Sommaire des mesures d'application de la loi - Janvier 2014

Region Date Infraction Résultat
Québec 8 septembre 2013 602.01du RAC Amende de 5 000 $

Un pilote privé d’hélicoptère, propriétaire et exploitant d’un hélicoptère Bell, a fait du rase-mottes après avoir décollé. Il a finalement touché des fils à haute tension. Le pilote s'est vu infliger une amende de 5 000 $.

Ontario 15 juin 2013 601.04(2) du RAC

Suspension de licence de 10 jours

Un pilote privé aux commandes d’un aéronef Air New Venture Model 20 a pénétré, sans autorisation, dans un espace aérien réglementé de classe F. Cette manœuvre a, par la suite, obligé un autre aéronef à prendre des mesures pour l’éviter. Une suspension de licence de 10 jours lui a été infligée.

Pacifique 31 mars 2013 602.14(2) du RAC

Amende de 750 $

Un pilote privé aux commandes d’un Cessna 172 a, à plusieurs reprises, survolé une station de ski à très basse altitude. Une amende de 750 $ lui a été infligée.

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