Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 53 : Annexe A

APPENDICE A-1 AVIONS DES CATÉGORIE NORMALE, UTILITAIRE, ACROBATIQUE ET NAVETTE - RAC 523

SECTION 1

Nom du postulant de l’approbation de modification de conception :
Description de la modification de conception : 

Base de certification de la modification de conception et date de révision :
Programme décrivant la méthode de diffusion des modifications apportées aux ICA supplémentaires par le postulant ou le constructeur de produits et d’appareillages installés dans un aéronef en vertu de la modification de conception [G523.1c)] :

Instructions d’installation [norme 513.05(1)g)(iv) du RAC] :
Titre du document :   Partie nº  :

SECTION 2 Note : Inscrire « S/O » lorsque aucune ICA supplémentaires ne sont requises.

Colonne 1
Renvoi aux normes

Colonne 2
Renvoi aux ICA du titulaire de
l’approbation de conception

Colonne 3
Moyens de conformité utilisés par le postulant pour respecter les exigences des ICA supplémentaires

G523.2a) (Manuels) 
Les Instructions pour le maintien de la Navigabilité doivent être sous la forme d’un ou plusieurs manuels, selon la quantité d’informations à fournir.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.2b) (Disposition pratique)
La présentation du manuel ou des manuels doit permettre une disposition pratique.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3
Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir les manuels ou sections, comme approprié, et les informations suivantes :

   

G523.3a) Manuel ou section d'entretien de l'avion.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3a)(1) (Introduction)
Des informations d'introduction qui contiennent une explication des caractéristiques et des données de l'avion, dans la mesure nécessaire à l'entretien ou à l'entretien préventif.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3a)(2) (Description)
Une description de l'avion, et de ses systèmes et installations, y compris ses moteurs, hélices et accessoires.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3a)(3) (Contrôle et fonctionnement)
Des informations de base sur le contrôle et le fonctionnement, décrivant comment les équipements et les systèmes de l'avion sont commandés et comment ils fonctionnent, y compris toutes limitations et procédures spéciales applicables.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3a)(4) (Entretien courant)
Des informations sur l'entretien courant, qui couvrent des détails concernant les points de ravitaillement, la capacité des réservoirs et des bâches, les types de fluides à utiliser, les pressions applicables aux divers systèmes, l'emplacement des panneaux d'accès pour l'inspection et l'entretien courant, l'emplacement des points de graissage, les lubrifiants à utiliser, les équipements exigés pour l'entretien courant, les instructions et les limitations concernant le remorquage, les informations relatives à l'amarrage, à la mise sur vérins et à la mise de niveau.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3
Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir les manuels ou sections, comme approprié, et les informations suivantes :

   

G523.3b) Instructions pour l'entretien.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3b)(1) (Périodicités)
Des informations sur les périodicités, pour chaque partie de l'avion et ses moteurs, ses groupes auxiliaires de puissance, ses hélices, ses accessoires, ses instruments et ses équipements, qui fournissent les périodes recommandées auxquelles ils devraient être nettoyés, inspectés, réglés, essayés et lubrifiés, ainsi que le degré d'inspection, les tolérances d'usure applicables et le type de travail recommandé à ces périodes. Cependant, le postulant peut renvoyer à un fabricant d'accessoires, d'instruments ou d'équipements pour fournir ces informations, si le postulant montre que l'article a un degré de complexité exceptionnellement élevé, exigeant des techniques d'entretien spécialisées, des équipements d'essai ou une expertise. La périodicité recommandée de révision et les renvois nécessaires à la section Limitations de navigabilité du manuel doivent également être inclus. De plus, le postulant doit inclure un programme d'inspection qui comprend la fréquence et l'étendue des inspections nécessaires pour assurer le maintien de la navigabilité de l'avion.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3b)(2) (Recherche des causes de panne)
Des informations relatives à la recherche des causes de pannes, décrivant les mauvais fonctionnements probables, comment reconnaître ces mauvais fonctionnements et l'action pour remédier à ces mauvais fonctionnements.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3b)(3) (Dépose et remplacement)
Des informations décrivant l'ordre et la méthode de dépose et de remplacement des produits et des pièces, avec toutes les précautions nécessaires à prendre.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3b)(4) (Procédures générales)
D'autres instructions de procédures générales, comprenant les procédures pour l'essai des systèmes au cours de points fixes, les contrôles de symétrie, la détermination de la masse et du centre de gravité, le levage et la mise sur vérins et les limitations de stockage.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3c) (Accès)
Des plans des panneaux d'accès à la structure et les informations nécessaires pour obtenir l'accès ne sont pas prévus.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3d) (Inspections spéciales)
Des détails pour l'application des techniques spéciales d'inspection, comprenant des essais radiographiques et par ultrasons, lorsque ces procédés sont spécifiés.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3e) (Traitement de protection)
Les informations nécessaires pour appliquer les traitements de protection à la structure après l'inspection.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3f) (Moyens d’assemblage, couples de serrage, etc.)
Toutes les données relatives aux moyens d'assemblage de la structure, telles que l'identification, les recommandations concernant le rebut et les valeurs des couples de serrage.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3g) (Outils spéciaux)
Une liste des outils spéciaux nécessaires.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3h)(1) (Charges électriques)
De plus, pour les avions de la catégorie navette, l'information suivante doit être fournie:
(1) Les charges électriques applicables aux différents systèmes;

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3h)(2) (Méthodes d’équilibrage des gouvernes)
Les méthodes d'équilibrage des gouvernes;

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3h)(3) (Identification des structures primaires et secondaires)
L'identification des structures primaires et secondaires;

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

G523.3h)(4) (Méthodes de réparation spéciales)
Les méthodes de réparation spéciales applicables à l'avion.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

SECTION 3
Note : La déclaration de la case 5 ne constitue pas une approbation de la section « Limitations de navigabilité ». Les limitations de navigabilité diffèrent des autres tâches de maintenance du fait qu’elles sont obligatoires et conditionnelles à l’approbation de la définition de type. Elles sont donc mentionnées de façon directe dans le document d’approbation même. Cependant, elles doivent également faire partie des Instructions supplémentaires pour le maintien de la navigabilité.

