Direction des normes

La Direction des normes comprend des divisions chargées de l’élaboration et de l’examen des normes relatives à la navigation opérationnelle, au système de gestion de la sécurité, à la certification des aéronefs, à la certification des exploitants aériens et aux opérations aériennes, aux aérodromes et à la navigation aérienne, à la santé et à la sécurité au travail et à l’aviation générale. Notre Direction comporte également une division qui s’occupe de l'application de la loi ainsi que de la sensibilisation et de la promotion en matière de sécurité pour le milieu aéronautique. De plus, notre Direction assume la gestion et la promulgation du Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC) ainsi que le bulletin sur la Sécurité aérienne — Nouvelles (SA — N).