Sommaire des mesures d'application de la loi - Septembre 2015

Date : Chef(s) : Infraction : Amende : Lieu :
27 avril 2015 1 602.14(2)(b) du RAC Amende de 750 $ Pacifique

Une personne a utilisé un hélicoptère à une distance inférieure à 500 pieds de toute personne, tout navire, tout véhicule ou toute structure. Le pilote s’est vu infliger une amende de 750 $.

Date : Chef(s) : Infraction : Amende : Lieu :
20 mai 2015 1 602.71 du RAC Amende de 750 $ Pacifique

Une personne a utilisé un hélicoptère sans bien connaître les renseignements pertinents au vol prévu qui étaient à sa disposition avant le commencement du vol. Une amende de 750 $ a été infligée au commandant de bord.

Date : Chef(s) : Infraction : Amende : Lieu :
06 juillet 2014 1 602.31(1) du RAC Amende de 750 $ Prairies et du Nord

Le pilote d’un aéronef ne s’est pas conformé aux instructions du contrôle de la circulation aérienne causant ainsi un risque de collision entre deux aéronefs. Une amende de 750 $ a été infligée au commandant de bord.

Date : Chef(s) : Infraction : Amende : Lieu :
14 septembre 2014 1 404.03 du RAC Amende de 1 000 $ Prairies et du Nord

Un aéronef s’est écrasé peu de temps après le décollage et fut détruit. Le certificat médical du pilote n’était pas en vigueur au moment du vol ainsi que durant plusieurs autres vols effectués avant l’accident. Une amende de 1 000 $ a été infligée au pilote.

Date : Chef(s) : Infraction : Amende : Lieu :
19 septembre 2015 1 202.13(2) du RAC Amende de 1 000 $ Prairies et du Nord

Un aéronef canadien fut utilisé aux États-Unis et au Canada alors qu’il n’était pas immatriculé au Canada. Suite à l’achat de l’appareil, l’aéronef était utilisé avec une immatriculation intérimaire et a continué d’être opéré alors que l’immatriculation intérimaire était expirée. Une amende de 1 000 $ a été infligée au propriétaire.

Date de modification :