Normes de la certification des aéronefs - Exemptions AARD

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Pour plus de renseignements communiquez le Gestionnaire, Direction des normes, Certification nationale des aéronefs au (613) 941-8382 ou par courriel aardh-d@tc.gc.ca

No d'exemption Date de délivrance (jj-mm-aaaa) Disposition faisant l'objet de l'exemption Bureau de délivrance Requérant Modèle d'aéronef No CT, CTS, CTS/R But/
Objet
Statut / Position # SGDDI
096-2016 08-11-2016 RAC 521.158(1) et FAR section 25.783 AARD Field Aviation Bombardier CL-600-2C10, numéro de série 10343   La présente exemption a pour objet de permettre à Field Aviation d’obtenir un certificat de type supplémentaire pour l’avion de modèle CL600-2C10 (CRJ-700) de Bombardier, numéro de série 10343, lorsque la modification de conception à approuver comprend l’installation d’une porte cargo modifiée ne permettant pas de démontrer le strict respect de la disposition 14 CFR 25.783. Approuvé 12332306
039-2016 07-07-2016 RAC 521.57(2)(a) et MN 525.1301(a)(1), 525.1309(a), 525.1309(b), et 525.1309(d) AARD Bombardier Inc. BD-500-1A10 (CS300)   La présente exemption permet Bombardier d’obtenir un certificat de type pour le modèle BD-500-1A11 (CS300) de l’avion CSeries de Bombardier, lorsque la définition de type à approuver comprend un système de gestion de vol (FMS) renfermant des logiciels enfouis dont les processus prouvés d’assurance de la qualité de la conception ne permettent pas de démontrer qu’ils respectent pleinement les dispositions 525.1301a)(1), 525.1309a), 525.1309b) et 525.1309d) du Manuel de navigabilité (MN). Approuvé 11960942
008-2016 13-05-2016 RAC 521.158(1) et MN 525.1301(a)(1), 525.1309(a), 525.1309(b), and 525.1309(d) AARD Bombardier Inc. BD-500-1A10 (CS100)   La présente exemption permet Bombardier d'obtenir un certificat de type modifié pour le modèle BD-500-1A10 (CS100) de l'avion CSeries de Bombardier, lorsque la définition de type modifiée à approuver comprend un système de gestion de vol (FMS) renfermant des logiciels enfouis dont les processus prouvés d'assurance de la qualité de la conception ne permettent pas de démontrer qu'ils respectent pleinement les dispositions 525.1301a)(1), 525.1309a), 525.1309b) et 525.1309d) du Manuel de navigabilité (MN). Approuvé 11538406
085-2015 17-12-2015 RAC 521.33 et MN 525.177(d), 525.251(d), 525.671(c)(1), 525.735(b)(1), 525.735(c)(1), 525.783(h)(4), 525.810(a)(2), 525.810(c), 525.856(b), 525.903(e), 525.981(a), 525.1301(a)(1), 525.1302(c)(1), 525.1309(a), 525.1309(b), 525.1309(c) 525.1309(d), 525.1459(a)(2) and 525.1523; as well as SCA 2013-03. AARD Bombardier Inc. BD-500-1A10 (CS100)
La présente exemption permet Bombardier d'obtenir un certificat de type de base pour le modèle BD-500-1A10 (CS100) de la C Serie, ou l'approbation de la définition de type doit être approuvé sous le certificat de type qui ne démontre toujours pas que les normes applicables de la base de certification sont rencontrées. Approuvé 11284465
080-2015 26-10-2015 RAC 521.31(1)(d) et MN 525.809(a) AARD Bombardier Inc. CL-600-2E25 (CRJ-1000) A-131 La présente exemption vise à permettre à Bombardier de continuer à être titulaire d'un certificat de type valide (no A-131) qui comprend l'avion de modèle CL-600-2E25 (CRJ-1000), sans être entièrement conforme à l'alinéa 525.981a)(3) du MN alors qu'il n'a pas été démontré que les aspects structuraux du système de réservoir de carburant disposent de deux moyens indépendants de protection contre la foudre. Approuvé 10938643
078-2015 30-11-2015 RAC 605.26(1) AAR S/O S/O
