Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs, DPM 44


Objet :

Numéro :

DPM 44

Lignes directrices concernant les activités de contrôle menées auprès de Bell Helicopter Textron Canada, de Bombardier Aerospace et de Pratt & Whitney Canada

Nº de révision :

0

Nombre de pages :

4

Nº du dossier : AARP-5009-3-44

Date d'émission :

Le 23 juillet 2001

1. Objectif

1.1 La présente directive a pour objectif de fournir des lignes directrices en ce qui a trait aux activités de contrôle menées auprès de Bell Helicopter Textron Canada, de Bombardier Aerospace et de Pratt & Whitney Canada.

2. Contexte

2.1 En juin 2000, un atelier sur le Système de normes avec rapports d'activités (SNARA) a eu lieu à Toronto afin de discuter de l'élaboration d'un ensemble de tâches propres au domaine de la construction de la Direction. Au cours de cet atelier, il a été décidé que toutes les activités de contrôle liées à Bell Helicopter Textron Canada, Bombardier Aerospace et Pratt & Whitney Canada seraient regroupées en tâches distinctes du SNARA. Ces tâches désigneraient respectivement les activités discrétionnaires et les activités non discrétionnaires.

2.2 La décision de retirer les références de ces entreprises de la base de données a été prise en raison de la complexité et la dynamique de leur fonctionnement. Ces différences ont entraîné la création d'un rôle différent pour les inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile affectés à ces compagnies, rôle qui comporte des activités exclues du SNARA à l'heure actuelle.

3. Lignes directrices

3.1 L'annexe A décrit en détail les tâches discrétionnaires liées au contrôle qui font maintenant l'objet d'une description pour Bell Helicopter Textron Canada, Bombardier et Pratt & Whitney Canada. L'annexe B, quant à elle, présente les tâches non discrétionnaires. Ces tâches ne comptent que dans le cadre de la description de tâche appropriée et ne doivent pas figurer ailleurs dans le SNARA.

3.2 Pour chaque secteur fonctionnel figurant à l'annexe A, un dossier détaillé sera conservé conformément au Manuel d'inspection et de vérification (IAM), relatant chacune des activités et le temps requis pour l'accomplissement des tâches discrétionnaires en matière de contrôle. En outre, les Régions devront consigner le nombre réel de tâches effectuées. Ces chiffres seront utilisés plus tard afin de déterminer le temps requis pour effectuer une de ces nouvelles tâches auprès de Bell Helicopter Textron Canada, de Bombardier et de Pratt & Whitney Canada.

3.3 Conformément à la décision du Conseil national de la direction de la gestion de l'Aviation civile selon laquelle Bell Helicopter Textron Canada, Bombardier Aerospace et Pratt & Whitney Canada feraient partie du Programme national de vérification, ces entreprises feront désormais l'objet d'une vérification dans le cadre de ce programme.

3.4 Pour ce qui est des tâches non discrétionnaires (énumérées à l'annexe B), une estimation détaillée des unités requises devrait reposer sur les exigences consignées auparavant. Pour chaque secteur fonctionnel figurant à l'annexe B, un dossier détaillé devra être conservé conformément au IAM, relatant chacune des activités et le temps requis pour l'accomplissement des tâches discrétionnaires en matière de contrôle. Les Régions devront également consigner le nombre réel de tâches effectuées. Ces chiffres seront utilisés ultérieurement afin de déterminer le temps requis pour effectuer une de ces nouvelles tâches auprès de Bell Helicopter Textron Canada, de Bombardier et de Pratt & Whitney Canada.

3.5 Les descriptions des tâches du SNARA pour Bell Textron Canada et Bombardier Aerospace sont les mêmes. Dans le cas de Pratt & Whitney Canada, la portée des tâches est quelque peu moins large. Par exemple, Pratt & Whitney Canada n'est soumise à aucune exigence relative au permis de vol pour les aéronefs en cours de production ou à la modification de tels permis.

