Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs, DPM 57


Objet :

Numéro :

DPM 57

Entrée en vigueur de modifications du Règlement de l'aviation canadien (RAC)

Nº de révision :

3

 

Nombre de pages :

18

Nº du dossier : AARP-5009-3-57

Date d'émission :

31 janvier, 2006

1. Objectif

1.1 La présente directive a pour objet d’informer l’ensemble des inspecteurs de la sécurité de l'Aviation civile (ISAC) de Maintenance et construction des aéronefs des modifications qui vont être apportées au Règlement de l’aviation canadien et aux Normes connexes. Tous les Avis de proposition de modification (APM) devant entrer en vigueur lors de la prochaine modification du RAC sont résumés dans l’annexe A de la présente DPM.

2. Contexte

2.1 L’un des mandats de la division des Normes et procédures (AARPE) de l’Administration centrale est d’informer à l’avance les inspecteurs régionaux des modifications, des dates de publication, des explications et des éventuels délais de mise en application relatifs à toute modification du RAC à venir. La présente DPM porte sur les APM, acceptés par le Comité technique du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC), qui vont être publiés dans la Gazette du Canada, Partie II. AARPE se donne pour objectif de diffuser cette DPM environ 30 jours avant chaque nouvelle publication du RAC afin d’informer à l’avance les Régions des modifications qui vont être apportées au RAC.

2.2 AARPE va régulièrement examiner, en consultation avec la division d’Élaboration des politiques (AARPC), tous les APM en cours qui sont soumis au processus d’élaboration réglementaire. Cet examen des modifications réglementaires pourra, en fonction de l’importance de ces modifications et de leurs répercussions possibles sur l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) et/ou sur l’industrie, donner lieu à des mesures de soutien à la mise en application supplémentaires de la part d’AARPE. Ces mesures supplémentaires pourront prendre la forme de formation/d’ateliers destinés aux inspecteurs régionaux et/ou de présentations dans le cadre de conférences organisées, le but étant de communiquer ces changements à l’industrie. Les commentaires des Régions pourront également, durant cette période d’examen, permettre d’identifier le besoin éventuel de plans de mise en application ou de conseils supplémentaires.

3. Modifications du règlement à venir

3.1 Les APM qui n’ont pas encore été publiés dans la Gazette du Canada, Partie II (à savoir les modifications qui font toujours de discussion au sein du CCRAC) ne seront pas abordés dans l’annexe A de la présente DPM. La division des Services réglementaires de Transports Canada fournit l’information relative au statut de tous les APM encore en cours d’élaboration sur son site web et les ISAC qui désirent obtenir plus d’information sur toute modification du règlement à venir peuvent consulter la page suivante :

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/affaires-ccrac-apm-menu-776.htm

4. Modifications du RAC

4.1 À la fin de la présente directive se trouve une série d’annexes résumant les prochaines modifications devant être apportées au Règlement et aux Normes, classées par ordre de partie, sous-partie, article, paragraphe et alinéa. Chaque disposition fait, s’il y a lieu, l’objet d’une courte description de la modification ainsi que de quelques explications, si nécessaire, sur la façon de mettre en oeuvre cette modification.

4.2 Bien que Maintenance et construction des aéronefs (M&C) ne soit pas le bureau de première responsabilité (BPR) pour toutes les modifications apportées au RAC, certains des petits changements qui pourraient tout de même intéresser les inspecteurs de M&C et/ou pour lesquels M&C était identifié comme étant le bureau de responsabilité technique (BRT), sont énumérés dans l’annexe ci-dessous pour votre propre gouverne.

4.3 L’annexe de la présente DPM n’a d’autre fin que de fournir des informations et des orientations sommaires au regard des modifications réglementaires à venir. Une fois que celles-ci seront entrées en vigueur, un examen complet du nouveau règlement ou de la nouvelle norme devra être entrepris afin de s’assurer que leur teneur exacte en a été saisie et comprise.

5. Période de transition de mise en conformité aux modifications réglementaires

5.1 Certaines modifications réglementaires peuvent nécessiter que les compagnies modifient leur manuel en vigueur. Il est indiqué, pour chacune des dispositions figurant dans l’annexe de la présente DPM, si celle-ci nécessite la modification d’un manuel en vigueur.

5.2 Certaines dispositions, nouvelles ou modifiées, peuvent faire l’objet d’une période de transition de mise en conformité. Une modification réglementaire entre normalement en vigueur à la date de sa publication, mais TC peut accorder, s’il y a lieu, un délai de mise en application afin de permettre d’achever la modification d’un manuel ou bien la mise en application complète de la disposition.

5.3 Les modifications apportées au manuel doivent normalement être soumises à TC dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur de la modification réglementaire, mais un délai de mise en application supplémentaire peut être accordé afin de permettre la mise en application complète de la disposition au sein de l’organisation.

6. Date d’entrée en vigueur

6.1 La présente directive entre en vigueur immédiatement.

7. Personne-ressource à l’AC

7.1 Pour de plus amples renseignements à l’égard de la présente DPM, prière de communiquer avec l’agent responsable dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

Chef Normes et procédures
Maintenance et construction des aéronefs
Tél. :             (613) 952-4386
Téléc. :             (613) 952-3298
Le directeur
Maintenance et construction des aéronefs

D.B. Sherritt

 

Date de modification :