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Normes et procédures

Nos responsabilités

Normes et procédures (AARPE)est responsable de la coordination et de la gestion de toutes les activités régionales de maintenance et de construction autres que celles liées à la délivrance des licences et à la formation des TEA. Ce qui veut dire agir en tant que point central de coordination et de communication pour les autres administrations de l'aviation civile lorsque des services peuvent être exigés des Régions. Nous veillons à l'application uniforme des politiques, normes et procédures de la direction en coordonnant toutes les communications des Régions et de l'AC. Nous gérons également le programme d'examen de la qualité afin d'évaluer les activités de maintenance et de construction des aéronefs du Ministère. Dans le cadre de la surveillance de ces activités, nous interprétons et évaluons l'efficacité des politiques en place et faisons des recommandations aux fins de modifications. 

Dans l'exécution de ces fonctions, nous gérons les secteurs d'activités suivants :

Facteurs de rendement humain pour les travaux et la maintenance élémentairs

Base de données des organismes agréés
Le répertoire des organismes agréés constitue une base de données d'entreprises qui ont reçu l'approbation de Transports Canada et à qui ce dernier a délivré un certificat pour mener des activités de maintenance, de construction et / ou de distribution en tout genre. Les renseignements concernant un organisme de maintenance agréé (OMA) seront affichés selon le Système d'information national des compagnies aériennes (SINCA) qui est mis à niveau par les Régions et administré par cette Division.

Liste des représentants du Ministre - Maintenance (RM-M)Voici la liste actuelle de tous les RM-M dans l'ensemble du Canada.

Coordination internationale
Nous sommes le point central des communications pour traiter les demandes et les questions soulevées par d'autres administrations nationales et organisations internationales ou personnes qui veulent obtenir les services de nos Centres de Transports Canada (CTC)régionaux (p. ex., inspections de conformité, confirmation de certificats en appui à nos accords internationaux, divers documents relatifs au vol d'un aéronef, suivi  des enquêtes, et autres).                                                                                     

Bureau des Piècesnon approuvées
Les notifications ont pour objectif d'appuyer les représentants de l'industrie à la fois au niveau national et international en coordonnant et en effectuant le suivi de rapports des Pièces non approuvées au Canada et d'informer les propriétaires, les exploitants, les responsables de la maintenance et les fabricants de pièce produite sans avoir obtenu au préalable l'approbation de production. Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires du milieu aéronautique et plus d'information peut être obtenue sur notre site Information sur le matériel en ce qui a trait au matériel disponible et aux présentations ou aux plus récentes notifications de la FAA concernant les SUP Site FAA SUP.

Mise en ouvre de nouvelles règles et exemptions
Afin de veiller au respect des normes, nous avons défini que la première étape est de fournir d'abord de l'information sur ce en quoi consiste les normes. Pour cette raison, nous développons et gérons le site Information sur le matériel dans le but d'informer nos inspecteurs et l'industrie du domaine public sur les modifications et les mises à niveau apportées à notre système de réglementation.

Date de modification :
2011-04-06