La présente exemption vise à permettre à tous les passagers utilisant un dispositif de retenue d'enfant agréé à l'étranger conformément à des normes de conception ne figurant pas au paragraphe 551.501b)(1) du Manuel de navigabilité, à tous les passagers responsables d'un enfant et à tous les passagers responsables d'une personne utilisant un dispositif de retenue d'enfant agréé à l'étranger conformément à des normes de conception ne figurant pas au paragraphe 551.501b)(1) du Manuel de navigabilité, de satisfaire aux exigences du paragraphe 605.26(1) du Règlement de l'aviation canadien (RAC). Approuvé 11111826
036-2015 22-01-2016 RAC 521.158 et FAR 25.561 (c) AARD B/E Aerospace Bombardier CL-600-2B16
La présente exemption vise à permettre l'installation d'une couveuse sans démontrer la retenue de son couvercle en plastique, lorsque les normes de navigabilité applicables des dispositions 14 CFR 25.561(c) ne peuvent pas être satisfaites. Refusé 11133461
034-2015 10-07-2015 RAC 521.158 et FAR 25.787(a) AARD DECA Aviation Engineering Limited DHC-8-315, numéro de série 609 CTS No. Q-LSA 15-014/D L'objectif de cette exemption consiste à permettre à DECA Aviation Engineering Limited de modifier un avion de modèle DHC-8-315 de Bombardier Inc., numéro de série 609, pour y installer un système Medivac utilisant un filet pour séparer l'aire d'entreposage dans le compartiment de passagers plutôt qu'une cloison solide, de sorte que les exigences pertinentes de la partie 25 du 14 CFR pour les avions avec une configuration de 10 sièges passagers ou plus, à l'exception des sièges pilotes, ne sont pas respectées. Approuvé 10612847
005-2015 02-03-2015 RAC 602.63(7)a) AAR


Cette exemption a pour but de permettre aux exploitants canadiens d'aéronefs extracôtiers d'utiliser une nouvelle CPH qui réponde aux exigences minimales de rendement de la norme technique CAN-TSO (Technical Standard Order) 3C503, à la place des anciennes combinaisons pour passagers d'hélicoptères qui sont actuellement acceptables, conformément à l'article 551.407 du MN. Approuvé 10361413
045-2013 15-10-2013 RAC 521.158 et FAR25.783(g) AARD NEDL CL600-2B16 A-131 La présente exemption a pour objet de délivrer le certificat de type supplémentaire correspondant à NEDL pour l'installation d'une rampe de chargement qui facilitera le chargement de civières médicales à bord des avions Bombardier CL-600-2B16 sans que ces derniers soient entièrement conformes aux exigences de conceptions originales en ce qui concerne les sorties d'urgence. Approuvé 8712251
063-2012 22-08-2013 RAC 521.31(1)(d) et MN 525.809(a) AARD Bombardier Inc. CL-600-2E25 (CRJ-1000)
La présente exemption ne dégage pas de l'exigence selon laquelle les issues de secours non situées au-dessus des ailes (à l'exclusion des trappes issues de secours de l'équipage de conduite) doivent disposer d'un moyen permettant de voir les endroits probables où les personnes qui évacuent vont toucher le sol dans toutes les conditions d'éclairage alors que le train d'atterrissage est sorti, ou de voir les endroits probables où les personnes qui évacuent vont toucher le sol dans des conditions à la lumière du jour alors que le train d'atterrissage est partiellement ou complètement affaissé. (Dans toutes les conditions d'éclairage signifie les conditions à la lumière du jour et les conditions de noirceur.) Approuvé 8557010
061-2012 29-10-2012 CAR 521.31(1)(d) and AWM 525.981(a)(3) AARD Bombardier Inc. CL-600-2E25 (CRJ-1000)
Accorder un délai afin de compléter le programme de certification y compris les activités de conception, les mises à l'essai, les analyses et la documentation démontrant la conformité. Approuvé 8029809
034-2012 08-02-2013 RAC 521.31(1)(d) et 525.841(a)(2)(i) du MN AARD Bombardier Inc. BD-500-1A10 et BD-500-1A11
Permettre la certification sans avoir démontré la conformité au complet aux exigences du temps limité exposés à l'altitude-pression cabine supérieure conformément au sous-paragraphe 525.841(a)(2)(i) et (ii) du MN à la mise à jour 525-8, seulement pour le cas de panne de moteur non confinée (UEF) . Approuvé 8245253
