Aéronefs de loisir

Transports Canada établit les exigences et les normes en matière de la maintenance et construction des aéronefs de loisir, les petits aéronefs certifiés et les aéronefs de construction amateur.

Certaines des questions de navigabilité dont Transports Canada s’occupe comprennent : construction et maintenance des aéronefs de construction amateur; exigences de maintenance pour les petits aéronefs certifiés; autorités de vol; calendriers de maintenance; importation et exploitation d'aéronefs non-certifiés et ex-militaires; maintenance par le propriétaire; vols IFR pour les aéronefs de construction amateur; acrobatie aérienne par des aéronefs de construction amateur; délégation externe des pouvoirs du ministre pour l’inspection des aéronefs de construction amateur; et la validation des autorités de vol étrangères.

Renseignements généraux

Special Flight Authorization (FAA) / Validation normalisée (TC)

Exemption

La présente exemption a pour but de permettre à toute personne qui fait une demande de certificat spécial de navigabilité de la catégorie de construction amateur :

  • de faire appel au service d'un professionnel à condition que le travail de ce dernier soit supervisé par le constructeur;
  • d'importer, immatriculer et utiliser au Canada un aéronef de construction amateur construit à l’étranger, sous réserve d'une inspection par Transports Canada.
  • de ne pas avoir à satisfaire aux exigences ayant trait à la masse maximale admissible au décollage et au nombre maximum de sièges passagers.
  • Exemption - Norme 507.03 Appendice F (signée le 2010-08-12)

La présente exemption a pour but de permettre à toute personne qui fait une demande de certificat spécial de navigabilité dans la catégorie limité d'importer et d'exploiter des aéronefs non-certifiés et démilitarisés, sous réserve d'une évaluation de l'aéronef par Transports Canada, et de l'assortiment de l'autorité de vol de conditions d'exploitation et de maintenance.

Catégorie maintenance par le propriétaire

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