Sommaire des Mesures d'Application – Février 2015

Région Date Infraction Résultat
Québec 30 juin 2012 RAC 602,07

Amende de 1 500 $

Un pilote commercial exploitant un aéronef American Aviation AA-1C avec un passager à bord s’est écrasé lors d’un vol selon les règles de vol à vue. L’enquête qui a suivi a permis de déterminer que l’aéronef était surchargé au décollage et que son état dépassait les limites d’utilisation. Une amende de 1 500 $ lui a été infligée.

Ontario 24 sept. 2013 RAC 601.04(2)

Amende de 750 $

Un pilote privé exploitant un Cessna 172 dans le cadre d’une traversée du pays selon les règles de vol à vue a pénétré un espace aérien de classe F à statut spécial réglementé sans autorisation. Une amende de 750 $ lui a été infligée.

Ontario 3 janvier 2014 RAC 601.04(2)

Amende de 750 $

Un pilote privé exploitant un Cessna 172 dans le cadre d’un vol selon les règles de vol à vue a pénétré un espace aérien de classe F à statut spécial réglementé sans autorisation. Une amende de 750 $ lui a été infligée.

Ontario 9 juin 2014 RAC 602.31(1)

Amende de 750 $

Un pilote privé exploitant un Cessna 172 dans un aéroport a traversé, alors qu’il circulait, la piste en service sans autorisation du contrôle de la circulation aérienne. Une amende de 750 $ lui a été infligée.

Prairies et Nord 26 janvier 2014 RAC 605.03(1) Amende de 700 $

Un pilote de ligne exploitant un aéronef Swearingen SA226 dans le cadre d’un vol de convoyage selon les règles de vol à vue n’a pas respecté les conditions d’exploitation de l’Autorité de vol. Une amende de 700 $ lui a été infligée.

Pacifique 28 sept. 2014 RAC 202.01(1)
RAC 401.03(1)
Amende de 750 $
Amende de 1000 $

Une personne exploitant un aéronef ultraléger Lazair s’est écrasée peu après le décollage. L’enquête qui a suivi a permis de déterminer que l’aéronef n’affichait pas d’inscriptions visibles. De plus, la personne ne possédait pas de licence ou de permis, n’était pas dotée des compétences pour exploiter l’aéronef et n’avait pas de certificat médical valide. Une amende totale de 1 750 $ lui a été infligée.

Pacific 18 octobre 2014 RAC 602.14(2) Amende de 1000 $

Le propriétaire d’un hélicoptère Robinson R44 a été tenu responsable d’un vol à très basse altitude et très près d’un groupe de personnes se tenant sur la rive. Des photos prises sur place démontrent que l’aéronef a volé aussi bas que 20 à 30 pieds au-dessus de l’eau. Une amende de 1000 $ lui a été infligée.

Date de modification :