Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs, DPM 47

AVIS D'ANNULATION

L’Instruction visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs, DPM 47 - Procédures de communication relatives aux organismes de maintenance agréés reconnus par les Joint Aviation Authorities est annulée, à partir du 21 Octobre 2013.

Les informations contenues dans la DPM 47 ont étés inclus dans l’Instruction visant le personnel 573-002 - Application des directives de l'annexe sur la maintenance découlant de l'accord Transports Canada, Aviation civile - Agence européenne de la sécurité aérienne.

La DPM 47 est donc annulée.

Original signé par
Aaron McCrorie
Directeur, Direction des normes

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