107-2011 10-08-2011 RAC 521.158 AARD Kenn Borek Air Ltd. (KBA) Viking DHC-6 CTS no. SA09-62 Permettre la dépose du déflecteur d'entrée d'air moteur sur les avions Viking DHC-6 « Twin Otter » des modèles 100, 200 et 300, et la réémission du certificat de type supplémentaire (CTS) à KBA. Approuvé 6827264
102-2011 28-12-2011 RAC 521.158 et MN 527.1(a) AARD Bell Helicopter Textron Canada Ltd. 429 H-107 Permettre l'augmentation de la masse (poids) maximale de 3 175 kg (7 000 lb) à 3 402 kg (7 500 lb) ou moins, toutefois conformément aux normes de navigabilité précisées pour les giravion de la catégorie normale. Approuvé 6730403
098-2011 02-06-2011 RAC 521.158 et FAR 25.783(g) AARD Bombardier Inc. BD-700-1A10 (Global Express) et BD-700-1A11 (Global 5000) A-177 La présente exemption permet que tout aéronef BD-700-1A10 (Global Express) et BD-700-1A11 (Global 5000) de Bombardier Aéronautique doté du poste de pilotage Global Vision ayant la configuration modifiée à la version 3.2 (v.3.2) au moment de la certification, soit certifié sans avoir complété le programme de conformité aux 525.1301 et 525.1309 du MN au moment de la certification de l'aéronef. Approuvé 6739053
080-2010 01-11-2010 RAC 521.31(1)(d) & MN 525.981(a)(3) AARD Bombardier Inc. CL-600-E25 A-131 Permettre que le CL-600-E25 de Bombardier soit certifié sans avoir complété le programme de conformité au MN 525.981(a)(3) au moment de la certification de l'aéronef. Approuvé 6151541
079-2010 01-10-2010 RAC 602.40 AARD S/O S/O
Permettre aux personnes d'effectuer l'atterrissage ou Ie decollage d'un hélicoptère pour effectuer des essais en vol de certification d'aéronefs avec LVN ou des vols de recherche sur les LVN menés par Ie Laboratoire de recherche en vol du Conseil national de recherches du Canada, dans des endroits qui ne satisfont pas aux exigences de balisage lumineux nocturne d'un aérodrome. Approuvé 6158144
056-2010 05-06-2010 RAC 521.158 & FAR Sec. 25.813(e) AARD Innotech Aviation Ltd. BD-700-1A11 (Global 5000) CT A-177 Permettre l'installation d'une porte dans une cloison entre les compartiments passagers à des fins de transport de passagers par un exploitant privé régi par la sous-partie 604 du RAC ou à des fins de services de transport aérien à la demande régis par la sous-partie 704 du RAC. Approuvé 5871747
055-2010 05-06-2010 RAC 521.158 & FAR Sec. 25.785(b) AARD Innotech Aviation Ltd. BD-700-1A11 (Global 5000) CT A-177 Permettre la cofiguration d'une cabine à passagers qui comprend l'installation d'une banquette latérale, permettant l'occupation de la banquette pendant la circulation au sol, le décollage et l'atterrissage et émettre le certificat de type supplémentaire correspondant. Approuvé 5872314
047-2010 07-05-2010 RAC 521.158 & FAR Sec. 25.813(e) AARD ACS-NAI Ltd. BD-700-1A10 (Global Express) Tout CTS demandé par ACS-NAI Permettre l'installation d'une porte dans une cloison entre les compartiments passagers à des fins de transport de passagers par un exploitant privé régi par la sous-partie 604 du RAC ou à des fins de services de transport aérien à la demande régis par la sous-partie 704 du RAC. Approuvé 5846877
046-2010 07-05-2010 RAC 521.158 & FAR Sec. 25.785(b) AARD ACS-NAI Ltd. BD-700-1A10 (Global Express) Tout CTS demandé par ACS-NAI Permettre la configuration d'une cabine à passagers qui comprend l'installation d'une banquette latérale, permettant l'occupation de la banquette pendant la circulation au sol, le décollage et l'atterrissage et émettre le certificat de type supplémentaire correspondant. Approuvé 5846867
043-2010 21-05-2010 RAC 521.158 & FAR Sec. 25.813(e) AARD Flying Colours Corp. CL-600-2B19 (CL-850) CT A-131 Permettre l'installation d'une porte dans une cloison entre les compartiments passagers à des fins de transport de passagers par un exploitant privé régi par la sous-partie 604 du RAC ou à des fins de services de transport aérien à la demande régis par la sous-partie 704 du RAC.
