Sommaire des mesures d’application – Octobre 2014

Région Date Infraction Résultats
Atlantique 21 juin 2011 RAC 602.77(1) Amende de 250 $
Un pilote privé aux commandes d’un aéronef Bellanca qui arrivait à l’aérodrome de destination n’a pas fermé son plan de vol. On a donc lancé des recherches par des moyens de communication, en faisant appel à de nombreux organismes. Peu de temps après, l’appareil a été localisé à l’aérodrome de destination. Une amende de 250 $ a été infligée au pilote.   
Ontario 26 août 2013 RAC 605.94(1) Amende de 525 $
Un pilote professionnel aux commandes d’un Piper Chieftain transportant des passagers a été soumis à un évènement anormal en vol. Après l’atterrissage, le pilote a inspecté l’anomalie, puis il a quitté l’aéronef sans saisir quoi que ce soit dans le carnet de route de l’aéronef. Ce même jour, le pilote a effectué trois autres vols avec le même aéronef. Une amende de 525 $ lui a été infligée.
Prairie et Nord 4 septembre 2013 RAC 571.10(1)
RAC 605.03(1)
Amende de 1 000 $
Amende de 1 000 $
Un pilote professionnel aux commandes d’un Cessna 185 monté sur flotteurs a frappé une roche lors du décollage, et un flotteur a été endommagé. Le pilote a effectué des réparations temporaires sur le flotteur, puis il a signé la fiche de maintenance qui n’était pas conforme aux normes de navigabilité. Le pilote a donc décollé aux commandes de l’aéronef sans permis de vol, en n’étant pas conforme à la formule d’autorisation de vol. Une amende totale de 2 000 $ lui a été infligée.
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