G523.4a) (Limitations de navigabilité - section séparée)
Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir une section intitulée Limitations de navigabilité, séparée et clairement distinguable du reste du document. Cette section doit stipuler chaque délai de remplacement obligatoire, chaque intervalle entre inspections de la structure et la procédure correspondante d'inspection de la structure exigée pour la certification de type. Si les Instructions pour le maintien de la navigabilité se composent de plusieurs documents, la section exigée par ce paragraphe doit être incluse dans le manuel principal. Cette section doit contenir une déclaration lisible, dans un endroit situé bien en évidence, et rédigée ainsi : « La section Limitations de navigabilité est approuvée par le Ministre et elle spécifie l'entretien exigé par toutes règles de navigabilité ou d'utilisation applicables, à moins qu'un programme de remplacement n'ait été approuvé par le Ministre ».

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

SECTION 4 - Déclaration de conformité du postulant


Les ICA supplémentaires susmentionnées constituent la liste complète des ICA supplémentaires nécessaires pour démontrer la conformité aux normes en vertu desquelles la modification à la conception de type a été effectuée.
Signature du postulant : Date :   
Nom du postulant : Tél. : Courriel :

SECTION 5 - Déclaration d’acceptabilité du ministre


La modification de conception est bien étayée par les ICA existantes et/ou les ICA supplémentaires, tel qu’indiqué ci-dessus, et est acceptable de l’avis du ministre.

Nom de l’examinateur :   Tél. : Courriel : Symbole d’acheminement :     

Signature : Date : Numéro SNAPA :

APPENDICE A-2     AVIONS DE LA CATÉGORIE TRANSPORT - RAC 525

SECTION 1


Nom du postulant de l’approbation de modification de conception :
Description de la modification de conception : 
Base de certification de la modification de conception et date de révision :
Programme décrivant la méthode de diffusion des modifications apportées aux ICA supplémentaires par le postulant ou le constructeur de produits et d’appareillages installés dans un aéronef en vertu de la modification de conception [G523.1c)] :

Instructions d’installation [norme 513.05(1)g)(iv) du RAC] :
Titre du document :   Partie nº  :

SECTION 2 Note : Inscrire « S/O » lorsque aucune ICA supplémentaires ne sont requises.

Colonne 1
Renvoi aux normes

Colonne 2
Renvoi aux ICA du titulaire de
l’approbation de conception

Colonne 3
Moyens de conformité utilisés par le postulant pour respecter les exigences des ICA supplémentaires

H525.2a) (Manuels)
Les instructions pour le maintien de la navigabilité doivent être sous la forme d'un ou plusieurs manuels, selon la quantité d'informations à fournir.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.2b) (Présentation pratique)
Le format du manuel ou des manuels doit permettre une présentation pratique.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.3
Les instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir les manuels ou sections (comme approprié), et les informations suivantes :

   

H525.3a) Manuel ou section d'entretien de l'avion.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.3a)(1) (Introduction)
(1) Des informations d'introduction contenant une explication des caractéristiques et des données de l'avion, dans la mesure nécessaire à l'entretien ou à l'entretien préventif.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.3a)(2) (Description)
(2) Une description de l'avion et de ses systèmes et installations, y compris ses moteurs, hélices et accessoires.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.3a)(3) (Contrôle et fonctionnement)
(3) Des informations de base sur le contrôle et le fonctionnement, décrivant comment les équipements et les systèmes de l’avion sont commandés et comment ils fonctionnent, y compris toutes limitations et procédures spéciales applicables.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.3a)(4) (Mise en oeuvre)
(4) Des informations sur la mise en oeuvre, qui couvrent des détails concernant les points de mise en oeuvre, la capacité des réservoirs et des bâches, les types de fluides à utiliser, les pressions applicables aux divers systèmes, l'emplacement des panneaux d'accès pour l'inspection et la mise en oeuvre, l'emplacement des points de graissage, les lubrifiants à utiliser, les équipements exigés pour la mise en oeuvre, les instructions et les limitations concernant le remorquage, les informations relatives à l'amarrage, à la mise sur vérin et à la mise de niveau.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.3
Les instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir les manuels ou sections (comme approprié), et les informations suivantes :

   

H525.3b) Instructions pour l’entretien.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.3b)(1) (Périodicités)
(1) Des informations sur les périodicités, pour chaque partie de l'avion et ses moteurs, ses groupes auxiliaires de puissance, ses hélices, ses accessoires, ses instruments et ses équipements, qui fournissent les périodes recommandées auxquelles ils devraient être nettoyés, inspectés, réglés, essayés et lubrifiés, ainsi que le degré d'inspection, les tolérances d'usure applicables, et le type de travail recommandé à ces périodes. Cependant, le postulant peut renvoyer à un fabricant d'accessoires, d'instruments, ou d'équipements pour fournir ces informations, si le postulant montre que l'article a un degré de complexité exceptionnellement élevé, exigeant des techniques d'entretien spécialisées, des équipements d'essai ou une expertise. La périodicité recommandée de révision et les renvois nécessaires à la section limitations de navigabilité du manuel, doivent également être inclus. De plus, le postulant doit inclure un programme d'inspection qui comprend la fréquence et l'étendue des inspections nécessaires pour assurer le maintien de la navigabilité de l'avion.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.3b)(2) (Recherche des causes de pannes)
(2) Des informations relatives à la recherche des causes de pannes, décrivant les mauvais fonctionnements probables, comment reconnaître ces mauvais fonctionnements et l’action pour remédier à ces mauvais fonctionnements.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.3b)(3) (Dépose/remplacement)
(3) Des informations décrivant l'ordre et la méthode de dépose et de remplacement des produits et des pièces, avec toutes les précautions nécessaires à prendre.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.3b)(4) (Procédures générales)
(4) D'autres instructions de procédures générales, comprenant les procédures pour l'essai des systèmes au cours des points fixes, les contrôles de symétrie, la détermination de la masse et du centre de gravité, le levage et la mise sur vérin et les limitations de stockage.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.3c) (Accès)
c) Des plans des panneaux d'accès à la structure et les informations nécessaires pour obtenir l'accès pour les inspections, lorsque des panneaux d'accès ne sont pas prévus.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.3d) (Inspections spéciales)
d) Des détails pour l'application des techniques spéciales d'inspection, comprenant des essais radiographiques et par ultra-sons, lorsque ces procédés sont spécifiés.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.3e) (Traitement de protection)
e) Les informations nécessaires pour appliquer les traitements de protection à la structure après l'inspection.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.3f) (Moyens d’assemblage de la structure, couples de serrage, etc.)
f) Toutes les données relatives aux moyens d'assemblage de la structure, telles que l'identification, les recommandations concernant le rebut, et les valeurs de couple de serrage.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.3g) (Outils spéciaux)
g) Une liste des outils spéciaux nécessaires.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

SECTION 3
Note : La déclaration de la case 5 ne constitue pas une approbation de la section « Limitations de navigabilité ».  Les limitations de navigabilité diffèrent des autres tâches de maintenance du fait qu’elles sont obligatoires et conditionnelles à l’approbation de la définition de type. Elles sont donc mentionnées de façon directe dans le document d’approbation même. Cependant, elles doivent également faire partie des Instructions supplémentaires pour le maintien de la navigabilité.

