux de maintenance et le traitement des passagers. Les inspecteurs doivent normalement discuter directement avec le personnel de maintenance, les mécaniciens navigants et les inspecteurs de la compagnie. Il faut agir avec circonspection lorsqu'on adresse des plaintes ou des demandes d'intervention au surveillant approprié en service.

5.5 Inspection des aéronefs

Au moins les articles mentionnés à l'annexe A, Rapport de surveillance d'aéronef, doivent être pris en considération (selon le cas), lors de la surveillance d'exploitants de services intérieurs; toutefois cette liste ne doit pas être considérée comme étant exhaustive.

5.6 Maintenance de ligne

Au cours de la surveillance des activités de maintenance de ligne, il y a lieu de tenir compte des facteurs suivants :

manutention des marchandises dangereuses;
sécurité des passagers, des équipes de maintenance et de l'équipage;
stationnement et régulation des vols des aéronefs;
efficacité des précautions sur l'aire de trafic et des fonctions de maintenance de ligne;
qualité de la documentation sur les inspections, inscriptions des mesures correctives connexes et rapports;
contrôle de la documentation sur les inspections;
disponibilité et utilisation des normes et instructions pour le travail en cours d'exécution;
disponibilité de l'équipement nécessaire au travail de maintenance à effectuer;
contrôle des éléments d'entretien différé;
procédures de contrôle de la production et de la qualité;
observation de la maintenance de moteur à l'endroit et au moment appropriés;
utilisation d'équipement d'essai étalonné;
exercices de dégivrage hivernal.

5.7 Inspection satisfaisante

Lorsque l'inspection démontre qu'un aéronef est dans un état satisfaisant, une copie du Rapport d'inspection d'aéronef, formulaire 24-0008, doit être versée dans le dossier régional 5008 et une autre doit être versée dans le dossier de surveillance, selon le cas.

5.8 Inspection insatisfaisante

Lorsque des lacunes nécessitent des mesures correctives, on doit en avertir l'exploitant de l'aéronef en lui faisant parvenir une Lettre de notification, Formulaire 24-0019. Des copies doivent être versées dans les dossiers 5008 et de surveillance, le cas échéant. Lorsque l'inspecteur a des motifs de croire qu'un avis sur l'état de l'aéronef peut ne pas être suffisant pour empêcher l'exploitation d'un aéronef qui n'est pas en état de navigabilité, il délivre un Avis de suspension, Formulaire 26-0370.

5.9 Service contractuel de maintenance

La surveillance de la maintenance de ligne et sur l'aire de trafic doit également porter sur le travail effectué par des organismes travaillant à contrat afin de vérifier si chaque partie assume ses responsabilités. Le manuel de contrôle de la maintenance de l'exploitant aérien ou le manuel de politique de la maintenance de l'organisme de maintenance agréé (OMA) doit donner les grandes lignes de la politique qui s'applique aux contrats de maintenance.

6. Partie deux - Exploitants aériens étrangers

6.1 Directive

L'ensemble du personnel chargé de la surveillance sur l'aire de trafic des exploitants aériens étrangers doit suivre les directives énoncées dans cette partie.

6.2 Contexte - Rôle de la Division de l'inspection à l'étranger

La réorganisation de l'Aviation civile à Transports Canada a entraîné le regroupement des responsabilités de la maintenance de l'Aviation civile, des opérations de vol et de la sécurité en cabine à l'égard des exploitants aériens étrangers au sein de la Division de l'inspection à l'étranger de l'Aviation commerciale et d'affaires. La Division de l'inspection à l'étranger (AARXH) est chargée d'appliquer les règlements à l'égard de tous les exploitants aériens commerciaux étrangers conduisant leur opération à l'intérieur du Canada.
La réglementation en matière de sécurité visant les exploitants aériensétrangers est appliquée dans le cadre des activités de traitement et de délivrance des certificats d'exploitants aériens étrangers conformément aux exigences de la sous-partie 1 de la partie 7 du RAC et de gestion d'un programme de surveillance de la sécurité de tous les exploitants aériens étrangers, qu'ils soient titulaires d'un certificat ou non, pendant qu'ils sont au Canada ou évoluent dans l'espace aérien canadien.