4. Date d'entrée en vigueur

4.1 La présente directive entre en vigueur immédiatement.

5. Personne-ressource à l'AC

5.1 Pour de plus amples renseignements à l'égard de la présente DPM, prière de communiquer avec l'agent responsable dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

Jacqueline Booth-Bourdeau, AARPC
Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs
C. élect. : boothbj@tc.gc.ca
Tél. : (613) 952-7974
Téléc. : (613) 952-3298

Le directeur,
Maintenance et construction des aéronefs,

D.B. Sherritt

Annexe A - Activités discrétionnaires

ACTIVITÉS DISCRÉTIONNAIRES LIÉES AUX VÉRIFICATIONS ET AUX INSPECTIONS

CONTRÔLE - INSPECTIONS PÉRIODIQUES DES ACTIVITÉS DES COMPAGNIES

  • vérification de la certification et des qualifications du personnel spécialisé
  • inspection des installations
  • inspection de l'équipement et des outils, y compris leur taille
  • inspection des produits aéronautiques à différentes étapes de production
  • inspection de la documentation interne et des dossiers d'assurance qualité
  • demandes de confirmation/avis aux inspecteurs

DÉLIVRANCE DES LICENCES

PUBLICATIONS TECHNIQUES ET UTILISATION DU SITE INTERNET DE TRANSPORTS CANADA COMME AUTRE SOURCE D'INFORMATION

DOSSIERS TECHNIQUES

REMISE EN SERVICE APRÈS MAINTENANCE OU MODIFICATION

REMISE EN SERVICE APRÈS CORRECTION DES DÉFECTUOSITÉS

CONTRÔLE DES PIÈCES, Y COMPRIS LA RÉCEPTION ET L'ACQUISITION

INGÉNIERIE (Bulletins de service/Consignes de navigabilité, Réparations/Modifications)

ÉVALUATION DU PLAN DE VÉRIFICATION DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE QUALITÉ

AVITAILLEMENT

ÉQUIPEMENT D'ESSAI ET DE MESURE

MASSE ET CENTRAGE

INSPECTIONS DES AÉRONEFS

VÉRIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL

VÉRIFICATION/ÉVALUATION DES CONSTRUCTEURS

SURVEILLANCE DES FOURNISSEURS

Annexe B - Activités non discrétionnaires

ACTIVITÉS NON DISCRÉTIONNAIRES LIÉES AU CONTRÔLE

INSPECTIONS OBLIGATOIRES

DÉLIVRANCE DU PERMIS DE VOL POUR LES AÉRONEFS EN COURS DE PRODUCTION/CONDITIONS OPÉRATIONNELLES

  • évaluation de la demande
  • établissement des conditions opérationnelles en consultation avec la Division régionale des opérations aériennes

  de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) (Direction de l'aviation commerciale et d'affaires et Division de la délivrance des licences du personnel)

  • recommandation de l'Administration centrale
  • examen des dossiers de qualité de l'aéronef
  • inspection de l'aéronef
  • délivrance du document

MODIFICATION DU PERMIS DE VOL POUR LES AÉRONEFS EN COURS DE PRODUCTION/CONDITIONS OPÉRATIONNELLES

  • évaluation de la demande
  • établissement des conditions opérationnelles en consultation avec la    Division régionale des opérations aérienne

de TCAC (Direction de l'aviation commerciale et d'affaires et Division de la délivrance des licences du personnel)

  • recommandation de l'Administration centrale
  • examen des dossiers de qualité de l'aéronef
  • inspection de l'aéronef
  • délivrance du document

PARTICIPATION À l'APPROBATION ET À LA MODIFICATION DU CALENDRIER DE MAINTENANCE (COMPLEXE)

AUGMENTATION DE L'INTERVALLE ENTRE LES RÉVISIONS (MOTEUR) - ÉVALUATION DE LA CONDITION DES PIÈCES

  • évaluation de la demande
  • inspection des pièces moteur
  • rapport d'inspection
  • temps de déplacement

ÉVALUATION DES CANDIDATS POUR LA FONCTION D'INSTRUCTEUR - Organisme de formation agréé (OFA)

RENCONTRES ET SÉANCES D'INFORMATION AVEC L'INDUSTRIE (p. ex. dans le cadre du processus du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne [CCRAC], de séminaires)

ÉVALUATION DES CANDIDATS (catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, etc.)

DEMANDES SPÉCIALES - ÉVALUATION ET EXAMEN DES ACTIVITÉS (p. ex. une proposition de Bell, assurance de la qualité, contrôle de la qualité)

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS - ADMINISTRATION CENTRALE/RÉGIONS (p. ex. système régional de questions à l'égard de la maintenance et de la construction des aéronefs)

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS/RENCONTRES - INDUSTRIE  

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS - REPRÉSENTANT DU MINISTRE (RM-P) (p. ex. exigences de navigabilité additionnelles, exportations, conflits d'intérêts)

SUIVI ET RÉSOLUTION DES CONSTATATIONS DES VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES

FORMATION DE NOUVEAUX INSPECTEURS ET DE REPRÉSENTANTS DU MINISTRE

RÉVISION ET MISE À JOUR DES DOCUMENTS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE L'EMPLACEMENT (RAC, manuels d'exploitation, etc.)

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