Sommaire des mesures d'application de la Loi – Janvier 2015

Région Date Infraction Résultat
Québec 29 mai 2013 RAC 605.03(1)
RAC 605.94(1)
Amende de 1 000 $
Amende de 750 $

Un pilote de ligne aux commandes d’un avion Beech 1900  a omis d’inscrire dans le carnet de route de l’aéronef que ce dernier avait été endommagé. Le pilote a ensuite décollé alors qu’il n’avait pas d’autorité de vol valide. Une amende d’un montant total de 1 750 $ a été infligée au pilote.

Québec 15 juin 2013 RAC 501.03

Amende de 250 $

Un pilote de loisir aux commandes d’un Piper PA-12 Super Cruiser monté sur flotteurs, et dont il est propriétaire, a fait un tonneau alors qu’il tentait d’amerrir sur une eau miroitante.  Le pilote n’a subi aucune blessure, mais l’avion a été sérieusement endommagé. Au cours de l’enquête qui a suivi, il a été établi que le Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA) de l’aéronef n’avait pas été soumis au ministre à temps. Une amende de 250 $ a été infligée au propriétaire de l’avion.

Québec 2 août 2014 RAC 602.07
RAC 602.28
Amende de 750 $
Amende de 750 $

Un pilote professionnel aux commandes d’un Piper PA-23 Aztec a effectué des manœuvres de voltige aérienne avec un passager à bord et, ce faisant, a dépassé les limites d’utilisation de l’avion. Une amende d’un montant total de 1 500 $ a été infligée au pilote.

Québec 21 janvier 2015 RAC 400.02(1)

Interdiction d’un an

Un candidat pour la licence de pilote de ligne a été surpris à tricher lors de l’examen de pilote de ligne donné dans un centre d’examen de Transports Canada. Le candidat s’est vu attribuer une note d’échec à l’examen en plus de l’interdiction de se présenter à un examen de Transports Canada pour une période d’un an. 

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