Sommaires des mesures d’application de la loi – Particuliers contrevenants – août 2017

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2017-05-14 1 RAC 602.31(1) 750 $ Région de l’Atlantique

Le commandant de bord d’un aéronef a omis de se conformer à toutes les autorisations du contrôle de la circulation aérienne qu’il a reçu et qu’il a accepté.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2016-11-23 1 RAC 602.41 1 000 $ Région du Québec

Une personne a utilisé un véhicule aérien non habité sans être titulaire d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées ou d’un certificat d’exploitation aérienne.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2017-01-21 1 RAC 602.41 1 000 $ Région du Québec

Une personne a utilisé un véhicule aérien non habité sans être titulaire d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées ou d’un certificat d’exploitation aérienne.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2016-07-17 1 RAC 401.03(1) 1 000 $ Région de l’Ontario
2016-07-17 1 RAC 605.03(1) 1 000 $ Région de l’Ontario
2016-07-17 1 RAC 605.85(1) 1 000 $ Région de l’Ontario
2016-07-17 1 RAC 605.94(1) 1 000 $ Région de l’Ontario

Une personne a exercé les avantages d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite alors qu’il n’était pas titulaire du permis, de la licence ou de la qualification pertinents. Une personne a utilisé un aéronef en vol sans qu’il n’y ait à son égard une autorité de vol en vigueur. Une personne a effectué le décollage d’un aéronef dont le travail de maintenance n’avait pas été certifié. La personne a aussi omis de consigner les inscriptions requises dans le carnet de route de l’aéronef.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2017-03-27 1 RAC 602.127(1) 750 $ Région de l’Ontario

Le commandant de bord d’un aéronef IFR a effectué une approche à un aérodrome ou à une piste contrairement à la procédure d’approche aux instruments.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2016-08-13 1 RAC 602.41 1 000 $ Région de l’Ontario

Une personne a utilisé un véhicule aérien non habité sans être titulaire d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées ou d’un certificat d’exploitation aérienne.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2017-05-25 1 Arrêté d’urgence 5(1) 750 $ Région de l’Ontario

Une personne a utilisé un modèle réduit d’aéronef à une distance inférieure à 9 kilomètres d’un aérodrome.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:

2017-04-18

1 RAC 103.03 1 000 $ Région de l’Ontario

Une personne a omis de retourner au ministre son document d’aviation canadien suspendu.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2016-07-30 1 RAC 605.86(1) 1 000 $ Région de l’Ontario

Le propriétaire d’un aéronef a autorisé le décollage de l’aéronef dont la maintenance n’avait pas été effectuée conformément à un calendrier de maintenance qui est conforme aux Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2017-02-13 1 RAC 602.96(3)

Suspension
10 jours

Région Prairies et du Nord

Le commandant de bord d’un aéronef a omis d’obtenir de l’unité de contrôle de la circulation aérienne compétente, l’autorisation de circuler au sol et d’effectuer un décollage à cet aérodrome contrôlé.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2016-08-25 1 RAC 401.03(1)

Suspension
30 jours

Région Prairie et du Nord
2016-10-04 1 RAC 602.31(1)

Suspension
21 jours

Région Prairie et du Nord
2016-07-28 1 RAC 605.86(1) 1 000 $ Région Prairie et du Nord

Une personne a exercé les avantages d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite alors qu’il n’était pas titulaire du permis, de la licence ou de la qualification pertinents. Le commandant de bord d’un aéronef a omis de se conformer à toutes les autorisations du contrôle de la circulation aérienne qu’il a reçu et qu’il a accepté. Une personne a effectué le décollage d’un aéronef pressurisé à turbomoteur dont la maintenance n’avait pas été effectuée conformément à un calendrier de maintenance approuvé par le ministre pour l’utilisateur de l’aéronef.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2016-08-16 1 RAC 602.32(1) 750 $ Région Prairie et du Nord

Une personne a utilisé un aéronef à une vitesse indiquée de plus de 200 nœuds lorsque celui-ci se trouvait à une altitude inférieure à 3 000 pieds et à une distance de 10 milles marins ou moins d’un aérodrome contrôlé, sans avoir reçu l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2016-12-03 1 RAC 602.31(1) 750 $ Région du Pacifique

Le commandant de bord d’un aéronef a omis de se conformer à toutes les autorisations du contrôle de la circulation aérienne qu’il a reçu et qu’il a accepté.

Date: Chef(s): Infraction: Sanction: Région:
2017-07-18 1 Arrêté d’urgence 5(1) 750 $ Région du Pacifique

Une personne a utilisé un modèle réduit d’aéronef à une distance inférieure à 9 kilomètres d’un aérodrome.

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