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Entreprises contrevenantes - novembre 2009

« L’information suivante est extraite des cas réglés qui figurent dans le Système informatisé de gestion de l’Application de la loi (SIGAL) et qui ont été fermés au cours du mois de novembre 2009. »

SOMMAIRE DES MESURES D’APPLICATION DE LA LOI
ENTREPRISES CONTREVENANTES – NOVEMBRE 2009

Entreprise :
2431-9154 Québec Inc. (Sept-Îles Aviation Enr.)

Date : Chef(s) : Infraction : Amende : Lieu :
2005/12/27 1 406.03(1) du RAC 5 000 $ Rimouski (Qc)
2006/11/19 1 602.86(1) du RAC 3 750 $ Ste-Anne-des-Monts (Qc)
2006/11/19 1 703.86 du RAC 2 500 $ Ste-Anne-des-Monts (Qc)
2006/11/20 1 703.86 du RAC 2 500 $ Rivière aux saumons (Qc)
2006/11/25 1 602.86(1) du RAC 3 750 $ Rivière aux saumons (Qc)
2006/11/25 1 703.37(2) du RAC 5 000 $ Rivière aux saumons (Qc)

L’entreprise a exploité au Canada un service d'entraînement en vol qui utilisait un avion alors qu’elle ne se conformait pas aux conditions et aux spécifications d'exploitation indiquées sur son certificat d'exploitation d'unité de formation au pilotage.

À deux occasions, l’entreprise a utilisé un aéronef ayant du fret à bord alors que ce fret n’était pas retenu de façon à prévenir son déplacement pendant le mouvement de l'aéronef soit à la surface, au décollage, à l'atterrissage lors de turbulence en vol.

À deux occasions, l’entreprise a utilisé un aéronef en vol IFR ayant des passagers à bord avec moins de deux pilotes à moins alors qu’elle ne respectait pas les conditions des Normes de service aérien commercial.

L’entreprise ne disposait pas d'un système de calculs de masse et centrage conforme aux Normes de service aérien commercial.

Entreprise :
Labrador Airways Ltd.

Date : Chef(s) : Infraction : Amende : Lieu :
2008/03/15 1 605.86(1) du RAC 5 000 $ Goose Bay (T.-N.-L.)

L’entreprise a autorisé le décollage d’un aéronef dont la maintenance n’avait pas été effectuée conformément à un calendrier de maintenance approuvé par le ministre.

Entreprise :
TJK Aviation Ltd.

Date : Chef(s) : Infraction : Amende : Lieu :
2008/12/11 1 401.03(1) du RAC 2 500 $ Victoria (C.-B.)

L’entreprise a permit à une personne d’agir en qualité de membre d’équipage de conduite ou d’exercer les avantages d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite ou d’un certificat de validation de licence étrangère alors que la personne n’était pas titulaire du permis, de la licence ou de la qualification pertinents, et d’un certificat médical pertinent et valide.

Date de modification :
2012-01-09