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Système de gestion de la sécurité (SGS) - Projet pilote de mise en oeuvre d’un système de gestion de la sécurité par un petit exploitant

Par le biais de Vol 2005 : Un cadre de sécurité de l’aviation civile pour le Canada, Transports Canada s’est engagé à mettre en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes aéronautiques. Au niveau des fondements mêmes, le but visé consiste à améliorer la sécurité en faisant appel à une gestion proactive plutôt que de recourir à un respect réactif des exigences réglementaires.

Les titulaires de « certificats d’exploitation » délivrés par Transports Canada devront mettre en place un système de gestion de la sécurité. La date de mise en application propre aux diverses parties du Règlement de l’aviation canadien variera en fonction des progrès accomplis par les Avis de proposition de modification (APM) dans le système de réglementation. Une telle initiative devrait se traduire par une amélioration des pratiques relatives à la sécurité en favorisant une culture de la sécurité plus rigoureuse au sein de l’industrie de l’aviation civile.

Dans le contexte de l’approche d’amélioration continue des SGS de Transports Canada, le projet visant les petits exploitants dans le cadre des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) a été mis en place en 2005, auprès d’un groupe de petits exploitants bénévoles sélectionnés. Ce projet évalue l’infrastructure des SGS élaborée par Transports Canada afin de valider les hypothèses actuelles, de recommander des changements s’il y a lieu et de fournir une base pour la prochaine phase de mise en œuvre. Par ce projet, nous tentons de nous assurer que lorsque la réglementation visant les petits exploitants entrera en vigueur, nous aurons un plan de mise en œuvre pratique, y compris les outils dont les petits exploitants auront besoin pour mettre en œuvre des SGS.

Date de modification :
2010-05-03