5835195
042-2010 07-05-2010 RAC 521.158 & FAR Sec. 25.785(b) AARD ACS-NAI Ltd. BD-700-1A11 (Global 5000) Tout CTS demandé par ACS-NAI Permettre la configuration d'une cabine à passagers qui comprend l'installation d'une banquette latérale, permettant l'occupation de la banquette pendant la circulation au sol, le décollage et l'atterrissage et émettre le certificat de type supplémentaire correspondant. Approuvé 5828944
041-2010 07-05-2010 RAC 521.158 et SCA 2010-02 part of Para 3.2(a)(1) AARD ACS-NAI Ltd. BD-700-1A11 (Global 5000) Tout CTS demandé par ACS-NAI Permettre l'installation d'une porte dans une cloison entre les compartiments passagers à des fins de transport de passagers par un exploitant privé régi par la sous-partie 604 du RAC ou à des fins de services de transport aérien à la demande régis par la sous-partie 704 du RAC. Approuvé 5828803
036-2010 18-11-2010 RAC 521.158(7) afférent au paragraphe 3.2(a)(1) de la Condition spéciale - Navigabilité 2010-02 AARD Gulfstream Aerospace Corp. GIV-X A-129 Permettre la certification de l'aéronef GIV-X par rapport à l'altitude maximale de fonctionnement au-dessus de 41 000 pied jusqu'à 45 000 pied sans rencontrer une des exigences de la CSA 2010-02 Approuvé 5923026
012-2010 17-08-2010 RAC 521.46 AARD (Transports Canada) Exploitants aériens, Partie V sous partie 21 du RAC
Permettre aux demandeurs de certificats de type une période de temps précise pour élaborer et faire approuver le manuel sur la conduite de vol d'essai afin de réduire toute interruption intempestive des interruption inopportun des activités liées aux vol d'essai actuellement en cours. Approuvé 5689250
129-2009 24-01-2010 RAC 521.31(1)(d) & 525.562 ET 525.785(b) DU the Mn AARD Bombardier Aerospace DHC-8 Série 400 A-142 Permet que tout aéronef DHC-8, série 400 de Bombardier Aéronautique soit configuré de manière à pouvoir y installer une civière portative qui sera occupée par une personne qui ne peut se déplacer sans aide ou par une personne qui ne peut pas s'asseoir dans un siège passager pour des raisons médicales. Cette configuration fera en sorte que dans des conditions d'essai dynamiques pendant un atterrissage d'urgence, les critères en matière de blessures des occupants et les critères d'intégrité structurale ne seront pas respectés lorsque la civière portative est occupée par une personne. L'installation doit être approuvée par la délivrance d'un certificat de type correspondant. Approuvé 5481051
072-2009 25-08-2009 RAC 513.07, MN 513.07(1)(b), U.S. CAR 3.606 AARD Kenn Borek Air Ltd. (KBA)
CTS no. SA09-62 Permettre la dépose du déflecteur d'entrée d'air moteur sur les avions Viking DHC-6 « Twin Otter » des modèles 100, 200 et 300, et la délivrance d'un certificat de type supplémentaire (CTS) à KBA. Approuvé 5125632
050-2009 03-07-2009 RAC 605.03(1)(b) et 703.25 AARD (Transports Canada)

Permettre aux exploitants aériens d'utiliser leurs avions avec flotteurs pour transporter des charges externes, sans qu'une telle opération ne soit autorisée aux termes du certificat de type ou d'un certificat de type supplémentaire (CTS) et sans se conformer aux conditions énoncées dans l'autorité de vol de l'avion relatives à l'approbation du transport de charges externes. Approuvé 5047844
