Sélection d'un gestionnaire supérieur responsable

Références : articles 106.01 et 106.02 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)

À compter de 2005, les titulaires d'un certificat d'exploitation d'unité de formation au pilotage, d'un certificat d'organisme de maintenance agréé, ou d'un certificat d'exploitation aérienne devront nommer un gestionnaire supérieur responsable. Chaque organisme aura un gestionnaire supérieur responsable, c'est-à-dire une personne identifiable qui assumera l'entière responsabilité de la conformité continue de son organisme au RAC (voir sous-partie 106 du RAC). Il est indispensable de choisir la bonne personne pour occuper le poste de gestionnaire supérieur responsable, et cette personne doit comprendre et accepter les rôles et les responsabilités associés à ce poste. Il ne s'agit pas simplement d'un titre mais bien d'une responsabilité.

Afin de faciliter la sélection de leur gestionnaire supérieur responsable, les organismes peuvent utiliser les annexes A et B qui contiennent respectivement une grille de sélection et une série de questions. L'annexe A comprend plusieurs structures organisationnelles et un gestionnaire supérieur responsable correspondant à chacune d'elles. Une fois la personne choisie, les questions contenues dans l'annexe B permettent de confirmer si cette personne est la bonne. Pour que le candidat soit acceptable, il faut répondre oui à toutes les questions. Si on répond non à une des questions, il faut recommencer le processus de sélection avec un autre candidat. Les structures organisationnelles présentées dans l'annexe devraient couvrir la majorité des situations. Toutefois, si une structure organisationnelle ne permet pas de choisir clairement un gestionnaire supérieur responsable, l'organisme choisira un candidat qualifié en collaboration avec Transports Canada.

Les organismes tenus de nommer un gestionnaire supérieur responsable doivent, dans les 30 jours suivant la nomination du gestionnaire :

  1. remplir l'attestation de conformité ci-jointe ou fournir une attestation semblable signée afin de confirmer que le gestionnaire supérieur responsable accepte les responsabilités liées au poste;
  2. soumettre le document à l'inspecteur principal de l'exploitation ou à l'inspecteur principal de la maintenance, selon le cas.

Par la présente, les organismes sont autorisés à modifier leur manuel d'exploitation de vol, leur manuel de contrôle de la maintenance, leur manuel de politiques de maintenance ou leur manuel d'assurance de la qualité pour y incorporer le nom du gestionnaire supérieur responsable. Cette modification ne nécessite pas l'approbation de Transports Canada. La sélection du gestionnaire supérieur responsable sera validée au cours de la prochaine inspection, vérification réglementaire ou évaluation du système de gestion de la sécurité. Insérer une copie de ce document dans votre manuel approuvé est une façon acceptable de se conformer à cette exigence.

Sélection d'un gestionnaire supérieur responsable est offert en format PDF (Portable Document Format) (taille du fichier : 825 ko). Le téléchargement devrait prendre environ 3 minutes 54 secondes avec une connexion à 28,8 ko et le fichier peut être visualisé avec La version 3.0 ou une version plus récente d'AdobeMD Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement en visitant le site Web d'AdobeMD.

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