Utiliser un drone à des fins récréatives

Mise à jour concernant la réglementation sur les UAV
Transports Canada rédige de nouvelles dispositions réglementaires pour tenir compte de la popularité grandissante des UAV.
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Comment utiliser un drone, ou véhicule aérien non habité, en toute sécurité

Véhicule aérien non habité, modèle réduit d'aéronef, système d'aéronef télépiloté ou drone, appelez-le comme vous voulez : l’important, c’est la sécurité.


Utilisez-vous un drone ou véhicule aérien non habité
pour le travail ou la recherche?
Quelles sont les règles à respecter?

Pensez à la sécurité d'abord

De plus en plus de personnes utilisent des drones pour le simple plaisir de les faire voler. Transports Canada réglemente leur utilisation pour la sécurité du public et de l’espace aérien.

Avant de les utiliser, soyez conscient des risques et sachez comment les prévenir.

Si votre aéronef pèse plus de 35 kg, vous devez obtenir un certificat d'opérations aériennes spécialisées. Informez-vous.

Si votre aéronef pèse 35 kg ou moins et est utilisé uniquement à des fins récréatives, vous n’avez pas à obtenir une permission de Transports Canada. Vous devez toutefois respecter la loi et utiliser votre aéronef de façon sécuritaire. Veuillez lire nos lignes directrices en matière de sécurité.

Utiliser votre drone en toute légalité

Vous êtes tenu d’utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale. Au Canada, vous devez :

  • suivre les règles du Règlement de l’aviation canadien
  • respecter le Code criminel ainsi que la réglementation municipale, provinciale et territoriale ayant trait aux intrusions et à la vie privée.
  • Si vous compromettez la sécurité des aéronefs, utilisez votre appareil à un endroit où il est interdit de le faire ou mettez une personne en danger, vous vous exposez à de graves conséquences, comme des amendes et des peines d’emprisonnement.

Utiliser votre drone de façon sécuritaire

Transports Canada vous recommande de suivre les consignes suivantes sur l’utilisation sécuritaire et légale de votre drone. Autrement, vous risquez de mettre en péril des vies, des aéronefs ou des biens.

Toujours
Jamais
  • Utilisez votre drone le jour et lorsqu’il fait beau (ciel dégagé, sans brouillard).
  • Gardez votre drone dans votre champ de vision, sans avoir recours à une caméra, à un moniteur ou à un téléphone intelligent fixé à l’appareil.
  • Avant le décollage, assurez-vous que votre drone peut être utilisé en toute sécurité. Les piles ou les batteries sont‑elles pleinement chargées? Fait-il trop froid pour faire voler l’appareil?
  • Renseignez-vous pour savoir si vous devez demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées.
  • Respectez la vie privée des autres : évitez de survoler des propriétés privées et de prendre des photos ou de faire des vidéos sans permission.
  • À moins de 9 km d’un aéroport, d’un héliport ou d’un aérodrome.
  • À plus de 90 m d’altitude.
  • À moins de 150 m de personnes, d’animaux, de bâtiments, de structures ou de véhicules.
  • Dans des zones peuplées ou à proximité d’une foule, par exemple, pendant des activités sportives, des spectacles, des festivals ou des feux d’artifice.
  • À proximité de véhicules en mouvement, d’autoroutes, de ponts, de rues achalandées ou de tout autre endroit où vous pourriez mettre les conducteurs en danger ou les distraire.
  • Dans un espace aérien réglementé, par exemple, à proximité ou au-dessus de bases militaires, de prisons ou de feux de forêt.
  • Dans une zone où vous pourriez nuire au travail de premiers intervenants.

Téléchargez les consignes sur l'utilisation sécuritaire et légale de votre drone (PDF)

Foire aux questions

Quelles lois s'appliquent aux drones?

En aviation, il faut toujours penser sécurité d’abord. En plus de respecter le Règlement de l’aviation canadien, vous devez toujours suivre les règles comprises dans les lois et les règlements, y compris le Code criminel ainsi que la réglementation municipale, provinciale et territoriale ayant trait aux intrusions et à la vie privée.