047-2009 19-06-2009 RAC 513.09 et MN 513.07(1)(b) AART Northeast Engineering and Development Limited (NEDL) CL600-2A12 S/N 3022 Reg. C-GCFG CTS/R détenu par NEDL Permettre l'installation d'une aire d'embarquement qui facilite l'embarque- ment de civières à bord de l'aéronef exploité par le gouvernement du Québec, Service aérien gouvernemental. Approuvé 5034786
028-2009 12-06-2009 RAC 605.03(1)(b) et 703.25 AARD (Transports Canada) Exploitants aériens, sous-partie VII du RAC
L'exemption est annulée 2009-07-03 et est remplaçée par l'exemption NCR/RNC 050-2009. Annulé 4910045
147-2008 21-11-2008 RAC 513.07 et MN 513.07(1)(b) AARD Aero Consulting Services Ltd. CL-600-2B19 (CL-850) Tout CTS ou CTS/R demandé par ACS Permettre l'installation d'une porte dans une cloison entre les compartiments passagers à des fins de transport de passagers par un exploitant privé régi par la sous-partie 604 du RAC ou à des fins de services de transport aérien à la demande régis par la sous-partie 704 du RAC. Approuvé 4476335
138-2008 12-04-2010 RAC 521.158 & FAR Part 25.785(b) AARD Innotech Aviation Ltd. BD-700-1A10 A-177 Permettre la cofiguration d'une cabine à passagers qui comprend l'installation d'une banquette latérale, permettant l'occupation de la banquette pendant la circulation au sol, le décollage et l'atterrissage et émettre le certificat de type supplémentaire correspondant. Approuvé 4312292
137-2008 12-04-2010 RAC 521.158 & FAR Part 25.813(e) AARD Innotech Aviation Ltd. BD-700-1A10 A-177 Permettre à l'avion Bombardier BD-700-1A10 (Global Express) d'être configuré de façon à recevoir une porte dans une cloison séparant des compartiments passagers, Approuvé 4341840
127-2008 07-11-2008 RAC 602.40 AAR Transport Canada Aircraft Certification; National Research Council Canada IAR-FRL S/O S/O Permettre à des personnes d'effectuer l'atterrissage ou le décollage d'un hélicoptère pour effectuer des essais en vol de certification d'aéronefs avec LVN ou des vols de recherche sur les LVN menés par le Laboratoire de recherche en vol du Conseil national de recherches du Canada, dans des endroits qui ne satisfont pas aux exigences de balisage lumineux de nuit d'un aérodrome. Approuvé 4408780
100-2008 09-09-2008 RAC 513.07, MN 513.07(1)(b), FAR 25.813(e) AARD DECA Aviation Engineering Ltd. CL-600-2B19 SA08-66 Permettre l'installation d'une porte entre le compartiment des passagers pour permettre au exploitants privés de transporter des passagers selon le RAC 604 ou le service de transports sur demande selon le RAC 704. Approuvé 4198676
076-2008 09-09-2008 RAC 513.07, MN 513.07(1)(b), FAR 25.813(e) AARD Aero Consulting Services Ltd. CL-600-2B19 C-LSA08-029/D Permettre l'installation d'une porte entre le compartiment des passagers pour permettre aux exploitants privés de transporter des passagers selon le RAC 604 ou le service de transports sur demande selon le RAC 704. Approuvé 4032680
074-2008 18-08-2008 RAC 513.07, MN 513.07(1)(b), FAR 25.815 AARD DECA Aviation Engineering Ltd. British Aerospace (BAe) Jetstream Series 3112 O-LSA06-305/D Pour permettre une configuration de cabine qui n'est pas conforme aux exigences de largeur minimale de l'allée de la cabine figurant dans les normes de navigabilité applicables. Approuvé 4168059
031-2008 26-03-2008 MN 513.07(1)(b), RAC 513.07 et FAR 25.813(3) AARD Aero Consulting Ltd. CL-600-2B19