6.3 Gestion des risques

La Division de l'inspection à l'étranger applique les principes de la gestion des risques comme le moyen le plus efficace de gestion des activités de surveillance des exploitants aériens étrangers au Canada. Ces principes s'appliquent pendant la certification initiale de l'exploitant aérien étranger, puis de façon régulière, tant que l'exploitant aérien étranger est titulaire d'un certificat canadien d'exploitant aérien étranger.
La surveillance sur l'aire de trafic des exploitants aériens étrangers, conjointement à un examen systématique des rapports correspondants (satisfaisants et non satisfaisants) produits par les inspecteurs de Transports Canada, fournissent un indicateur de risque essentiel à la gestion des risques efficace des exploitants aériens étrangers.

6.4 Tenue des dossiers

Le personnel régional de la navigabilité qui rédige des lettres, des rapports, etc. sur les exploitants aériens étrangers doivent s'assurer qu'une copie des documents associés est envoyée à la Division de l'inspection à l'étranger, AARXH, pour fins de classement sous le numéro de dossier AARX 5258.

6.5 Communications et coordination

Chaque région identifie une personne de la région qui sera le seul lien entre la Division de l'inspection à l'étranger et la région. Normalement, cette personne serait le Surintendant de la Section des transporteurs aériens. Il s'agit de faire en sorte que les superviseurs régionaux soient au courant des tâches nécessaires pour effectuer la surveillance des aéronefs immatriculés à l'étranger et les approuvent. De plus, cela permet à la Division de l'inspection à l'étranger de communiquer avec les inspecteurs appropriés qui effectuent la surveillance des exploitants aériens étrangers dans la région.
Conformément aux politiques régionales, les inspecteurs chargés de la surveillance des aéronefs étrangers peuvent communiquer directement avec la Division de l'inspection à l'étranger à tout moment à propos de questions touchant les exploitants aériens étrangers.
On peut communiquer avec la Division selon l'une des façons suivantes :

Par télécopieur: 613-991-5188
Heuresnormales de bureau, ou
613-720-9581 Cellulaire, ou
613-783-5789 Téléavertisseur

Par courrier :

Division de l'inspection à l'étranger - AARXH
Aviation commerciale et d'affaires
Place de Ville, Tour C,
330, rue Sparks., 4^e étage
Ottawa, K1A 0N8

6.6 Le personnel de la Division de l'inspection à l'étranger a les responsabilités suivantes :

Recevoir et traiter toutes les constatations de lacunes relatives aux exploitants aériens étrangers. Cela comprend toute correspondance nécessaire avec l'exploitant aérien et son autorité de l'aviation civile.
S'assurer qu'une copie de la réponse de l'exploitant au sujet des constatations d'un inspecteur régional est envoyée à l'inspecteur qui a rédigé les constatations.
Demander, au besoin, aux inspecteurs régionaux d'effectuer des exercices de surveillance spéciale sur l'aire de trafic à l'égard des exploitants aériens étrangers.
Effectuer personnellement une surveillance sur l'aire de trafic à l'égard des exploitants aériens étrangers.

6.7 Niveaux de surveillance

De routine - Ce type de surveillance incombe normalement aux inspecteurs régionaux de la navigabilité affectés à des tâches de surveillance sur l'aire de trafic et comprend la surveillance de l'aéronef d'un exploitant aérien étranger.
Spéciale - Ce type de surveillance est de nature dirigée et implique, au besoin, une inspection spéciale de l'aéronef, des procédures, de l'équipage et des installations d'un exploitant aérien étranger à l'aéroport d'exploitation. C'est la Division de l'inspection à l'étranger qui prend l'initiative de ce type d'inspection et qui s'en charge normalement. Au besoin, la Division peut demander, par l'intermédiaire de la personne ressource régionale, l'aide d'inspecteurs régionaux pour participer à ces inspections.

6.8 Inspection des aéronefs

Les éléments mentionnés à l'annexe A, Rapport de surveillance d'aéronef, doivent être considérés (selon le cas) comme un minimum, lors de la surveillance des exploitants étrangers, et non comme une liste exhaustive.