H525.4a) (Limitations de navigabilité - section séparée)
a) Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir une section intitulée Limitations de navigabilité, séparée et clairement distinguable du reste du document. Cette section doit stipuler : (APM 2002-043)

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.4a) 1 (Structures)
(1) Chaque délai de remplacement obligatoire, chaque intervalle entre inspections de la structure et les procédures correspondantes d'inspection de la structure approuvés selon la 525.571.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.4a) 2 (Système du réservoir de carburant)
(2) Chaque délai de remplacement obligatoire, chaque intervalle entre inspections et les procédures correspondantes d’inspection et tout contrôle des limitations relatives à une conception critique de la configuration approuvés selon la 525.981 concernant le système de conception du réservoir de carburant.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

H525.4b) (Manuel principal)
b) Si les instructions pour le maintien de la navigabilité se composent de plusieurs documents, la section exigée par ce paragraphe doit être incluse dans le manuel principal. Cette section doit contenir une déclaration lisible, dans un endroit situé bien en évidence, et rédigée ainsi : « La section limitations de navigabilité est approuvée par le Ministre, et elle spécifie l'entretien exigé par toutes règles de navigabilité ou d'utilisation, à moins qu'un programme de remplacement n'ait été approuvé par le Ministre ».

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

SECTION 4 - Déclaration de conformité du postulant


Les ICA supplémentaires susmentionnées constituent la liste complète des ICA supplémentaires nécessaires pour démontrer la conformité aux normes en vertu desquelles la modification à la conception de type a été effectuée.
Signature du postulant : Date :   
Nom du postulant : Tél. : Courriel :

SECTION 5 - Déclaration d’acceptabilité du ministre


La modification de conception est bien étayée par les ICA existantes et/ou les ICA supplémentaires, tel qu’indiqué ci-dessus, et est acceptable de l’avis du ministre.

Nom de l’examinateur :   Tél. : Courriel : Symbole d’acheminement :     

Signature : Date : Numéro SNAPA : _

APPENDICE A-3     GIRAVIONS DE LA CATÉGORIE NORMALE - RAC 527

SECTION 1


Nom du postulant de l’approbation de modification de conception :
Description de la modification de conception : 
Base de certification de la modification de conception et date de révision :
Programme décrivant la méthode de diffusion des modifications apportées aux ICA supplémentaires par le postulant ou le constructeur de produits et d’appareillages installés dans un aéronef en vertu de la modification de conception [G523.1c)] :
Instructions d’installation [norme 513.05(1)g)(iv) du RAC] :
Titre du document :   Partie nº  :

SECTION 2 Note : Inscrire « S/O » lorsque aucune ICA supplémentaires ne sont requises.

Colonne 1
Renvoi aux normes

Colonne 2
Renvoi aux ICA du titulaire de
l’approbation de conception

Colonne 3
Moyens de conformité utilisés par le postulant pour respecter les exigences des ICA supplémentaires

A527.2a) (Manuels)
a) Les Instructions pour le Maintien de la Navigabilité doivent être sous la forme d’un ou plusieurs manuels, selon la quantité d’informations à fournir.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A527.2b) (Disposition pratique)
b) La présentation du manuel ou des manuels doit permettre une disposition pratique.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A527.3
Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir les manuels ou sections, comme approprié, et les informations suivantes :

   

A527.3a) Manuel ou section d’entretien du giravion.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A527.3a) (1) (Introduction)
(1) Des informations d’introduction qui contiennent une explication des caractéristiques et des données du giravion, dans la mesure nécessaire à l’entretien ou à l’entretien préventif.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A527.3a)(2) (Description)
(2) Une description du giravion et de ses systèmes et installations, y compris ses moteurs, rotors et accessoires.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A527.3a)(3) (Contrôle et fonctionnement)
(3) Des informations de base sur le contrôle et le fonctionnement décrivant comment les équipements et les systèmes du giravion sont commandés et comment ils fonctionnent, y compris toutes limitations et procédures spéciales applicables.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A527.3a)(4) (Entretien courant)
(4) Des informations sur l’entretien courant, qui couvrent des détails concernant les points de ravitaillement, la capacité des réservoirs et des bâches, les types de fluides à utiliser, les pressions applicables aux divers systèmes, l’emplacement des panneaux d’accès pour l’inspection et l’entretien courant, l’emplacement des points de graissage, les lubrifiants à utiliser, les équipements exigés pour l’entretien courant, les instructions et les limitations concernant le remorquage, les informations relatives à l’amarrage, à la mise sur vérins et à la mise de niveau.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A527.3
Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir les manuels ou sections, comme approprié, et les informations suivantes :

   

