Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs, DPM 8


Objet :

Numéro :

DPM 8

Suspension du certificat d'OMA Communication des renseignements au public

Nº de révision :                 

0

Nombre de pages :

 

Nº du dossier : AARP-5009-3-8

Date d'émission :

97-05-20

1. Objectif

1.1 La présente directive a pour objectif de définir les procédures relatives à la communication de renseignements au public, sur demande, à l'égard du statut du certificat d'agrément d'un organisme de maintenance agréé (OMA).

2. Contexte

2.1 Il arrive qu'un client potentiel d'un OMA demande des renseignements concernant le statut du certificat d'agrément de celui-ci.

3. Procédures

3.1 On doit fournir à toute personne qui s'informe du statut du certificat d'agrément d'un OMA les renseignements suivants :

  1. Le certificat d'agrément (inscrire le numéro du certificat d'agrément) a été délivré à (inscrire le nom de l'OMA) le (inscrire la date}. Les spécialités suivantes dans la (les) catégorie(s) mentionnée(s) on été attribuées : {préciser toute catégorie pour laquelle l'OMA est agréé et spécialité attribuée}.

3.2 Dans le cas où le certificat d'agrément de l'OMA est suspendu, les renseignement suivants doivent être inclus :

  1. le certificat d'agrément de l'organisme {inscrire le numéro du certificat d'agrément de l'OMA} a été suspendu le {inscrire la date} et n'a pas été rétabli depuis;
  2. toute certification délivrée par l'OMA au moment où son certificat d'agrément était en vigueur demeure valide.

4. Date d'entrée en vigueur

4.1 La présente directive entre en vigueur le 20 juin 1997.

5. Personne-ressource à l'AC

5.1 Pour de plus amples renseignements à l'égard de la présente DPM, prière de communiquer avec l'agent responsable dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

Ron Rose, AARPC
Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs
Courrier électronique : roserb@tc.gc.ca
Téléphone : (613) 952-4375
Télécopieur : (613) 952-3298

Le directeur intérimaire,
Maintenance et construction des aéronefs,

D.B. Sherritt

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