Entreprises contrevenantes

La publication sur ce site Web de la liste d'entreprises contrevenantes par l'Aviation civile a pour objectif de créer un effet de dissuasion et vise à sensibiliser et éduquer les membres du public à la sécurité aérienne.

Cette liste Web contient le nom de chacune des entreprises contrevenantes, un sommaire de l'infraction perpétrée et la sanction imposée.

Seules les infractions pour lesquelles une entreprise est reconnue responsable seront affichées sur le site Web. Cela signifie que lorsque des pénalités sont portées seulement contre un employé d'une entreprise, sans que les mêmes accusations soient portées contre l'entreprise, les renseignements ne seront pas publiés sur la liste des entreprises contrevenantes.

Les sommaires des mesur

es d'application de la loi des entreprises contrevenantes donnent un compte rendu des infractions pour lesquelles les entreprises ont été sanctionnées. Ils seront dorénavant publiés selon les critères suivants:

  • Lorsque le présumé contrevenant reçoit un Avis d'amende, ou
  • Lorsque le présumé contrevenant reçoit un Avis de suspension de documents d'aviation canadiens.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour chaque mois et resteront affichés pendant douze mois avant d'être archivés.

Sommaires

Archives

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