Permettre l'installation d'une porte entre le compartiment des passagers pour permettre aux exploitants privés de transporter des passagers selon le RAC 604 ou le service de transports sur demande selon le RAC 704. Approuvé 3877091
006-2008 30-01-2008 MN 513.07(1)(b), RAC 513.07 et FAR 25.813(3) AARD Dassault Facoln Jet Corp. Falcon 900EX
Permettre l'installation d'une porte entre le compartiment des passagers pour permettre aux exploitants privés de transporter des passagers selon le RAC 604 ou le service de transports sur demande selon le RAC 704. Approuvé 3766453
093-2007 27-09-2007 RAC 513.07 et MN 513.07(1)(b), U.S. CAR 3.606 AARD Erwin Aero Int. Ltd (EAI) de Havilland Canada DHC-6 Twin Otter Models 100, 200 et 300
Permettre la dépose du déflecteur d'entrée d'air moteur sur les avions de Havilland Canada DHC-6 « Twin Otter » des modèles 100, 200 et 300, et la délivrance d'un certificat de type supplémentaire (CTS) à EAI. Approuvé 2507976
013-2007 15-02-2007 RAC 525.01 et MN 525.811(8), 525.812 (b)(1)(I) et (ii) AARD Bombardier Aerospace DHC-8 Séries 100, 200, 300 et 400
Permettre l'installation d'enseigne issue de secours avec le marquage sans la version anglaise afin de faciliter la livraison l'aéronef affectée à un client étranger. Approuvé 2192252
008-2007 26-04-2007 RAC 602.40 AAR Conseil national de recherches du Canada (LRV-CNRC)

Permettre à des personnes d'effectuer l'atterrissage ou le décollage d'un hélicoptère pour effectuer des essais en vol de certification d'aéronefs avec LVN ou des vols de recherche sur les LVN menés par le Laboratoire de recherche en vol du Conseil national de recherches du Canada, dans des endroits qui ne satisfont pas aux exigences de balisage lumineux nocturne d'un aérodrome. Approuvé 2179381
051-2006 11-05-2006 RAC 605.03(1)(b) & 703.25 AARD Exploitants aériens, sous-partie VII du RAC

Transporter des charges externes sur leurs hydravions à flotteurs, sans autorisation dans le Certificat de type ou le Certificat de type supplémentaire. Approuvé 1798324
135-2005 05-08-2005 RAC 513.07(1)(a) & MN 525.785(b) AARD Gulfstream Aerospace Corp. Gulfstream 200
L'installation d'une banquette latérale, permettant l'occupation de la banquette pendant la circulation au sol, le décollage et l'atterrissage. Approuvé 1268971
123-2005 20-07-2005 RAC 523.01(2) MN 523-VLA.3 AARD Diamond Aircraft Industries Ltd. DA20-C1 VLA
Accorder l'approbation pour permettre seulement la certification de tous les modèles, DA20-C1 VLA, à masse (poids) au décollage maximale autorisée ne dépasse pas 800 kg (1 764 lb). Approuvé 1260578
034-2005 18-03-2005 MN 537.205(c) concernant le document CAN/ONGC-65.17-99 intitulé « Combinaisons pour passagers d'hélicoptère » AARD DSS Marine Inc. HPTSS DSS Marine Inc. modèle DS-HPTS-V01
Accorder l'approbation pour permettre seulement la certification de tous les modèles, DA20-C1 VLA, à masse (poids) au décollage maximale autorisée ne dépasse pas 800 kg (1 764 lb). Approuvé 1105374
204-2004 15-12-2004 MN 525.813(e) AARD Bombardier Inc. BD-700-1A11 Global 5000
Porte entre les compartiments Approuvé 804789
203-2004 15-12-2004 MN 525.785(b) AARD Bombardier Inc. BD-700-1A11 Global 5000
Banquette latérale Approuvé 843251
180-2004 16-11-2004 MN 525.785(b) AARD Bombardier Inc. BD100-1A10 Challenger 300
