Charte de l'International Maintenance Review Board Policy Board (IMRBPB)

Le Groupe d'évaluation des aéronefs participe activement à l'IMRBPB. La FAA, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (la JAA au nom de l'AESA) et Transports Canada comptent parmi les membres de l'IMRBPB, mais celui-ci est ouvert à tout organisme de réglementation qui souhaite participer activement à ses travaux. D'autres organismes de réglementation en font également partie, notamment ceux de l'Australie, du Brésil, de Hong Kong et du Royaume-Uni. Les réunions ont lieu tour à tour au Canada, aux états-Unis et en Europe, normalement deux fois l'an.

L'IMRBPB a été créé afin de permettre l'élaboration permanente de politiques, de procédures et de directives à l'intention du personnel qui participe aux divers comités d'étude de la maintenance (CEM) dans le monde entier. L'un des objectifs de l'IMRBPB est l'harmonisation et l'uniformisation des politiques et des procédures relatives aux CEM entre les divers organismes de réglementation.

L'IMRBPB offre un forum structuré permettant de discuter de l'Élaboration de politiques nationales et internationales pour l'ensemble des activités des CEM. Tel que défini dans la [Charte de l'IMRBPB], son mandat précise qu'il incombe à chaque organisme de réglementation de diffuser et de distribuer en temps opportun les politiques harmonisées et que ses discussions se limitent aux processus des CEM et des groupes pilotes sur la maintenance (MSG). Toutes les questions sont examinées en fonction de la dernière révision des documents suivants :

  • [TCAC, TP 13850, Processus d'élaboration des instructions de maintenance];
  • Federal Aviation Administration, circulaire AC121-22A - Maintenance Review Board Procedures;
  • JAA Administrative & Guidance Material, chapitre 16 : Procedures for Maintenance Review Boards.

Afin de diffuser l'information de l'IMRBPB à l'ensemble de la communauté aéronautique, la page Web ci-jointe, intitulée « [Documents de fond de l'IMRBPB] », donne accès au texte intégral de chacun des documents de fonds et à la position de l'IMRBPB sur chacune des questions traitées.
 

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