Sommaire des mesures d'application de la loi - Décembre 2013

Region Date Infraction Résultat
Atlantique  21 juin 2012 605.94(1) du RAC Amende de 500 $

Un pilote professionnel aux commandes d’un Piper Navajo a omis d’inscrire les défectuosités dans le carnet de route de l’aéronef. Le pilote est reparti ensuite à bord de l’aéronef et a dû effectuer un atterrissage d’urgence en lien avec les défectuosités. Une amende de 500 $ lui a été infligée.

Québec 11 juillet 2013 404.03 du RAC

Amende de 1000 $

Un pilote de loisirs a pris les commandes d’un Van’s RV-3 sans détenir un certificat médical valide. Le pilote s'est vu infliger une amende de 1 000 $.

Ontario 17 mars 2013 601.04(2) du RAC

Amende de 500 $

Un pilote privé aux commandes d'un Cessna 172 sous plan de vol VFR a pénétré dans une zone réglementée sans autorisation. Une amende de 500 $ lui a été infligée.

Ontario 4 mai 2013 602.10(1) du RAC

Amende de 750 $

Un particulier, propriétaire d’un Beech Sierra, a démarré par mégarde l’aéronef sur l’aire de trafic sans s’être assuré au préalable de l’immobilité de l’aéronef. En conséquence, l’aéronef s’est avancé et l’aile a heurté l’épaule d’une personne. Il n’y a pas eu de blessé. Une amende de 750 $ lui a été infligée.

Ontario 21 juin 2013 601.04(2) du RAC Amende de 750 $

Un pilote privé aux commandes d’un Cessna 150 en vol-voyage VFR a pénétré une zone réglementée de l’espace aérien sans autorisation. Une amende de 750 $ lui a été infligée.

Pacifique 31 août 2013 401.03(1) du RAC

Amende de 1 000 $

Un pilote privé a pris les commandes de son aéronef à plusieurs reprises sans détenir un certificat médical valide. Une amende de 1 000 $ lui a été infligée.

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