Sommaire des mesures d'application de la loi – Novembre 2011

Atlantique

605.03(1) du RAC

Amende de 200 $

Québec

Amende de 525 $

Un pilote de ligne aux commandes d'un British Aerospace Jetstream n'a pas maintenu l'altitude autorisée par l'ATC et est entré en conflit par la suite avec un autre aéronef. Une amende de 525 $ lui a été infligée.

Ontario

Amende de 500 $

Un pilote professionnel aux commandes d'un Cessna 172 a pénétré un espace aérien de classe F à usage spécial réglementé sans y avoir été autorisé par l'ATC. Une amende de 500 $ lui a été infligée.

Ontario

Amende de 750 $

Un pilote privé aux commandes d'un Mooney M20M a utilisé l'aéronef à plusieurs reprises à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus d'une zone bâtie. À certains moments, l'aéronef a été observé à 100 pieds AGL. Une amende de 750 $ lui a été infligée.

Prairies et Nord

Suspension de licence de 21 jours

Un pilote professionnel aux commandes d'un Cessna 421 en plan de vol VFR a pénétré un espace aérien de classe B à une altitude de 17 500 pieds sans y avoir été autorisé par l'ATC. Une suspension de licence de 21 jours lui a été infligée.

Prairies et Nord

601.04(2) du RAC
602.71 du RAC

Amende de 750 $
Amende de 750 $

Un pilote privé aux commandes d'un Piper PA-30 Twin Comanche en plan de vol VFR a traversé deux zones d'un espace aérien de classe F à usage spécial réglementé. Le pilote croyait qu'il était à l'extérieur de ces zones; les limites établies avaient toutefois changé, et le pilote n'était pas au courant de ces changements. De plus, dans l'une de ces zones réglementées, des tirs verticaux de missiles réels se rendaient jusqu'à l'altitude et même au‑delà de l'altitude à laquelle le pilote naviguait et dans la zone précise qu'il traversait. Une amende totalisant 1 500 $ lui a été infligée.

Prairies et Nord

601.04(2) du RAC

Prairies et Nord

601.04(2) du RAC

Un pilote professionnel aux commandes d'un Cessna 206 en plan de vol VFR a pénétré un espace aérien de classe F à usage spécial réglementé à une altitude de 7 400 pieds sans y avoir été autorisé. Une amende de 750 $ lui a été infligée.

Prairies et Nord

605.95(1) du RAC
401.03(1) du RAC

Amende de 250 $
Amende de 500 $

Un pilote professionnel d'hélicoptère aux commandes d'un Bell 206 n'a pas pu présenter sur demande aux autorités sa licence de pilote et son certificat médical. De plus, il ne transportait pas le carnet de route de l'aéronef à bord de l'appareil. Une amende totalisant 750 $ lui a été infligée.

Prairies et Nord

601.04(2) du RAC

Amende de 750 $

Un pilote privé aux commandes d'un Beech Bonanza en plan de vol VFR a pénétré un espace aérien de classe F à usage spécial réglementé sans avoir d'abord obtenu l'autorisation de le faire. Une amende de 750 $ lui a été infligée.

Prairies et Nord

601.04(2) du RAC

Amende de 750 $

Un pilote professionnel d'hélicoptère aux commandes d'un Bell Textron 212 qui effectuait un vol-voyage VFR a pénétré un espace aérien de classe F à usage spécial réglementé sans y avoir été autorisé. Une amende de 750 $ lui a été infligée.

Prairies et Nord

601.04(2) du RAC

Amende de 750 $

Un pilote privé aux commandes d'un Grumman American AA-5B en plan de vol VFR a pénétré un espace aérien de classe F à usage spécial réglementé sans y avoir été autorisé. Une amende de 750 $ lui a été infligée.

Prairies et Nord

602.77(1) du RAC

Suspension de licence de 10 jours

Un pilote privé aux commandes d'un Cessna 152 en plan de vol VFR n'a pas fermé son plan de vol lorsqu'il est arrivé à l'aérodrome de destination. Une suspension de licence de 10 jours lui a été infligée.

Prairies et Nord

601.07(1) du RAC

Suspension de licence de 10 jours

Un pilote de ligne aux commandes d'un Beech 1900C en plan de vol VFR a effectué une montée à 17 500 pieds et a pénétré par la suite un espace aérien de classe B sans avoir obtenu l'autorisation du contrôle de la circulation aérienne. Une suspension de licence de 10 jours lui a été infligée. .

Prairies et Nord

602.31(1) du RAC

Amende de 525 

Un pilote privé aux commandes d'un Beech Bonanza est entré dans le circuit pour se diriger vers la piste en service et a reçu l'instruction de la tour de contrôle de suivre un aéronef en approche finale. Le pilote a accusé réception de l'instruction et a ensuite effectué un virage en étape de base, le mettant ainsi dans la trajectoire d'un aéronef en rapprochement. La tour de contrôle a donné l'instruction au pilote de virer à droite pour régler le problème. Les deux aéronefs ont atterri sans autre incident. Une amende de 525 $ a été infligée au pilote.

Prairies et Nord

602.31(1) du RAC

Amende de 525 $

Un pilote de ligne aux commandes d'un Beech King Air 200 a décollé d'un aéroport en effectuant un départ normalisé aux instruments (SID) qui avait été autorisé. Avant d'atteindre l'altitude assignée, le pilote a effectué un virage vers le nord et s'est trouvé dans la trajectoire d'autres aéronefs en rapprochement. L'ATC a rapidement émis une correction de cap au pilote afin qu'il n'entre pas en conflit avec le trafic aérien. Une amende de 525 $ lui a été infligée.

Prairies et Nord

602.31(1) du RAC

Amende de 525 $

Un pilote professionnel aux commandes d'un Cessna 340 en vol IFR a effectué un départ normalisé aux instruments (SID) d'un aéroport et a commencé immédiatement à virer vers la gauche au lieu de suivre le profil de départ. Une amende de 525 $ lui a été infligée.

Prairies et Nord

602.31(1) du RAC

Suspension de licence de 5 jours

Un pilote professionnel aux commandes d'un Cessna 152 qui était dans le circuit avait obtenu l'autorisation d'effectuer un posé-décollé, mais cette instruction avait été annulée et remplacée par l'instruction d'effectuer une remontée et un circuit. Le pilote a accusé réception de la dernière instruction, mais il a continué avec le posé-décollé sans en avoir obtenu l'autorisation, ce qui a forcé l'aéronef derrière lui à remonter et faire le circuit. Une suspension de licence de 5 jours lui a été infligée.

Pacifique

202.13(2) du RAC

Suspension de licence de 14 jours

Un pilote privé a effectué un décollage sans que l'aéronef soit immatriculé au Canada. Une suspension de licence de 14 jours lui a été infligée.