Banquette latérale Approuvé 905593
170-2004 09-12-2004 CAR 605.38(1) AARD
Exploitants aériens, sous-partie VII du RAC
Utilisant un avion multimoteur à turboréacteurs dont la masse maximale homologuée au décollage (MMHD) est supérieure à 5 700 kg (12 500 livres) et qui est utilisé à la fois en vol IFR (règles de vols aux instruments), au-dessus du sol, dans l'espace aérien contrôlé, et au sud de la latitude 66o 30o N, de manière à leur laisser davantage de temps pour qu'ils puissent installer les radiobalises de repérage d'urgence (ELT) requises selon le tableau du paragraphe 605.38(2). Approuvé 946150
169-2004 12-01-2005 RAC 513.07(1)(a) & MN 525.813(e) AARD Elisen Technologies Inc. BD700-1A10 Global Express
Porte entre les compartiments Approuvé 891281
168-2004 12-01-2005 RAC 513.07(1)(a) & MN 525.785(b) AARD Elisen Technologies Inc. BD700-1A10 Global Express
Banquette latérale Approuvé 892664
167-2004 18-11-2004 RAC 513.07(1)(a) & MN 525.785(b) AARD Bombardier Inc. BD700-1A10 Global Express
Banquette latérale Approuvé 882497
182-2003 31-10-2003 RAC 513.07(1)(a) & MN 525.813(e) AARD DECA Aviation Engineering Limited BD700-1A10 Global Express A-177 Porte entre les compartiments Approuvé 446803
181-2003 31-10-2003 MN 525.813(e) AARD Bombardier Completion Center BD700-1A10 Global Express A-177 Porte entre les compartiments Approuvé 426695
132-2003 09-05-2003 MN 525.785(b) AARD Centre de finition de Bombardier BD 700-1A10 (Global Express)
Banquette latérale (périmé 30 nov 04) Approuvé 395014
05-2002 16-07-2002 MN 525.813(e) AARD Dassault Aviation Falcon 900/900EX
Porte entre les compartiments Approuvé 160403
04-2002 17-05-2002 MN 525.562 et 525.785(b) AARD Bombardier Aéronautique DHC-8-400
Installation d'une civière Approuvé 150236
03-2002 05-04-2002 RAC 571.06(1), 705.134, 705.135, 705.137, 705.138, 705.139 et MN 561.305, .307 AAR SFAR 92-4 Exploitants aériens, sous-partie 705
Portes du poste de pilotage (annule 2002-02) Approuvé 608931
02-2002 17-01-2002 RAC 571.06(1), 705.134, 705.135, 705.137, 705.138, 705.139 et MN 561.305, .307 AAR SFAR 92-3 Exploitants aériens, sous-partie 705
Portes du poste de pilotage (annule 2001-01) Approuvé 601661
01-2002 25-01-2002 MN 525.813(e) AARD DECA Aviation Engineering Limited BD700-1A10 (Global Express) CTS/R Région de l'Ontario Porte entre les compartiments Approuvé 609000
01-2001 09-10-2001 RAC 571.06(1), 705.134, 705.135, 705.137, 705.138, 705.139 et MN 561.305, .307 AAR SFAR 92-3 Exploitants aériens, sous-partie 705
Porte du poste de pilotage Approuvé 601655
01-2000 20-04-2000 MN 525.785(b) AAR Centre de finition de Bombardier BD700-1A10 CTS/R Région du Québec Banquette latérale Approuvé 602025
01-1999 Révision A 03-09-1999 MN 525.813(e) AAR Centre de finition de Bombardier BD700-1A10 (Global Express) CTS/R Région du Québec Porte entre les compartiments Approuvé 601957
01-1997 25-06-1997 MN 522.177(b)(3) AARD PZL-BIELSKO SZD-51-1 Planeur "junior"
Inversion d'effort sur la gouverne de direction Approuvé 536582
03-1995 Révision A 05-09-1995 Manuel du méc. et de l'insp., Partie II, section 1.13 AARD Beech Aircraft Corporation B300/B300C Super King Air Document de discussion de TC 1-2, point 15 Facteurs de piste ((exemption annullée 24 mai 96)) Annulé 601943
03-1995 12-06-1995 MN 522.723 AARD WSK PZL KROSNO PZL KROSNO KR-03A
