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Entreprises contrevenantes - Mai 2010

« L'information suivante est extraite des cas réglés qui figurent dans le système informatisé de gestion de l'Application de la loi (SIGAL) et qui ont été fermés au cours du mois de mai 2010. »

SOMMAIRE DES MESURES D’APPLICATION DE LA LOI
ENTREPRISES CONTREVENANTES - MAI 2010

Entreprise :
Sundance Balloons International Inc.

Date : Chef(s) : Infraction : Amende : Lieu :
2007/08/11 1 602.01 du RAC 5 000 $ Winnipeg (Man.)

L’entreprise a utilisé un aéronef d'une manière imprudente ou négligente qui constituait ou risquait de constituer un danger pour la vie ou les biens de toute personne; spécifiquement, l’entreprise a régulé le décollage d’un aéronef alors que les conditions météorologiques n’étaient pas appropriées pour l’envolée prévue.

Entreprise :
Club César (1993) Inc.

Date : Chef(s) : Infraction : Amende : Lieu :
2008/09/23 1 602.01 du RAC 3 750 $ Parent (Qc)
2008/09/26 1 605.94(3) du RAC 3 750 $ Parent (Qc)

L’entreprise a utilisé un aéronef d'une manière imprudente ou négligente qui constituait ou risquait de constituer un danger pour la vie ou les biens de toute personne; spécifiquement, l’entreprise a régulé le décollage d’un aéronef alors que les conditions météorologiques n’étaient pas appropriées pour l’envolée prévue.

L’entreprise n’a pas conservé les entrées d’un carnet de route pour une période d’au moins un an.

Entreprise :
Jet Blue Airways Corporation

Date : Chef(s) : Infraction : Amende : Lieu :
2009/08/02 1 602.105 du RAC 3 500 $ Aéroport International Pierre Elliott Trudeau, Montréal (Qc)
2009/09/02 1 602.105 du RAC 3 500 $ Aéroport International Pierre Elliott Trudeau, Montréal (Qc)

À deux occasions, L’entreprise a omis de se conformer aux procédures d’atténuation de bruit et aux exigences de contrôle de bruit applicables aux procédures d’arrivée et de départ précisées dans le Supplément de vol — Canada ou le Canada Air Pilot.

Entreprise :
2553-4330 Québec Inc. (Aéropro)

Date : Chef(s) : Infraction : Amende : Lieu :
2009/04/02 1 703.88(1) du RAC 3 500 $ Aéroport International Jean-Lesage, Québec (Qc)

L’entreprise a permis à une personne d’agir en qualité de membre d’équipage de conduite alors que cette personne ne satisfaisait pas aux exigences relatives au programme de formation de l’exploitant.

Entreprise :
2553-4330 Québec Inc. (Aéropro)

Date : Chef(s) : Infraction : Amende : Lieu :
2008/10/01 1 704.02 du RAC 3 500 $ Aéroport International Jean-Lesage, Québec (Qc)

L’entreprise a utilisé un aéronef sans se conformer aux conditions et aux spécifications d’exploitation du certificat d’exploitation aérienne.

Entreprise :
WMK Holdings Ltd. (McMurray Aviation)

Date : Chef(s) : Infraction : Amende : Lieu :
2009/10/15 1 605.06 du RAC 2 500 $ Fort Chipewyan (Alb.)

L’entreprise a autorisé le décollage d’un aéronef alors que l’équipement exigé n’était pas conforme aux normes de navigabilité applicables et n’était pas en état de service.

Date de modification :
2012-01-09