A527.3b) Instructions pour l’entretien

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A527.3b)(1) (Périodicités)
(1) Des informations sur les périodicités, pour chaque partie du giravion et ses moteurs, ses groupes auxiliaires de puissance, ses rotors, ses accessoires, ses instruments et ses équipements, qui fournissent les périodes recommandées auxquelles ils devraient être nettoyés, inspectés, réglés, essayés et lubrifiés, ainsi que le degré d’inspection, les tolérances d’usure applicables et le type de travail recommandé à ces périodes. Cependant, le postulant peut renvoyer à un fabricant d’accessoires, d’instruments ou d’équipements pour fournir ces informations, si le postulant montre que l’article a un degré de complexité exceptionnellement élevé, exigeant des techniques d’entretien spécialisées, des équipements d’essai ou une expertise. La périodicité recommandée de révision et les renvois nécessaires à la section « Limitations de navigabilité » du manuel, doivent également être inclus. De plus, le postulant doit inclure un programme d’inspection qui comprend la fréquence et l’étendue des inspections nécessaires pour assurer le maintien de la navigabilité du giravion.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A527.3b)(2) (Recherche des causes de pannes)
(2) Des informations relatives à la recherche des causes de pannes, décrivant les mauvais fonctionnements probables, comment reconnaître ces mauvais fonctionnements et l’action pour remédier à ces mauvais fonctionnements.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A527.3b)(3) (dépose et remplacement)
(3) Des informations décrivant l’ordre et la méthode de dépose et de remplacement des produits et des pièces, avec toutes les précautions nécessaires à prendre.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A527.3b)(4) (Procédures générales)
(4) D’autres instructions de procédures générales, comprenant les procédures pour l’essai des systèmes au cours de points fixes, les contrôles de symétrie, la détermination de la masse et du centre de gravité, le levage et la mise sur vérins et les limitations de stockage.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A527.3c) (Accès)
c) Des plans des panneaux d’accès à la structure et les informations nécessaires pour obtenir l’accès pour les inspections, lorsque des panneaux d’accès ne sont pas prévus.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A527.3d) (Inspections spéciales)
d) Des détails pour l’application des techniques spéciales d’inspection, comprenant des essais radiographiques et par ultrasons, lorsque ces procédés sont spécifiés.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A527.3e) (Traitement de protection)
e) Les informations nécessaires pour appliquer les traitements de protection à la structure après l'inspection.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A527.3f) (Moyens d’assemblage, couples de serrage, etc.)
f) Toutes les données relatives aux moyens d’assemblage de la structure, telles que l’identification, les recommandations concernant le rebut et les valeurs des couples des serrage.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A527.3g) (Outils spéciaux)
g) Une liste des outils spéciaux nécessaires.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

SECTION 3
Note : La déclaration de la case 5 ne constitue pas une approbation de la section « Limitations de navigabilité ».  Les limitations de navigabilité diffèrent des autres tâches de maintenance du fait qu’elles sont obligatoires et conditionnelles à l’approbation de la définition de type. Elles sont donc mentionnées de façon directe dans le document d’approbation même. Cependant, elles doivent également faire partie des Instructions supplémentaires pour le maintien de la navigabilité.

A527.4 (Limitations de navigabilité - section séparée)
Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir une section intitulée « Limitations de navigabilité », séparée et clairement distinguable du reste du document. Cette section doit stipuler chaque délai de remplacement obligatoire, chaque intervalle entre inspections de la structure et la procédure correspondante d’inspection de la structure approuvée selon la 527.571. Si les instructions pour le maintien de la navigabilité se composent de plusieurs documents, la section exigée par ce paragraphe doit être incluse dans le manuel principal. Cette section doit contenir une déclaration lisible, dans un endroit situé bien en évidence, et rédigée ainsi : « La section Limitations de navigabilité est approuvée par le Ministre et elle spécifie l’entretien exigé par toute règle d’utilisation applicable, à moins qu’un programme de remplacement n’ait été approuvé par le Ministre ».

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

SECTION 4 - Déclaration de conformité du postulant


Les ICA supplémentaires susmentionnées constituent la liste complète des ICA supplémentaires nécessaires pour démontrer la conformité aux normes en vertu desquelles la modification à la conception de type a été effectuée.
Signature du postulant : Date :   
Nom du postulant : Tél. : Courriel : __

SECTION 5 - Déclaration d’acceptabilité du ministre

La modification de conception est bien étayée par les ICA existantes et/ou les ICA supplémentaires, tel qu’indiqué ci-dessus, et est acceptable de l’avis du ministre.

Nom de l’examinateur :   Tél. : Courriel : Symbole d’acheminement :     

Signature : Date : Numéro SNAPA :

APPENDICE A-4 GIRAVIONS DE LA CATÉGORIE TRANSPORT - RAC 529

SECTION 1

Nom du postulant de l’approbation de modification de conception :
Description de la modification de conception : 
Base de certification de la modification de conception et date de révision :
Programme décrivant la méthode de diffusion des modifications apportées aux ICA supplémentaires par le postulant ou le constructeur de produits et d’appareillages installés dans un aéronef en vertu de la modification de conception [G523.1c)] :
Instructions d’installation [norme 513.05(1)g)(iv) du RAC] :
Titre du document :   Partie nº  :

SECTION 2 Note : Inscrire « S/O » lorsque aucune ICA supplémentaires ne sont requises.

Colonne 1
Renvoi aux normes

Colonne 2
Renvoi aux ICA du titulaire de
l’approbation de conception

Colonne 3
Moyens de conformité utilisés par le postulant pour respecter les exigences des ICA supplémentaires

A529.2a) (Manuels)
a) Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent être sous la forme d’un ou plusieurs manuels, selon la quantité d’informations à fournir.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A529.2b) (Disposition pratique)
b) La présentation du manuel ou des manuels doit permettre une disposition pratique.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A529.3
Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir les manuels ou sections appropriés ainsi que les informations suivantes :

   

A529.3a) Manuel ou section d’entretien du giravion.
Le manuel ou section d’entretien du giravion doit contenir les informations suivantes :

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A529.3a)(1) (Introduction)
(1) Des informations d’introduction qui contiennent une explication des caractéristiques et des données du giravion, dans la mesure nécessaire à l’entretien ou à l’entretien préventif;

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A529.3a)(2) (Description)
(2) Une description du giravion et de ses systèmes et installations, y compris ses moteurs, rotors et accessoires;

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A529.3a)(3) (Contrôle et fonctionnement)
(3) Des informations de base sur le contrôle et le fonctionnement, décrivant comment les équipements et les systèmes du giravion sont commandés et comment ils fonctionnent, y compris toutes limitations et procédures spéciales applicables;

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A529.3a)(4) (Entretien courant)
(4) Des informations sur l’entretien courant qui couvrent les détails concernant les points de ravitaillement, la capacité des réservoirs et des bâches, les types de fluides à utiliser, les pressions applicables aux divers systèmes, l’emplacement des panneaux d’accès pour l’inspection et l’entretien courant, l’emplacement des points de graissage, les lubrifiants à utiliser, les équipements exigés pour l’entretien courant, les instructions et les limitations concernant le remorquage, les informations relatives à l’amarrage, à la mise sur vérins et à la mise de niveau;

