Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs, DPM 33


Objet :

Numéro :

DPM 33

Evaluation - Person Responsible for Maintenance

Nº de révision :

0

Nº du dossier : AARP-5009-3-33

Date d'émission :

18 janvier 1999

1. Objectif

1.1 La présente directive vise à clarifier les procédures d'évaluation utilisées pour confirmer les qualifications d'un candidat au poste de personne responsable de la maintenance (PRM) pour les organismes suivants et à déterminer des procédures d'évaluation:

  1. exploitant aérien;
  2. OMA - maintenance d'aéronefs;
  3. OMA - maintenance de produits autres que des aéronefs.

Notes d'information :

(i) L'article 604.50 du RAC et l'article 624.50 des normes connexes au RAC n'exigent pas que la PRM passe un examen ou une entrevue, à moins que l'exploitant privé ne soit aussi titulaire d'un certificat d'organisme de maintenance approuvé (OMA) avec une spécialité dans la catégorie d'aéronef appropriée à l'aéronef utilisé. 

(ii) Jusqu'à ce l'article 406.36 du RAC et l'article 426.36 des normes connexes au RAC soient modifiés de manière à refléter les exigences de la sous-partie 726 des Normes de service aérien commercial,  les candidats au poste de PRM des unités de formation au pilotage qui sont titulaires d'une licence de pilote ou d'ingénieur en maintenance d'aéronefs n'ont pas besoin de passer un examen.

(iii) Ces procédures ne sont pas applicables aux PRM qui ont été nommés avant la date d'entrée en vigueur de la présente DPM.

2. Généralités

2.1 Les candidats pour le poste de PRM des exploitant aérien et des OMA - maintenance d'aéronefs nécessitent les mêmes connaissances de base, qui diffèrent de celles des candidats pour le poste de PRM pour un OMA - maintenance de produits autres que des aéronefs. Conséquemment, deux examens ont été élaborés afin d'évaluer ces secteurs de responsabilité distincts. Ce sont : Exigences réglementaires - personne responsable de la maintenance d'un exploitant aérien ou d'un OMA - maintenance d'aéronefs et Exigences réglementaires - personne responsable de la maintenance d'un OMA - maintenance de produits autres que des aéronefs. Ces deux examens sont corrigés à l'aide du système de formation de vol et éducation aéronautique (FVEA) qui produit aussi des lettres explicatives.

2.2 Lorsqu'une PRM passe d'un OMA - maintenance d'aéronefs à un autre, ou d'un OMA - maintenance de produits autres que des aéronefs à un autre, il n'est pas tenu de passer de nouveau un examen. Il doit cependant passer une entrevue afin de confirmer ses connaissances des politiques et des procédures relatives à la maintenance de l'organisme parrain. Une PRM qui passe d'un OMA - maintenance de produits autres que des aéronefs à un OMA - maintenance d'aéronefs doit passer un examen en plus de passer une entrevue. Une PRM qui passe d'un OMA - maintenance d'aéronefs à un OMA - maintenance de produits autres que des aéronefs n'a pas à passer un examen, mais doit tout de même passer une entrevue.

3. Procédures

3.1 Généralités

Exception faite de l'examen à passer selon le type PRM, les procédures sont identiques peu importe le type d'OMA.

3.2 Examen

Voici les procédures à suivre pour l'évaluation d'un candidat au poste de PRM :

  1. L'examen sur les exigences réglementaires doit être administré à livres ouverts. Cet examen vise à vérifier l'aptitude à trouver, à comprendre et à appliquer les exigences réglementaires. Le candidat aura le droit de consulter tout le matériel de référence portant sur la réglementation. On ne doit pas restreindre l'accès aux documents qui sont particuliers au secteur examiné. L'accès aux documents de référence peut se faire au moyen d'une copie papier ou en format électronique (CD-ROM ou lien Internet). L'accès au site intranet de Transports Canada est interdit.
  2. Les examens durent trois heures.
  3. La note de passage est de 70 %.
  4. Dans le cas d'un échec, la lettre explicative et le bilan qui suivront porteront sur les points faibles afin d'amener le candidat à approfondir davantage ces points.
  5. Dans le cas d'un premier échec, la reprise de l'examen est sujette à une période d'attente de trente jours et dans le cas d'un deuxième échec ou plus, la période d'attente est de six mois.

3.3 Entrevue

Voici les procédures à suivre pour l'entrevue d'un candidat au poste de PRM :

  1. Lorsque le candidat a réussi l'examen sur les exigences réglementaires, il doit passer une entrevue avec un inspecteur spécialisé dans le secteur fonctionnel concerné. L'inspecteur doit être accompagné d'un autre employé de Transports Canada afin d'assurer l'objectivité de l'entrevue. L'entrevue vise à confirmer les connaissances des politiques et des procédures relatives au contrôle de la maintenance pour cet environnement précis.
  2. Le candidat doit démontrer qu'il connaît tous les sujets en cours d'évaluation. On informera cette personne des erreurs relevées et on discutera des bonnes réponses correspondantes. Les questions et les réponses seront enregistrées. Note : pour connaître la liste des sujets, consulter les paragraphes 573.03(5) ou 726.03(4) des normes pertinentes, ou les deux.
  3. Les entrevues peuvent avoir lieu dans les installations de l'organisme. 
  4. On doit communiquer immédiatement au candidat les résultats de l'entrevue et la décision doit être confirmée au moyen d'un avis écrit envoyé au candidat et à l'employeur, dans les 10 jours suivant l'entrevue.
  5. Dans tous les cas, les évaluations relatives à l'examen et à l'entrevue doivent être bien documentées et on doit respecter les périodes d'attente à l'appui des résultats.

4. Date d'entrée en vigueur

4.1 Cette directive entre en vigueur le 18 février 1999.

5. Personne-ressource à l'administration centrale (ac)

5.1 Pour obtenir des renseignements sur cette DPM, veuillez communiquer avec l'agent responsable dont le nom apparaît ci-dessous :

Brian Whitehead, AARPC
Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs
C. élect. : whitehb@tc.gc.ca
Tél. : (613) 941-8371
Téléc. : (613) 952-3298

Le directeur,
Maintenance et construction des aéronefs

D. B. Sherritt

Date de modification :