Sommaire des mesures d'application de la loi – juin 2013

Région Date Infraction Résultat
Atlantique 14 mai 2012 602.07 du RAC Amende de 525 $
Un pilote de ligne aux commandes d'un Beech 1900 en provenance de Goose Bay et en route vers Sondre Stromfjord au Groenland a pénétré l'espace aérien océanique et a volé à une altitude supérieure au plafond pratique établi pour l’aéronef. Une amende de 525 $ lui a été infligée.
Québec 12 mai 2012 602.31(1) du RAC Amende de 500 $
Un pilote professionnel aux commandes d'un hélicoptère Robinson R44 évoluant à proximité d'un aéroport n'a pas suivi les instructions qu'il avait reçues du contrôle de la circulation aérienne, ce qui a donné lieu à un conflit avec un autre aéronef. Une amende de 500 $ lui a été infligée.
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