Annexe E - Modifications apportées au Règlement de l’aviation canadien en juin 2004
Bien que Maintenance et construction des aéronefs (M&C) ne soit pas le bureau de première responsabilité (BPR) pour l’une ou l’autre des modifications apportées au RAC en juin 2004, certains des petits changements qui pourraient tout de même intéresser les inspecteurs de M&C et/ou pour lesquels M&C était identifié comme étant le bureau de responsabilité technique (BRT), sont énumérés ci-dessous pour votre propre gouverne.
RAC 103.06
Section III - Documents d’aviation canadiens - le titre de cette section est modifié de manière à parler de refus de délivrer, de modifier ou de renouveler un document d’aviation canadien.
RAC 103.08
Section IV - Textes désignés -
Annexe I - l’Avis de refus de délivrer ou de modifier un document d’aviation canadien a subi des modifications.
Annexe VII - Opérations aériennes - le point 2 des opérations aériennes spécialisées est modifié.
Norme de la partie V
Les paragraphes 511.13(6) et 513.07(6) sont modifiés (au niveau du libellé) dans la seule version française.