Si vous pensez qu’une personne a commis une infraction criminelle, veuillez communiquer avec votre service de police local.

Si vous êtes inquiet de l’utilisation qui est faite d’un aéronef sans pilote, veuillez en faire part à Transports Canada à services@tc.gc.ca.

De quelle façon Transports Canada applique-t-il la réglementation?

Transports Canada réglemente l’utilisation de tous les aéronefs, avec ou sans pilote à bord, pour la sécurité du public et de notre espace aérien.

Si le Ministère reçoit un avis d’incident, un de ses inspecteurs vérifiera si l’utilisateur a respecté les règles et a utilisé son drone de façon sécuritaire. Il se peut aussi que le service de police local vérifie si d’autres lois ont été enfreintes, comme le Code criminel et les lois sur la protection de la vie privée. Si vous utilisez un drone à des fins récréatives (pour le simple plaisir de le faire voler), veuillez noter qu’il est illégal de compromettre de quelque façon que ce soit la sécurité aérienne. Les tribunaux décideraient des sanctions à imposer.

Est-ce que Transports Canada compte réviser la réglementation actuelle sur les drones?

Oui. Transports Canada envisage des modifications à la réglementation qui tiendront compte de la popularité grandissante et de l’importance économique des drones et qui permettront de les intégrer de façon sécuritaire dans l’espace aérien canadien. Le Ministère a émis un Avis de proposition de modification. Celui-ci présente plusieurs propositions de modification, dont de nouvelles règles de vol, des exigences relatives au marquage et à l’immatriculation des aéronefs, un test de connaissances, un âge minimum ainsi que des permis de pilote pour certains utilisateurs de véhicules aériens non habités (UAV).

Le public canadien aura l’occasion de s’exprimer sur le sujet une fois la réglementation proposée publiée dans la Gazette du Canada.

Pourquoi existe-t-il autant de termes différents pour désigner les « drones »?

Vous les connaissez probablement sous le nom de « drones », mais d’autres termes sont utilisés dans le secteur de l’aviation et à Transports Canada.

Au Canada, nos lois comprennent deux termes :

  • « Modèle réduit d’aéronef » : appareil utilisé habituellement par un amateur à des fins récréatives
  • « Véhicule aérien non habité » ou « UAV » : aéronef sans pilote utilisé généralement à des fins non récréatives (pour le commerce, la recherche et le développement, la recherche universitaire, les premiers intervenants, ainsi de suite)

À l’étranger, les termes « système d’aéronef sans pilote » (UAS) et « système d’aéronef télépiloté » (RPAS) sont aussi utilisés. L’Organisation de l’aviation civile internationale utilise « UAS » pour catégoriser tous les aéronefs sans pilote. Appelez-les comme vous voulez, mais Transports Canada s’attend à ce que vous les utilisiez de façon sécuritaire et légale!

Puis-je faire voler mon UAV dans un parc national?

Il est interdit d’utiliser un UAV à des fins récréatives dans les parcs nationaux. Aux termes du Règlement sur l'accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, il est interdit de faire décoller ou atterrir un aéronef dans les parcs nationaux, à moins d’avoir obtenu la permission du directeur et de s’en servir pour la gestion des parcs ou en cas d’urgence. Veuillez communiquer avec Parcs Canada pour plus d’information.

Puis-je faire voler mon UAV en dehors du Canada?

Les règles en matière d’UAV varient d’un pays à l’autre. Vérifiez toujours la réglementation aérienne locale avant d’utiliser votre UAV à l’étranger.

Les associations de modèles réduits d’aéronefs devraient-elles se conformer aux lignes directrices en matière de sécurité?

Les amateurs d’aéromodélisme qui sont membres d’une association reconnue, comme les Modélistes Aéronautiques Associés du Canada (MAAC), démontrent un bon bilan de sécurité. Le fait de suivre les lignes directrices et les pratiques des MAAC est considéré comme une façon acceptable d’assurer une utilisation sécuritaire de ces appareils.

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