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A529.3
Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir les manuels ou sections appropriés ainsi que les informations suivantes :

   

A529.3b) Instructions pour l’entretien.
Les instructions pour l’entretien doivent contenir les informations suivantes :

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A529.3b)(1) (Périodicités)
(1) Des informations sur les périodicités, pour chaque partie du giravion et ses moteurs, ses groupes auxiliaires de puissance, ses rotors, ses accessoires, ses instruments et ses équipements, qui fournissent les périodes recommandées auxquelles ils devraient être nettoyés, inspectés, réglés, essayés et lubrifiés, ainsi que le degré d’inspection, les tolérances d’usure applicables et le type de travail recommandé à ces périodes. Cependant, le demandeur peut faire référence à un fabricant d’accessoires, d’instruments ou d’équipements pour fournir ces informations, si le demandeur démontre que l’article a un degré de complexité exceptionnellement élevé, exigeant des techniques d’entretien spécialisées, d’équipements d’essai ou une expertise. La périodicité recommandée de révision et les renvois nécessaires à la section « Limitations de navigabilité » du manuel, doivent également être inclus. De plus, le demandeur doit inclure un programme d’inspection qui comprend la fréquence et l’étendue des inspections nécessaires pour assurer le maintien de la navigabilité du giravion;

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A529.3b)(2) (Recherche des causes de panne)
(2) Des informations relatives à la recherche des causes de pannes, décrivant les mauvais fonctionnements probables, comment reconnaître ces mauvais fonctionnements et l’action pour remédier à ces mauvais fonctionnements;

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A529.3b)(3) (Dépose/remplacement)
(3) Des informations décrivant l’ordre et la méthode de dépose et de remplacement des produits et des pièces, avec toutes les précautions nécessaires à prendre;

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A529.3b)(4) (Procédures générales)
(4) D’autres instructions de procédures générales, comprenant les procédures pour l’essai des systèmes au cours de points fixes, les contrôles de symétrie, la détermination de la masse et du centre de gravité, le levage et la mise sur vérins et les limitations de stockage;

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A529.3c) (Accès)
c) Des plans des panneaux d’accès à la structure et les informations nécessaires pour obtenir l’accès pour les inspections, lorsque des panneaux d’accès ne sont pas prévus;

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A529.3d) (Inspections spéciales)
d) Des détails pour l’application des techniques spéciales d’inspection, comprenant des essais radiographiques et par ultrasons, lorsque ces procédés sont spécifiés;

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A529.3e) (Traitement de protection)
e) Les informations nécessaires pour appliquer les traitements de protection à la structure après l’inspection;

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A529.3f) (Moyens d’assemblage, couples de serrage, etc.)
f) Toutes les données relatives aux moyens d’assemblage de la structure, telles que l’identification, les recommandations concernant le rebut et les valeurs des couples de serrage;

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A529.3g) (Outils spéciaux)
g) Une liste des outils spéciaux nécessaires.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

SECTION 3
Note : La déclaration de la case 5 ne constitue pas une approbation de la section « Limitations de navigabilité ».  Les limitations de navigabilité diffèrent des autres tâches de maintenance du fait qu’elles sont obligatoires et conditionnelles à l’approbation de la définition de type. Elles sont donc mentionnées de façon directe dans le document d’approbation même. Cependant, elles doivent également faire partie des Instructions supplémentaires pour le maintien de la navigabilité.

A529.4a) (Limitations de navigabilité - section séparée)
Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir une section intitulée « Limitations de navigabilité », séparée et clairement distinguable du reste du document. Cette section doit stipuler chaque délai de remplacement obligatoire, chaque intervalle entre inspections de la structure et la procédure correspondante d’inspection de la structure approuvée conformément à l’article 529.571. Si les Instructions pour le maintien de la navigabilité se composent de plusieurs documents, la section exigée par le présent paragraphe doit être incluse dans le manuel principal. Cette section doit contenir une déclaration lisible, dans un endroit situé bien en évidence, et rédigée ainsi : « La présente section est approuvée par le ministre et elle spécifie l’entretien exigé par toute règle de navigabilité ou d’utilisation applicable, à moins qu’un programme de remplacement n’ait été approuvé par le ministre. ».

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

SECTION 4 - Déclaration de conformité du postulant

Les ICA supplémentaires susmentionnées constituent la liste complète des ICA supplémentaires nécessaires pour démontrer la conformité aux normes en vertu desquelles la modification à la conception de type a été effectuée.
Signature du postulant : Date :   
Nom du postulant : Tél. : Courriel :

SECTION 5 - Déclaration d’acceptabilité du ministre

La modification de conception est bien étayée par les ICA existantes et/ou les ICA supplémentaires, tel qu’indiqué ci-dessus, et est acceptable de l’avis du ministre.

Nom de l’examinateur :   Tél. : Courriel : Symbole d’acheminement :     

Signature : Date : Numéro SNAPA :

APPENDICE A-5 BALLONS LIBRES HABITÉS - RAC 531

SECTION 1

Nom du postulant de l’approbation de modification de conception :
Description de la modification de conception : 
Base de certification de la modification de conception et date de révision :
Programme décrivant la méthode de diffusion des modifications apportées aux ICA supplémentaires par le postulant ou le constructeur de produits et d’appareillages installés dans un aéronef en vertu de la modification de conception [G523.1c)] :
Instructions d’installation [norme 513.05(1)g)(iv) du RAC] :

Titre du document :   Partie nº  :

SECTION 2 Note : Inscrire « S/O » lorsque aucune ICA supplémentaires ne sont requises.

