Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs, DPM 10

AVIS D'ANNULATION

Instructions visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (IPM), daté de 2003-01-12 – Procédures de reconnaissance des organismes de maintenace agréés en vertu des JAR-145 est annulé, à partir de 2012-10-03.

Les lignes directrices précisées dans le IPM en question font maintenant partie de l’IP QUA-020 – Application des instructions pour l’annexe sur la maintenance découlant de l’accord TCAC-AESA, Édition 01, datée de 2012 10-19

[original signé par]

Le directeur des Normes
Aviation civile
Transports Canada
Aaron McCrorie

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