Exemptions - Division des normes de certification des aéronefs

Le tableau suivant présente les exemptions qui ont été publiées par la Division des normes de certification des aéronefs dans l’Administration centrale ou qui affectent des activités de la Certification des aéronefs dans l’Administration centrale.

Cette table n'identifie pas les exemptions publiées par les bureaux régionaux de la Certification des aéronefs ou par une autre direction d'Aviation civile. Pour des renseignements sur ces exemptions,  référez-vous à la page de recherche d'exemptions d'Aviation civile à l’adresse suivante http://wwwapps2.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/exemptions/e_s.aspx?lang=fra

Pour plus de renseignements communiquez le Gestionnaire, Direction des normes, Certification nationale des aéronefs au (613) 941-8382 ou par courriel aartc-d@tc.gc.ca.

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