Colonne 1
Renvoi aux normes

Colonne 2
Renvoi aux ICA du titulaire de
l’approbation de conception

Colonne 3
Moyens de conformité utilisés par le postulant pour respecter les exigences des ICA supplémentaires

A531.2a) (Manuels)
a) Les Instructions pour le Maintien de la navigabilité doivent être sous la forme d’un ou plusieurs manuels, selon la quantité d’informations à fournir.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A531.2b) (Présentation pratique)
b) Le format du manuel ou des manuels doit permettre une présentation pratique.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A531.3 Contenu
Les Instructions pour le Maintien de la navigabilité doivent contenir les informations suivantes :

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A531.3a) (Introduction)
a) Des informations d’introduction contenant une explication des caractéristiques et des données du ballon, dans la mesure nécessaire à l’entretien ou à l’entretien préventif.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A531.3b) (Description)
b) Une description du ballon et de ses systèmes et installations.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A531.3c) (Contrôle et fonctionnement)
c) Des informations de base sur le contrôle et le fonctionnement pour le ballon et ses composants et systèmes.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A531.3d) (Mise en oeuvre)
d) Des informations sur la mise en oeuvre, qui couvrent des détails concernant la mise en oeuvre des composants du ballon, y compris les injecteurs des brûleurs, les réservoirs de carburant et les robinets, au cours des utilisations.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A531.3e) (Entretien)
e) Des informations sur l’entretien pour chaque partie du ballon et son enveloppe, ses commandes, son haubanage, la structure de la nacelle, les systèmes de carburant, les instruments et l’ensemble réchauffeur, qui fournissent les périodes recommandées auxquelles ils devraient être nettoyés, réglés, essayés et lubrifiés, les tolérances d’usure applicables et le degré de travail recommandé à ces périodes. Cependant, le postulant peut renvoyer à un fabricant d’accessoires, d’instruments ou d’équipements comme source de ces informations, si le postulant montre que l’article a un degré de complexité exceptionnellement élevé, exigeant des techniques d’entretien, des équipements d’essai ou des compétences spécialisés. Les périodicités recommandées de révision et les renvois nécessaires à la section « Limitations de navigabilité » du manuel, doivent également être inclus. De plus, le postulant doit inclure un programme d’inspection qui comprend la fréquence et l’étendue des inspections nécessaires pour assurer le maintien de la navigabilité du ballon.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A531.3f) (Recherche des causes de pannes)
f) Des informations relatives à la recherche des causes de pannes, décrivant les mauvais fonctionnements probables, comment reconnaître ces mauvais fonctionnements et l’action pour remédier à ces mauvais fonctionnements.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A531.3g) (Inspection après un atterrissage brutal)
g) Des détails sur ce qui doit être inspecté après un atterrissage brutal et sur la façon de procéder à cette inspection.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A531.3h) (Instructions en vue du stockage)
h) Des instructions pour la préparation en vue du stockage, y compris toutes limites de stockage.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A531.3i) (Instructions pour la réparation)
i) Des instructions pour la réparation de l’enveloppe du ballon et de sa nacelle ou de son trapèze.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

SECTION 3
Note : La déclaration de la case 5 ne constitue pas une approbation de la section « Limitations de navigabilité ».  Les limitations de navigabilité diffèrent des autres tâches de maintenance du fait qu’elles sont obligatoires et conditionnelles à l’approbation de la définition de type. Elles sont donc mentionnées de façon directe dans le document d’approbation même. Cependant, elles doivent également faire partie des Instructions supplémentaires pour le maintien de la navigabilité.

A531.4 (Limitations de navigabilité - section séparée)
Les Instructions pour le Maintien de la navigabilité doivent contenir une section intitulée « Limitations de navigabilité » séparée et clairement distinguable du reste du document. Cette section doit stipuler chaque délai de remplacement obligatoire, chaque intervalle entre inspections de la structure et la procédure correspondante d’inspection de la structure, y compris l’intégrité structurale de l’enveloppe, exigés pour la certification de type. Si les Instructions pour le Maintien de la navigabilité se composent de plusieurs documents, la section exigée par ce paragraphe doit être incluse dans le manuel principal. Cette section doit contenir une déclaration lisible, dans un endroit situé bien en évidence et rédigée ainsi : « La section "Limitations de navigabilité" est approuvée par le Ministre, et elle spécifie les exigences relatives à la maintenance qui sont obligatoires afin d’assurer le maintien de la navigabilité de cet aéronef conformément à l’article 605.84 du RAC. »

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

SECTION 4 - Déclaration de conformité du postulant

Les ICA supplémentaires susmentionnées constituent la liste complète des ICA supplémentaires nécessaires pour démontrer la conformité aux normes en vertu desquelles la modification à la conception de type a été effectuée.
Signature du postulant : Date :   
Nom du postulant : Tél. : Courriel :

SECTION 5 - Déclaration d’acceptabilité du ministre

La modification de conception est bien étayée par les ICA existantes et/ou les ICA supplémentaires, tel qu’indiqué ci-dessus, et est acceptable de l’avis du ministre.

Nom de l’examinateur :   Tél. : Courriel : Symbole d’acheminement :     

Signature : Date : Numéro SNAPA :

APPENDICE A-6 MOTEURS D’AÉRONEFS - RAC 533

SECTION 1

SECTION 2 Note : Inscrire « S/O » lorsque aucune ICA supplémentaires ne sont requises.

Colonne 1
Renvoi aux normes

Colonne 2
Renvoi aux ICA du titulaire de
l’approbation de conception

Colonne 3
Moyens de conformité utilisés par le postulant pour respecter les exigences des ICA supplémentaires

A533.2a) (Manuels)
a) Les Instructions pour le maintien de la navigabilité prendront la forme d'un manuel ou de manuels selon la quantité de données à fournir.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.2b) (Disposition pratique)
b) La présentation du manuel ou des manuels doit offrir une disposition pratique.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3a) Contenu
Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent comporter les sections et les renseignements suivants :

