Sommaire des mesures d'application de la loi – Avril 2015

Région Date Infraction Résultat
Québec 7 mai 2014 RAC 601.04(2)

Amende de 750 $

Un pilote privé aux commandes d’un aéronef Beech Bonanza est entré dans l’espace aérien de classe F à statut spécial réglementé sans avoir reçu l’autorisation de le faire. Une amende de 750 $ a été infligée au pilote.

Québec 17 octobre 2014 RAC 601.04(2) x 2

Amende de 3 000 $

À deux reprises, un pilote commercial aux commandes d’un aéronef Dehavilland Beaver est entré dans l’espace aérien de classe F à statut spécial réglementé sans avoir reçu l’autorisation de le faire. Une amende totalisant 3 000 $ lui a été infligée.

Québec 3 décembre 2013 RAC 571.06(1)
RAC 571.08(1)

Suspension de licence de 28 jours
Suspension de licence de 28 jours

Un technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) qui a effectué une réparation majeure sur un aéronef a utilisé des pièces usagées qui n’étaient pas approuvées pour ce type d’aéronef et qui n’étaient pas conformes aux exigences relatives aux données techniques pertinentes. Une suspension de licence totalisant 56 jours a été infligée au TEA.

Ontario 1er septembre 2013 RAC 403.03(1)
RAC 404.03

Amende de 1 000 $
Amende de 1 000 $

Un pilote privé aux commandes d’un Cessna 172 équipé de flotteurs avec un passager à bord a décollé d’un lac et a rencontré un problème de moteur peu de temps après le décollage. L’aéronef a heurté des cimes d’arbres et s’est écrasé. Personne n’a été blessé. L’enquête menée après l’accident a révélé que le pilote ne détenait pas de licence de pilote ni de certificat médical valides. Une amende totalisant 2 000 $ a été infligée au pilote.

Ontario 24 septembre 2014 RAC 401.03(1) Amende de 2 500 $

Un pilote privé aux commandes d’un Cessna 180 n’a pas pu présenter de licence de pilote valide lorsque les autorités le lui ont demandé. De son propre chef il a déclaré qu’il ne détenait pas de licence de pilote valide. L’enquête qui a été menée par la suite a révélé qu’il volait sans licence de pilote depuis un certain nombre d’années. Une amende de 2 500 $ a été infligée à la personne.

Pacifique 12 novembre 2014 RAC 602.31(1) Suspension de licence de 10 jours

À plusieurs reprises, un pilote de ligne aux commandes d’un aéronef Piper Navajo a eu du mal à respecter les autorisations et les instructions du contrôle de la circulation aérienne (ATC) pendant les vols IFR et VFR. Une suspension de licence de 10 jours a été infligée au pilote.

Date de modification :