Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 69 : Annexe A

Annexe A - Accusé de réception

Ville (Province)
Code postal

Date

Nom/Adresse
Ville (Province)
Code postal

 

Madame/Monsieur,

Vous trouverez ci-joint un tampon d’inspection, dont le numéro est [Inscrire le numéro du tampon], ainsi qu’un sceau d’estampillage du ministère des Transports destinés à votre utilisation exclusive lorsque vous délivrerez des certificats de navigabilité, des certificats spéciaux de navigabilité - restreints ou des certificats de navigabilité pour exportation.

Ces articles sont la propriété du ministre des Transports et doivent être retournés immédiatement sur demande du ministre ou si vous cessez d’exercer votre délégation de pouvoirs. Il vous incombe de conserver ces articles dans un lieu sûr. Veuillez signer dans l’espace approprié au-dessous de l’accusé de réception et retourner ce formulaire au ministère des Transports, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.

Le gestionnaire régional,
Maintenance et construction des aéronefs

 

[Inscrire le nom]

Le fait de signer et de dater ci-dessous constitue un accusé de réception du tampon d’inspection [Inscrire le numéro du tampon] ainsi que du sceau d’estampillage du ministère des Transports.

Signature du RM-P : Date :