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Normes de la certification des aéronefs

La Division des normes de certification des aéronefs est dirigée par un chef qui lui-même relève du directeur des Normes. La Division est formée des trois sections suivantes : 

  • Règlements nationaux
  • Politiques et Procédures
  • Projets techniques

La Division des normes de certification des aéronefs assume plusieurs tâches variées toutes liées à sa première responsabilité qui est d’analyser de façon continue l’applicabilité et l’efficacité du Règlement de l’aviation canadien, des normes et des avis dans le contexte de la certification des aéronefs, et d’élaborer, au besoin, les règlements qui permettront d’accroître la sécurité aérienne et de promouvoir l’utilisation du transport aérien comme moyen de transport sûr et durable au Canada.

La Division des normes de certification des aéronefs travaille avec la Certification nationale des aéronefs et les bureaux régionaux de la certification des aéronefs à l’élaboration et à la justification des critères de base applicables à la certification de produits aéronautiques, y compris la rédaction et la publication de Conditions spéciales de navigabilité — afin de tenir compte de caractéristiques nouvelles ou inhabituelles — et d’exemptions si cela s’avère nécessaire.

Le personnel des Normes de certification des aéronefs contribue activement aux processus d’harmonisation internationale en participant à des comités et à des groupes de travail, notamment ceux mis sur pied par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et par des autorités de navigabilité étrangères, surtout la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Les membres du personnel mènent également des recherches sur la sécurité des produits aéronautiques, sur les émissions dans l’environnement provenant des moteurs et des aéronefs et sur les spécifications techniques pour l’équipement de bord; ils participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de divers accords bilatéraux et autres accords convenus avec des pays ou des autorités à l’étranger, en plus de préparer des documents d’information et d’orientation sur les processus liés à la certification des aéronefs et sur les exigences en matière de conception en vigueur.

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Date de modification :
2012-02-09