Sommaires des mesures d'application de la loi - Particuliers contrevenants – juillet 2017

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2017-01-21 1 RAC 602.41 1 000 $ Région du Québec

Une personne a utilisé un véhicule aérien non habité sans être titulaire d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées ou d’un certificat d’exploitation aérienne.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2017-05-14 1 RAC 602.41 1 000 $ Région du Québec
2017-07-04 1 RAC 602.41 1 000 $ Région du Québec

À deux reprises, une personne a utilisé un véhicule aérien non habité sans être titulaire d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées ou d’un certificat d’exploitation aérienne.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2016-12-10 1 RAC 202.13(2) 1 000 $ Région du Québec
2016-11-29 1 RAC 602.13(1) 1 500 $ Région du Québec

Une personne a utilisé un aéronef au Canada alors qu’il n’était pas immatriculé au Canada, dans un État contractant ou dans un État étranger ayant conclu un accord avec le Canada. Une personne a effectué le décollage, l’approche ou l’atterrissage d’un aéronef à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village, sans que ce soit effectué à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2017-02-02 1 RAC 605.94(1) 750 $ Région du Québec

Une personne a omis de consigner les inscriptions requises dans le carnet de route.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2016-09-21 1 RAC 602.41 1 000 $ Région du Québec

Une personne a utilisé un véhicule aérien non habité sans être titulaire d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées ou d’un certificat d’exploitation aérienne.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2017-03-29 1 Arrêté d’urgence 5(1) 750 $ Région Prairies et du Nord
2017-03-29 1 Arrêté d’urgence 7(1) 750 $ Région Prairies et du Nord

Une personne a utilisé un modèle réduit d’aéronef à une distance inférieure à 9 kilomètres d’un aérodrome. Une personne a utilisé un modèle réduit d’aéronef sans le suivre en visibilité directe pendant toute la durée du vol.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2016-07-14 1 RAC 602.13(1) 750 $ Région Prairies et du Nord

Une personne a effectué le décollage, l’approche ou l’atterrissage d’un aéronef à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village, sans que ce soit effectué à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2017-01-26 1 RAC 202.13(2)

Suspension
10 jours

Région Prairies et du Nord

Une personne a utilisé un aéronef au Canada alors qu’il n’était pas immatriculé au Canada, dans un État contractant ou dans un État étranger ayant conclu un accord avec le Canada.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2016-06-15 1 RAC 702.11(2) 975 $ Région Prairies et du Nord

Une personne a omis de suivre les procédures précisées dans le manuel d’exploitation de la compagnie.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2016-07-12 1 RAC 601.07(1) 750 $ Région du Pacifique

Une personne a utilisé un aéronef VFR dans l’espace aérien de classe B sans avoir reçu l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne ou une autorisation délivrée par le ministre.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2016-07-13 1 RAC 602.31(1) 750 $ Région du Pacifique

Le commandant de bord d’un aéronef a omis de se conformer à toutes les autorisations du contrôle de la circulation aérienne qu’il a reçu et qu’il a accepté.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2016-09-24 1 RAC 602.41 1 000 $ Région du Pacifique

Une personne a utilisé un véhicule aérien non habité sans être titulaire d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées ou d’un certificat d’exploitation aérienne.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2016-07-29 1 RAC 401.03(1) 1 000 $ Région du Pacifique

Une personne a exercé les avantages d’un permis, d’une licence ou d’une qualification alors que le permis, la licence ou la qualification n’était pas valide.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2016-07-23 1 RAC 602.41 2 000 $ Région du Pacifique

Une personne a utilisé un véhicule aérien non habité sans être titulaire d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées ou d’un certificat d’exploitation aérienne.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2016-08-25 1 RAC 601.09(1) 200 $ Région du Pacifique
2016-08-26 1 RAC 601.09(1) 400 $ Région du Pacifique

Une personne, utilisant un aéronef VFR, est entrée dans l’espace aérien de classe D, sans avoir établi au préalable une communication bilatérale avec l’unité de contrôle de la circulation aérienne compétente.

Date de modification :