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3a)(1) (Introduction)
a) Section sur l'entretien du moteur.
(1) Une introduction qui comprend une explication des caractéristiques et des données du moteur dans la mesure nécessaire pour l'entretien ou l'entretien préventif.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3a)(2) (Description)
(2) Une description détaillée du moteur et de ses composants, de ses circuits et de ses installations.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3a)(3) Instructions d’installation
(3) Des instructions d'installation comprenant des procédures pour le déballage, le déconditionnement, les vérifications de réception, le hissage et la fixation des accessoires, avec toutes les vérifications nécessaires.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3a)(4) (Contrôle et fonctionnement)
(4) Des renseignements de base sur le contrôle et le fonctionnement décrivant le fonctionnement des composants, des circuits et des installations du moteur, et des renseignements décrivant les méthodes pour mettre en marche, faire fonctionner et arrêter le moteur et ses composants, y compris toutes procédures et limites spéciales pertinentes.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3a)(5) (Entretien courant)
(5) Des renseignements d'entretien courant couvrant des détails concernant les points d'entretien courant, la capacité des réservoirs et bâches, les types de fluides à utiliser, les pressions correspondantes des divers circuits, l'emplacement des points de lubrification, les lubrifiants à utiliser, et l'équipement requis pour l'entretien courant.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3a)(6) (Périodicités)
(6) Des informations sur les périodicités, pour chaque pièce du moteur, qui fournissent les périodes recommandées auxquelles ces pièces devraient être nettoyées, inspectées, réglées, essayées et lubrifiées, ainsi que les tolérances d'usure dues et le travail recommandé à ces périodes. Cependant, le postulant doit indiquer un constructeur d'accessoire, d'instrument ou d'équipement comme source de ces renseignements si le postulant démontre que cet article est d'un niveau de complexité exceptionnellement élevé exigeant des techniques d'entretien, du matériel d'essai ou des compétences spécialisés. Les périodes recommandées de révision et les références nécessaires à la section sur les limites de navigabilité du manuel doivent aussi y figurer. En outre, le postulant doit inclure un programme d'inspection indiquant la fréquence et l'étendue des inspections nécessaires pour assurer le maintien de la navigabilité du moteur.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3a)(7) (Dépannage)
(7) Des renseignements sur le dépannage décrivant les défectuosités probables, comment les reconnaître, et les mesures correctives à apporter pour y remédier.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3a)(8) (Dépose et remplacement)
(8) Des renseignements décrivant l'ordre et la méthode à suivre pour déposer le moteur et ses pièces et pour remplacer les pièces, avec toutes les précautions nécessaires à prendre. Des instructions pour la manutention, l'emballage et l'expédition doivent aussi être incluses.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3a)(9) (Outils et Équipement)
(9) Une liste des outils et de l'équipement nécessaires pour l'entretien et les directives pour leur utilisation.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

b) Section sur la révision du moteur.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3b)(1) (Démontage)
(1) Renseignements sur le démontage comprenant l'ordre et la méthode à suivre pour le démontage en vue de la révision.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3b)(2) (Nettoyage et inspection)
(2) Instructions de nettoyage et d'inspection couvrant les matériaux et les appareils à utiliser et les méthodes et les précautions à prendre pendant la révision. Les méthodes d'inspection de révision doivent aussi y figurer.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3b)(3) (Jeux et tolérances)
(3) Des détails de tous les jeux et tolérances relatifs à la révision.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3b)(4) (Méthodes de réparation)
(4) Détails des méthodes de réparation des pièces et composants usés ou autrement inférieurs à la norme, avec les renseignements nécessaires pour déterminer quand il est opportun de remplacer ces pièces ou composants.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3b)(5) (Remontage)
(5) L'ordre et la méthode de remontage lors de la révision.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3b)(6) (Instructions pour les essais)
(6) Instructions pour effectuer les essais après la révision.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3b)(7) (Instructions pour l’entreposage)
(7) Instructions pour la préparation à l'entreposage, y compris toute les limites d'entreposage.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A533.3b)(8) (Liste des outils spéciaux)
(8) Une liste des outils nécessaires à la révision.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

 

 

Nom du postulant de l’approbation de modification de conception :
Description de la modification de conception : 
Base de certification de la modification de conception et date de révision : _
Programme décrivant la méthode de diffusion des modifications apportées aux ICA supplémentaires par le postulant ou le constructeur de produits et d’appareillages installés dans un aéronef en vertu de la modification de conception [G523.1c)] :


Instructions d’installation [norme 513.05(1)g)(iv) du RAC] :
Titre du document :   Partie nº  :

 

 

SECTION 3

Note : La déclaration de la case 5 ne constitue pas une approbation de la section « Limitations de navigabilité ». Les limitations de navigabilité diffèrent des autres tâches de maintenance du fait qu’elles sont obligatoires et conditionnelles à l’approbation de la définition de type. Elles sont donc mentionnées de façon directe dans le document d’approbation même. Cependant, elles doivent également faire partie des Instructions supplémentaires pour le maintien de la navigabilité.

A533.4 (Limitations de navigabilité - section séparée)
Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir une section intitulée « Limitations de navigabilité », séparée et clairement distinguable du reste du document. Cette section doit stipuler chaque délai de remplacement obligatoire, chaque intervalle entre inspections et la procédure correspondante requise pour la homologation de type. Si les Instructions pour le maintien de la navigabilité se composent de plusieurs documents, la section exigée par ce paragraphe doit être incluse dans le manuel principal. Cette section doit contenir une déclaration lisible, dans un endroit situé bien en évidence, et rédigée ainsi : « La section "Limitations de navigabilité" est approuvée par le Ministre, et elle spécifie l'entretien exigé par toutes règles de navigabilité ou opérationnelles applicables, à moins qu'un programme de remplacement n'ait été approuvé par le Ministre ».

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

SECTION 4 - Déclaration de conformité du postulant

Les ICA supplémentaires susmentionnées constituent la liste complète des ICA supplémentaires nécessaires pour démontrer la conformité aux normes en vertu desquelles la modification à la conception de type a été effectuée.
Signature du postulant : Date :   
Nom du postulant : Tél. : Courriel :

SECTION 5 - Déclaration d’acceptabilité du ministre


La modification de conception est bien étayée par les ICA existantes et/ou les ICA supplémentaires, tel qu’indiqué ci-dessus, et est acceptable de l’avis du ministre.

Nom de l’examinateur :   Tél. : Courriel : Symbole d’acheminement :     

Signature : Date : Numéro SNAPA :

APPENDICE A-7 HÉLICES D’AÉRONEFS - RAC 535

SECTION 1

Nom du postulant de l’approbation de modification de conception :
Description de la modification de conception : 
Base de certification de la modification de conception et date de révision :
Programme décrivant la méthode de diffusion des modifications apportées aux ICA supplémentaires par le postulant ou le constructeur de produits et d’appareillages installés dans un aéronef en vertu de la modification de conception [G523.1c)] :
Instructions d’installation [norme 513.05(1)g)(iv) du RAC] :
Titre du document :   Partie nº  :

SECTION 2 Note : Inscrire « S/O » lorsque aucune ICA supplémentaires ne sont requises.

