A09P0397

Perte de maîtrise et collision avec un plan d'eau du Beaver de Havilland DHC‑2 C‑GTMC exploité par Seair Seaplanes Ltd. à Lyall Harbour, Île de Saturna (C.‑B.), le 29 novembre 2009 

Lien au rapport final A09P0397 (http://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/aviation/2009/A09P0397/A09P0397.asp )

Résumé
Le de Havilland DHC-2 MK 1 de Seair Seaplanes Ltd. (immatriculé C-GTMC et portant le numéro de série 1171) quitte Lyall Harbour sur l'île de Saturna pour se rendre à l'hydroaérodrome de l'aéroport international de Vancouver (Colombie-Britannique). Après une tentative manquée de décollage vent arrière, l'aéronef décolle face au vent en direction de Lyall Harbour. À environ 16 h 3, heure normale du Pacifique, l'hydravion décolle, mais demeure plus bas que le relief avoisinant. Alors qu'il effectue un virage à gauche, l'aéronef descend et percute la surface de l'eau. Des personnes à proximité réagissent immédiatement; cependant, la cabine est entièrement submergée quand elles atteignent l'appareil. Il y avait 8 personnes à bord; le pilote et 1 passager adulte survivent, mais sont gravement blessés. Aucun signal de l'émetteur de localisation d'urgence n'est capté.

Recommandations

Réponse de Transports Canada aux recommandations en matière de sécurité aérienne A11-05 et A11-06 du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)

Recommandation no A11-05 du Bureau de la sécurité des transports du Canada
« Le ministère des Transports exige que les sorties normales et les issues de secours des hydravions commerciaux, neufs et actuellement en service, permettent une évacuation rapide après un impact avec l’eau offrant des chances de survie. »

Recommandation no A11-06 du Bureau de la sécurité des transports du Canada
« Le ministère des Transports exige que les occupants d’hydravions commerciaux portent un dispositif individuel qui assure leur flottaison après une évacuation d’urgence. »

Réponse de Transports Canada aux recommandations A11-05 et A11-06

TC a pris des mesures, au cours des années, pour traiter la question de la sécurité des hydravions à flotteurs, notamment des campagnes de promotion et de sensibilisation à la sécurité, de même que des mesures réglementaires. TC mènera une campagne actualisée sur la sécurité des hydravions à flotteurs pendant l’été 2011.                                                      

TC a publié une alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) le 6 juin 2011, qui s’adresse aux exploitants d’hydravions à flotteurs privés et commerciaux, et qui recommande de suivre les pratiques exemplaires en matière de sécurité des hydravions à flotteurs :                       

  • un baudrier pour les occupants des sièges avant;
  • un exposé aux passagers concernant la bonne utilisation des dispositifs de flottaison lors d’une évacuation d’urgence;
  • une formation sur l’évacuation d’urgence sous-marine pour l’équipage de conduite;
  • des améliorations à la conception de la sécurité des aéronefs visant à faciliter l’évacuation.

En juillet 2011, TC organisera un groupe de consultation composé de membres du milieu aéronautiques choisis pour déterminer les moyens les plus efficaces de répondre aux recommandations concernant la rapidité de l’évacuation et le port obligatoire de dispositifs personnels de flottaison. La conclusion du groupe de discussion sera présentée au Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) d’ici le printemps 2012 pour servir de base aux modifications aux règles, et toute proposition de modification  fera l’objet d’une consultation expéditive. TC accélèrera aussi la mise en œuvre des propositions de modification au Règlement ayant déjà fait l’objet de consultation et qui donneront davantage de possibilités dans le choix des types de dispositifs personnels de flottaison.

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