Incendie en vol-Aerospatiale Twinstar-Fairview (Alberta)-le 28 avril 1999

Incendie en vol - Aerospatiale
10 nm à l'est de Fairview (Alberta) 

Mesures de sécurité prises
(tel qu'indiqué dans le rapport du BST)

Après l'accident, l'exploitant a pris les mesures suivantes :

  • Tous les membres du personnel aéronautique ont reçu un exposé dans lequel on a insisté sur l'importance d'effectuer les vérifications opérationnelles quotidiennes telles qu'elles sont décrites dans le manuel de vol.
  • Tous les articles pyrotechniques contenus dans les trousses de survie placées à bord des Twinstar de l'exploitant ont été enlevés et remplacés par des articles plus récents.
  • Dorénavant, tous les articles pyrotechniques des trousses de survie de l'entreprise sont placés dans un contenant conçu à cet effet.
  • Tous les articles pyrotechniques de la flotte de Bell 206 de l'entreprise à l'origine de la fusion ont été vérifiés pour s'assurer qu'ils n'étaient pas périmés et qu'ils étaient entreposés conformément aux exigences opérationnelles.

Transports Canada a publié un article intitulé Câble de batterie flottant : risque d'incendie dans le numéro 4/99 de Sécurité aérienne - Mainteneur. L'article traite des risques et des dangers inhérents au présent accident.

Mesures à prendre
(tel qu'indiqué dans le rapport du BST)

Normes d'emballage

L'équipement de survie et de secours transporté à bord de l'hélicoptère comprenait un abri de survie pour cinq personnes ainsi qu'une trousse de survie contenant des fusées éclairantes de secours. Les sacs qui contenaient l'équipement de survie et de secours étaient en nylon inflammable, mais rien n'obligeait à ce que les sacs soient ignifugés. Pendant les essais, le matériau constituant les sacs s'est enflammé rapidement, a fondu et a dégoutté avant d'être complètement détruit par le feu. La nature hautement combustible de ce matériau d'emballage a contribué à la gravité des faits en offrant une source de carburant facile en présence d'un arc électrique. De plus, si de l'équipement de survie est transporté dans un emballage inflammable, les chances sont plus minces que cet équipement soit encore utilisable quand on en a besoin.

Chaque trousse de survie des quatre hélicoptères de la compagnie contenaient deux fusées éclairantes à main à parachute de type maritime ainsi que quatre fumigènes jour/nuit. Tous les fumigènes et fusées transportés à bord de l'hélicoptère accidenté ont pris feu et ont été consumés dans l'incendie. Ces articles sont considérés comme des explosifs des classes 1.2G et 1.4G. En vertu du Règlement sur les marchandises dangereuses de l'Association du transport aérien international (IATA), il est interdit de mettre des matériaux considérés comme des explosifs de classe 1.2G à bord des aéronefs servant au transport de fret et de passagers. Les produits considérés comme des explosifs de classe 1.4G peuvent être mis dans des aéronefs servant au transport de fret, à condition qu'ils soient emballés conformément aux instructions d'emballage pertinentes. Les fusées éclairantes de secours de deux des trois trousses de survie des appareils jumeaux de l'entreprise avaient été enveloppées dans du papier journal pour empêcher le frottement. D'après l'instruction d'emballage des marchandises dangereuses no 905 de l'IATA, les dispositifs de signalisation transportés à bord comme des marchandises dangereuses doivent être emballés dans des contenants en plastique ou en carton compact. L'actuel règlement sur le transport des marchandises dangereuses ne s'applique pas aux produits qui sont nécessaires à la sécurité des personnes à bord d'un moyen de transport. Toute condition qui augmente inutilement les risques de déclenchement ou de propagation d'un incendie à bord d'un aéronef est dangereuse et compromet la sécurité des passagers et de l'équipage, c'est pourquoi le Bureau recommande que :

Le ministère des Transports s'assure que les exploitants aériens rangent le matériel de survie, transporté à bord des aéronefs, dans des contenants ignifugés et qu'ils emballent les dispositifs pyrotechniques de secours ainsi que les autres articles de survie hautement inflammables de manière à respecter au moins les normes établies en vertu du Règlement sur les marchandises dangereuses de l'Association du transport aérien international (IATA). (A00-13)

Réponse de Transports Canada:

Transports Canada est d’accord avec le but visé par la recommandation, à savoir s’assurer que l’équipement de survie pourra véritablement servir aux fins auxquelles il est destiné en cas d’accident et réduire les risques que cet équipement déclenche ou propage un incendie à bord de l’aéronef.

Transports Canada veillera donc à préparer et à diffuser une Circulaire d’information de l’aviation commerciale et d’affaires (CIACA) dans laquelle figurera la recommandation du BST voulant que les dispositifs pyrotechniques soient conditionnés conformément aux normes d’emballage de l’instruction technique de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Un Avis de proposition de modification (APM) au Règlement de l’aviation canadien (RAC) sera également rédigé, avis qui sera ensuite présenté vers juin 2001 aux membres du Comité technique sur la partie VI du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC).

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