Normes et procédures

Facteurs de rendement humain pour les travaux et la maintenance élémentaires

Base de données des organismes agréés

Le répertoire des organismes agréés constitue une base de données d'entreprises qui ont reçu l'approbation de Transports Canada et à qui ce dernier a délivré un certificat pour mener des activités de maintenance, de construction et / ou de distribution en tout genre. Les renseignements concernant un organisme de maintenance agréé (OMA) seront affichés selon le Système d'information national des compagnies aériennes (SINCA) qui est mis à niveau par les Régions et administré par cette Division.

Liste des représentants du Ministre - Maintenance (RM-M)

Voici la liste actuelle de tous les RM-M dans l'ensemble du Canada.

Bureau des Pièces non approuvées

Les notifications ont pour objectif d'appuyer les représentants de l'industrie à la fois au niveau national et international en coordonnant et en effectuant le suivi de rapports des Pièces non approuvées au Canada et d'informer les propriétaires, les exploitants, les responsables de la maintenance et les fabricants de pièce produite sans avoir obtenu au préalable l'approbation de production. Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires du milieu aéronautique et plus d'information peut être obtenue sur notre site Information sur le matériel en ce qui a trait au matériel disponible et aux présentations ou aux plus récentes notifications de la FAA concernant les SUP Site FAA SUP (en anglais seulement) .

Mise en œuvre de nouvelles règles et exemptions

Afin de veiller au respect des normes, nous avons défini que la première étape est de fournir d'abord de l'information sur ce en quoi consiste les normes. Pour cette raison, nous développons et gérons le site Information sur le matériel dans le but d'informer nos inspecteurs et l'industrie du domaine public sur les modifications et les mises à niveau apportées à notre système de réglementation.

Evaluation des aéronefs

Date de modification :