Colonne 1
Renvoi aux normes

Colonne 2
Renvoi aux ICA du titulaire de
l’approbation de conception

Colonne 3
Moyens de conformité utilisés par le postulant pour respecter les exigences des ICA supplémentaires

A535.2a) (Manuels)
a) Les Instructions pour le Maintien de la Navigabilité prendront la forme d’un manuel ou de manuels selon la quantité de données à fournir.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.2b) (Disposition pratique)
b) La présentation du manuel ou des manuels doit offrir une disposition pratique.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.3 Contenu
Les Instructions pour le Maintien de la Navigabilité doivent comporter les sections et les renseignements suivants :

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.3a)(1) (Introduction)
a) Section sur l’entretien de l’hélice.
(1) Une introduction qui comprend une explication des caractéristiques et des données de l’hélice dans la mesure nécessaire pour l’entretien ou l’entretien préventif.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.3a)(2) (Description)
(2) Une description détaillée de l’hélice et de ses composants, de ses circuits et de ses installations.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.3a)(3) (Contrôle et utilisation)
(3) Des renseignements de base sur le contrôle et l’utilisation décrivant comment les composants et les circuits de l’hélice sont commandés et comment ils fonctionnent, y compris toutes procédures spéciales pertinentes.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.3a)(4) (Instructions pour l’installation)
(4) Des instructions pour le déballage, le contrôle de réception, le hissage et l’installation de l’hélice.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.3a)(5) (Vérifications de fonctionnement)
(5) Des instructions pour les vérifications de fonctionnement de l’hélice.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.3a)(6) (Périodicités)
(6) Des informations sur les périodicités pour chaque pièce de l’hélice établissant les périodes recommandées auxquelles ces pièces devraient être nettoyées, réglées essayées et les tolérances d’usure et le type de travail recommandé à ces périodes. Cependant, le postulant peut renvoyer à un fabricant d’accessoire, d’instrument ou d’équipement comme source de ces renseignements s’il est démontré que cet article est d’une complexité d’un niveau exceptionnellement élevé exigeant des techniques d’entretien, des équipements d’essai ou des compétences spécialisés. Les périodes recommandées de révision et les références nécessaires à la section du manuel portant sur les limites de navigabilité doivent aussi y figurer. En outre, le postulant doit inclure un programme d’inspection indiquant la fréquence et l’étendue des inspections nécessaires pour assurer le maintien de la navigabilité de l’hélice.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.3a)(7) (Dépannage)
(7) Des renseignements sur le dépannage décrivant les défectuosités probables, comment les reconnaître, et les mesures correctives à apporter pour y remédier.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.3a)(8) (Dépose et remplacement)
(8) Des renseignements décrivant l’ordre et la méthode à suivre pour déposer et remonter les pièces de l’hélice avec toutes les précautions nécessaires à prendre.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.3a)(9) (Liste des outils spéciaux)
(9) Une liste des outils spéciaux nécessaires pour l’entretien effectué en dehors des révisions.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

b) Section sur la révision de l’hélice.
A535.3b)(1) (Démontage)
(1) Renseignements sur le démontage comprenant l’ordre et la méthode à suivre pour le démontage en vue de la révision.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.3b)(2) (Nettoyage et Inspection)
(2) Instructions de nettoyage et d’inspection couvrant les matériaux et les appareils à utiliser et les méthodes et les précautions à prendre pendant la révision. Les méthodes d’inspection de révision doivent aussi y figurer.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.3b)(3) (Jeux et tolérances)
(3) Les détails de tous les jeux et tolérances relatifs à la révision.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.3b)(4) (Méthodes de réparation)
(4) Les détails des méthodes de réparation des pièces et composants usés ou autrement inférieurs à la norme, avec les renseignements nécessaires pour déterminer quand il est opportun de remplacer ces pièces ou composants.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.3b)(5) (Remontage)
(5) L’ordre et la méthode de remontage lors de la révision.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.3b)(6) (Instructions pour les essais)
(6) Les instructions pour effectuer les essais après la révision.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.3b)(7) (Instructions pour l’entreposage)
(7) Les instructions pour la préparation à l’entreposage, y compris toutes limites d’entreposage.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

A535.3b)(8) (Liste des outils spéciaux)
(8) Une liste des outils nécessaires à la révision.

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

SECTION 3

Note : La déclaration de la case 5 ne constitue pas une approbation de la section « Limitations de navigabilité ». Les limitations de navigabilité diffèrent des autres tâches de maintenance du fait qu’elles sont obligatoires et conditionnelles à l’approbation de la définition de type. Elles sont donc mentionnées de façon directe dans le document d’approbation même. Cependant, elles doivent également faire partie des Instructions supplémentaires pour le maintien de la navigabilité.

A535.4 (Limitations de navigabilité - section séparée)
Les Instructions pour le Maintien de la Navigabilité doivent contenir une section intitulée « Limitations de Navigabilité », séparée et clairement distinguable du reste du document. Cette section doit stipuler chaque délai de remplacement obligatoire, chaque intervalle entre inspections et la procédure correspondante requise pour la certification de type. Cette section doit contenir une déclaration lisible, dans un endroit situé bien en évidence, et rédigée ainsi : « La section "Limitations de Navigabilité" est approuvée par le Ministre, et elle spécifie l’entretien exigé par toutes règles de navigabilité ou opérationnelles applicables, à moins qu’un programme de remplacement n’ait été approuvé par le Ministre ».

Réf. ICA :

Réf. ICA supplémentaires :

SECTION 4 - Déclaration de conformité du postulant

Les ICA supplémentaires susmentionnées constituent la liste complète des ICA supplémentaires nécessaires pour démontrer la conformité aux normes en vertu desquelles la modification à la conception de type a été effectuée.
Signature du postulant : Date :   
Nom du postulant : Tél. : Courriel :

SECTION 5 - Déclaration d’acceptabilité du ministre

La modification de conception est bien étayée par les ICA existantes et/ou les ICA supplémentaires, tel qu’indiqué ci-dessus, et est acceptable de l’avis du ministre.

Nom de l’examinateur :   Tél. : Courriel : Symbole d’acheminement :     

Signature : Date : Numéro SNAPA :