Essai d'absorption des chocs Approuvé 601934
01-1995 13-06-1995 FAR 23.53(c)(1) AARD Beech Aircraft Corporation B300 et B300C
Non délivrée. Exemption de la FAA a été acceptée. Refusé 601634
01-1994 Révision A 13-06-1995 FAR 23.3(a) AARD Air Tractor AT-802 et AT-802A
Masse au décollage certifié maximale, catégorie restreinte Approuvé 601928
02-1992 09-10-1992 FAR 25.785(h) AARD Aerospatiale ATR 72-102 / 202
Emplacement des sièges des agents de bord Approuvé 601614
01-1992 22-02-1993 FAR 25.783(g) AARD Innotech Aviation Ltd. Canadair CL600 2A12, numéro de série 3063
Installation de civière Approuvé 601607
04-1991 26-09-1991 FAR 23.903(b)(1) AARD Beech Aircraft Corporation B300/B300C Super King Air
Non délivrée. Exemption de la FAA a été acceptée Refusé 601230
03-1991 18-07-1991 É.-U. CAR 4b.362 AARD Northeast Engineering and Development Ltd Boeing 727-100C C-FPXD
Configuration passagers et compartiment cargo Issues de secours Approuvé 601221
02-1991 31-05-1991 MN 571.215(a) AARD Air Transat Lockheed L-1011, CF-TNC, CF-TNB, CF-TNA, CG-TSZ et Boeing 727, CG-AAD, CG-AAL, CG-AAG
Cartes d'étalonnage doivent être fournies d'ici 30 jours Approuvé 601209
01-1991 31-01-1991 MN 591.103(a)(1) AARD NWT Air L382 Aircraft C-GHPW
RDS – délai de 48 heures modifié en raison d'activités en régions éloignées Approuvé 601186
03-1990 16-01-1991 FAR 25.571(e)(2) AARD CASA CN-235-100
Impact résultant d'un bris des pales d'hélice Approuvé 601174
02-1990 06-04-1990 FAR 25.785(h) AARD Fokker Aircraft B.V. F28 MK 3000/4000 ATA A108 Emplacement des sièges des agents de bord Approuvé 601166
01-1990 31-01-1990 É.-U. CAR 4b.362 AARD Northeast Engineering and Development Ltd. Boeing 727-100C C-FRST, C-GFRB, C-GFRB
Configuration passagers et compartiment cargo Issues de secours Approuvé 601148
06-1989 09-11-1989 FAR 25.832 AARD Airbus Industrie A320
Concentration d'ozone dans la cabine Refusé 1168312
05-1989 10-07-1989 MN 549.203(b) AARD M. D. Sevold Pitcairn modèle PAA-1 gyrocoptère de construction amateur CTS 507 Masse maximale au décollage Approuvé 601134
04-1989 10-02-1989 MN 523.807(d)(1)(ii) ARRD British Aerospace Jetstream série 3200 modèle 3212 HP 137, Mk. 1
Issues de secours Approuvé 601119
03-1989 10-02-1989 MN 523 Divers paragraphes AARD British Aerospace Jetstream série 3200 modèle 3212
Exigences relatives aux charges au sol et au train d'atterrissage Approuvé 601112
02-1989 03-02-1989 FAR 25.785(h) AARD Boeing Canada/ Division de Havilland DHC-8 série 300 ATA A-142 Emplacement des sièges des agents de bord Approuvé 601091
01-1989 15-02-1989 FAR 25.785(h) AARD Aerospatiale ATR 42
Emplacement des sièges des agents de bord Approuvé 601076
01-1988 23-11-1988 FAR 25.785(h) AARD Fokker Aircraft B.V. F28 MK0100 ATA A-108 Emplacement des sièges des agents de bord Approuvé 601041
02-1986 14-05-1986 SFAR 41C, Alinéa 214(3)(a) AARD Beechcraft Beech modèle 300
Largeur minimale de l'allée Approuvé 601008
01-1986 14-03-1986 FAR 25.807(c)(1) AARD La compagnie de Havilland Aircraft of Canada DHC-8 série 100
Nombre maximum de sièges passagers Approuvé 600975

Pour plus de renseignements communiquez le Gestionnaire, Direction des normes, Certification nationale des aéronefs au (613) 941-8382 ou par courriel aardh-d@tc.gc.ca.

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