6.9 Normes

Les normes acceptables à l'égard de la surveillance des exploitants aériens étrangers seront les suivantes :
1. la Convention relative à l'OACI;
2. Les Normes et pratiques recommandées (SARPS) à la Convention relative à l'OACI; (appelées communément Annexes);
3. le RAC 701;
4. l'ALENA (Services aériens spécialisés).
Il faut plus particulièrement suivre l'Annexe 8 de l'OACI, Certificats de navigabilité des aéronefs. Voici, à titre de référence, des extraits de la 2^e Partie, Alinéa 6 :
1. Alinéa 6.1, Si un aéronef n'est pas maintenu en état de navigabilité, conformément aux dispositions du règlement applicable de navigabilité, cet aéronef ne pourra être utilisé que lorsqu'il aura été remis en état de navigabilité.
2. Alinéa 6.2, Dans le cas d'un aéronef endommagé, l'état d'immatriculation jugera si les dégâts sont tels que l'aéronef n'est plus en état de navigabilité, aux termes du règlement applicable de navigabilité.
3. Alinéa 6.2.1, Si les dégâts se produisent ou sont constatés lorsque l'aéronef se trouve sur le territoire d'un état contractant autre que l'état d'immatriculation, les autorités de cet état auront le droit d'empêcher l'aéronef de reprendre son vol à condition d'aviser immédiatement l'état d'immatriculation en lui communiquant tous les renseignements nécessaires pour lui permettre de formuler le jugement mentionné en 6.2.
4. Alinéa 6.2.2, ".toutefois, l'état d'immatriculation pourra, dans des cas exceptionnels, prescrire des limites d'emploi spéciales dans lesquelles l'aéronef pourra voler, sans passagers payants, jusqu'à un aérodrome où il sera possible de le remettre en état de navigabilité,.".
5. Alinéa 6.2.3, Si l'état d'immatriculation considère que les dégâts ne sont pas tels que l'aéronef n'est plus en état de navigabilité, l'aéronef sera autorisé à reprendre son vol.

6.10 Exigences relatives aux rapports

Les activités de surveillance des aéronefs immatriculés à l'étranger doivent être consignées dans un sommaire en indiquant la date, l'heure, l'immatriculation de l'aéronef, la marque et le modèle de l'aéronef, le nom de l'exploitant et les problèmes ou observations ainsi que le nom de l'inspecteur. Les sommaires doivent être envoyés chaque mois au chef de la Division de l'inspection à l'étranger (AARXH). Une copie de ce rapport est versé au dossier de chaque exploitant aérien applicable. Un exemple de sommaire (Sommaire - aéronefs étrangers) est reproduit à l'annexe B de ce document. On utilisera les rapports conjointement aux copies du formulaire 24-0018 (Lettre de notification, aéronef non immatriculé au Canada) afin de préparer des données sur la surveillance des transporteurs aériens étrangers.
Des copies du formulaire 24-0018 rempli doivent être envoyées à l'attention du chef de la Division de l'inspection à l'étranger dès qu'il est délivré.

6.11 Lacunes

Aéronef
En général, on peut mentionner les lacunes mineures ou majeures de l'aéronef pendant la surveillance sur l'aire de trafic. Pour ce qui est de la surveillance des transporteurs aériens étrangers, TC s'intéresse davantage aux lacunes majeures. Ces dernières sont celles qui, selon l'inspecteur, influent sur la navigabilité de l'aéronef. Ce type de lacune est consigné sur le formulaire 24-0018 (Lettre de notification). La lettre de notification est préparée comme un formulaire en quatre parties. L'inspecteur de la navigabilité remet une copie au transporteur aérien ou à son agent et envoie deux copies de la lettre à la Division de l'inspection à l'étranger AARXH. La région peut conserver la quatrième copie pour ses dossiers. En ce qui concerne les lacunes mineures, et lorsqu'il le juge nécessaire, l'inspecteur informe verbalement l'exploitant et demande qu'il consigne la lacune dans le carnet de route de l'aéronef en vue de mesures correctrices ultérieures.
Exploitant aérien
La surveillance de routine sur l'aire de trafic peut révéler des lacunes qui ont davantage trait aux opérations de la base secondaire du transporteur aérien et aux procédures de préparation pour le vol (ou leur absence) à un aéroport particulier. Pour ce type de lacune, l'inspecteur peut ou non informer verbalement l'exploitant aérien de la lacune, mais il doit faire parvenir un rapport à la Division de l'inspection à l'étranger.

6.12 Suivi - (Aéronefs étrangers)

Lorsqu'il devient nécessaire de retenir un aéronef étranger, l'inspecteur effectuant la surveillance sur l'aire de trafic peut en prendre l'initiative, conformément aux politiques régionales, mais le contrôle des activités qui en résulteront est transféré au chef, Inspection à l'étranger dès que possible. Le chef, Inspection à l'étranger communique avec l'autorité de l'aviation civile et le transporteur aérien en cause et prend d'autres mesures réglementaires, s'il le juge nécessaire.

