Sommaire des mesures d'application de la loi – juillet 2013

Région Date Infraction Résultat
Atlantique 7 juillet 2012 404.03 du RAC Amende de 700 $
Un pilote titulaire d'un permis de pilote de loisir aux commandes d'un Cessna 150 monté sur flotteurs a décollé d'un lac. Une fois dans les airs, un flotteur a percuté la surface du lac et l'aéronef s'est immobilisé à l'endroit, mais partiellement submergé. L'aéronef a été lourdement endommagé, mais le pilote n'a pas été blessé. L'enquête subséquente a révélé que le pilote n'était pas titulaire d'un certificat médical valide. Le pilote s'est vu infliger une amende de 700 $.
Ontario 8 juillet 2012 601.09(1) du RAC Amende de 200 $
Un pilote professionnel aux commandes d'un Cessna 152 en vol VFR a pénétré un espace aérien de classe D sans en avoir obtenu l'autorisation et sans avoir établi les communications bilatérales. Un aéronef qui transportait des passagers a dû être redirigé pour contourner le Cessna afin d'éviter un conflit. Le pilote du Cessna s'est vu infliger une amende de 200 $.
Prairies et Nord 28 juillet 2006 202.13(2) x 9 du RAC
605.84(1) x 9 du RAC
Suspension de licence de 45 jours
Suspension de licence de 63 jours
Un pilote professionnel d'hélicoptère aux commandes d'un Enstrom F-28C à titre d’instructeur de vol a utilisé l'aéronef à maintes reprises, sans certificat de navigabilité et certificat d'immatriculation valides. Une suspension de licence totalisant 108 jours lui a été infligée.
Prairies et Nord 31 mai 2012 602.03 du RAC Amende de 3 500 $
Un pilote de ligne aux commandes d'un aéronef commercial a été surpris en train d'utiliser l'aéronef en état d'ébriété. Une amende de 3 500 $ lui a été infligée.
Prairies et Nord 22 février 2013 602.96(3) du RAC Suspension de licence de 10 jours
Un pilote privé aux commandes d'un Vans RV4 circulait sur la voie de circulation en prévision du décollage et a reçu l'instruction du contrôle de la circulation aérienne (ATC) d'attendre à l'écart de la piste en service et de communiquer avec la tour. Le pilote a accusé réception de l’instruction, a ensuite circulé sur la piste en service, puis a décollé sans en avoir reçu l'autorisation. Un autre aéronef qui avait été autorisé à atterrir sur la même piste a reçu l'instruction de remonter et de faire un circuit et d’effectuer un virage à droite afin d'éviter un conflit avec l'aéronef qui décollait. Une suspension de licence de 10 jours a été infligée au pilote du Vans RV4 pour ses actions.
Pacifique 5 septembre 2012 602.31(1) du RAC Amende de 750 $
Un pilote professionnel aux commandes d'un Vans RV7 à un aéroport a reçu l'autorisation du contrôle de la circulation aérienne (ATC) d'atterrir sur la piste en service. Le pilote a accusé réception de l'autorisation et a ensuite atterri sur la voie de circulation. Le pilote s'est vu infliger une amende de 750 $.
Date de modification :