7. Formulaires

7.1 On pourra avoir à se servir des formulaires suivants pendant la surveillance :

Rapport d'inspection d'aéronef 24-0008
Lettre de notification (visant un aéronef autre qu'un aéronef immatriculé au Canada) 24-0018
Lettre de notification 24-0019
Ordre de rétention d'aéronef 26-0365
Avis de suspension (Danger immédiat pour la sécurité aéronautique) 26-0367
Avis de suspension (Non conformité) 26-0370
Annexe A Rapport de surveillance d'aéronef
Annexe B Sommaire

8. Formule pour la surveillance sur l'aire de trafic

8.1 Pour les besoins de planification des ressources, la formule suivante sera utilisée:
(A x 0.5%) + (C x 10%) / 1314 = le nombre requis d'année-personne

A = Nombre total de mouvement d'aéronef aux 30 aéroports les plus importants. Le nombre total de mouvement d'aéronef comprend les transporteurs aériens intérieurs et étrangers du groupe I - VI. Prendre en compte les aéroport de la régions en question seulement.

C = Le nombre de flottes commerciales dans la région en question.

8.2 Le manuel TP577 - Statistiques de mouvement d'aéronef , publié par Statistique Canada et Transports Canada, renferme les données sur les mouvements d'aéronefs intérieurs et étrangers.

9. Date d'entrée en vigueur

9.1 Cette instruction entre en vigueur le 18 février 1999.

10. Personne-ressource à l'AC

10.1 Pour de plus amples renseignements relatifs à la présente DPM, prière de communiquer avec l'agent responsable dont les coordonnées apparaissent ci-après :

R. Rose, AARPC
Direction de la maintenance et construction des aéronefs
Courrier électronique : roserb@tc.gc.ca
Téléphone (613) 952-4375
Télécopieur: (613) 952-3298

Le directeur,
Maintenance et construction des aéronefs

D.B. Sherritt

Annexe A

RAPPORT DE SURVEILLANCE D'AÉRONEF

Exploitant aérien:		Personne contactée:
Date :	Heure :
Lieu :	Porte :
Modèle et type de l'aéronef :		Immatriculation de l'aéronef:

ÉLÉMENTS INSPECTÉS

Ailes	Fuselage	Empennage
Généraux	Généraux	Stabilisateur
Bord d'attaque	Antennes	Dérive
Ailerons	Portes	Gouverne de profondeur
Volets	Fenêtres	Gouverne de direction
Fuites- Carburant, huile, hydrauliques	Fuites - Carburant, Huile, hydrauliques	Dégivrage
Dégivrage	Cargaison
Avitaillement	Dégivrage

Poste de pilotage	Moteurs	Train d'atterrissage
Généraux	Pylônes	Généraux
CdN et CdI	Capots et nacelles	Freins
CdCA et Licence de radio	Hélices / ventilateurs	Pneus
Affichettes / unités inopérant	Admission	Portes
Dossiers d'aéronef / Plaintes du pilote	Échappement	Jambe de train
Rectification des anomalies	Inverseurs	Fuites - Hydrauliques
Anomalies mécaniques chroniques	Fuites- Carburant, huile, hydrauliques
Limites de temps - maintenance (MEL)
Devis de masse et centrage
Manuels requis
équipement de secours

CABINE( Ö )
Dossiers techniques	Fiches d'information		ELT
Issues de secours	Éclairage de secours		Équipement d'évacuation
Extincteurs d'incendie	Trousses de premiers soins		Offices
Toilettes (Détecteurs de fumée, etc.)	Gilets de sauvetage		Mégaphone
Système oxygène	Espace de rangement supérieur		Sièges/ceintures de sécurité (Agent de bord et passagers)
Sécurité de l'équipement	Bouteilles pour glissières / radeaux		Équipement de survie
Fenêtres	Espaces de rangement
Remarques





Signature de l'inspecteur:		Région: Date de l'inspection:

Annexe B

SOMMAIRE - AÉRONEF ÉTRANGER

COPIE À:
DOSSIER DE SURVEILLANCE    [       ] - _________
SURINTEND   [   ]
AARXH         [   ]

Date	Heure	Immatriculation / Numéro d'aéronef	Marque et modèle de l'aéronef	Nom de l'exploitant	PROBLÈME/ OBSERVATION		Type d'avis délivré











Inspecteur : Dates de rapport (de / à) :

Sélection de la langue

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