A98H0003-Incendie en vol menant à un impact avec un plan d'eau McDonnell Douglas MD-11-5 nm au sud-ouest de Peggy’s Cove (Nouvelle-Écosse) - le 2 septembre 1998

A98H0003 - Incendie en vol menant à un impact avec un plan
d'eau par - 5 nm au sud-ouest de Peggy’s Cove (Nouvelle-Écosse)
le 2 septembre 1998

Qualité des enregistrements phoniques (CVR)

Réponse de Transports Canada A03-06

TC est d'accord avec l'esprit de cette recommandation.  TC reconnaît que la clarté de l'enregistrement CVR s'améliore considérablement lorsque les membres de l'équipage de conduite utilisent leurs micros-rails, toutefois, leur utilisation continuelle peut causer de la fatigue, surtout pendant les longs vols. Pour améliorer la qualité de l'enregistrement du CVR d’une façon pratique, TC élaborera un Avis de proposition de modification (APM) initiale en septembre 2003, dans le but de la soumettre au Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne en décembre 2003, pour réglementer l'utilisation des micros-rails d'une altitude maximale de 10 000 pieds ASL à 18 000 pieds ASL. Cet APM vise à harmoniser l'altitude à laquelle l'équipage doit utiliser les micros-rails avec ce qui est spécifiés dans les FARs des ÉU.

Si les règles d'exploitation exigent l'installation d'un CVR, la réglementation canadienne prescrit une évaluation en vol du système d'enregistrement du CVR, lors de sa mise en service, et une fois par année par la suite dans le but de vérifier l'intelligibilité des enregistrements CVR et pour déceler tout signal indésirable afin de réduire au minimum tout effet de masque du canal audio interne de l'équipage. TC, en consultation avec d'autres parties intéressées, évaluera les questions techniques en vue d'améliorer la qualité des enregistrements du CVR. à la suite de cette consultation, TC évaluera la nécessité de produire des documents consultatifs et de normaliser les procédures avec d'autres autorités de l'aviation civile.

Données de l'enregistreur de vol d'accès facile

Réponse de Transports Canada A03-07

TC n'appuie pas l'inclusion de toutes les données FDM sur l'enregistreur de données de vol (FDR). Par contre, TC va continuer à participer avec d'autres autorités de l'aviation civile et les commissions d'enquête sur les accidents à des activités harmonisées qui pourraient se traduire par une amélioration pratique de la liste des paramètres FDR requis.

La participation aux programmes FOQA, FDM, ou à d'autres programmes semblables au Canada est volontaire et non coercitive. Le FDM, et des programmes semblables, ont été établis comme des améliorations à la sécurité et ils seront à l'avenir un élément de compte rendu important pour les systèmes de gestion de la sécurité. Des groupes d'employés intéressés ont soutenu le programme FDM sur la foi que toutes les parties concernées traiteraient l'information contenue dans les données comme confidentielle.

Au Canada, le programme FDM a été financé par TC, par l'intermédiaire du Centre de développement des transports (CDT), et Westjet, Air Canada et First Air y ont participé. TC se préoccupe du fait que l'application d'une recommandation telle qu'elle est proposée par le BST compromettrait sérieusement toute l'initiative de sécurité du FDM.

Il convient de souligner que les avions modernes équipés de bus de données enregistrent systématiquement beaucoup plus de paramètres que ne l'exige la réglementation. Le nombre de paramètres est limité par la capacité de la mémoire de l'enregistreur protégé contre les accidents qui est installé.

Enregistrement d'images (vidéo)

Réponse de Transports Canada A03-08

TC appuie la recommandation du BST relative à l'installation de systèmes d'enregistrement des images pour ajouter aux exigences actuelles d'enregistrement en vol. TC continuera à participer avec d'autres autorités de l'aviation civile à des activités d'harmonisation  portant sur les exigences relatives aux systèmes d'enregistrement des images.

TC a participé avec la FAA, le BST, le NTSB et d'autres autorités au groupe de travail 50 qui est coordonné par l'EUROCAE, qui est chargée d'élaborer des normes pour les systèmes d'enregistrements des images.

Une fois réalisée une approche harmonisée, TC élaborera et soumettra par l'intermédiaire du processus d'élaboration des règlements un APM lié à l'exigence d'installer de l'équipement vidéo dans les postes de pilotage des avions de transport en service commercial. La présentation de l'APM se fera uniquement lorsque les exigences d'installation et des procédures opérationnelles auront été élaborées.

Protection des enregistrement d'images (vidéo)

Réponse de Transports Canada A03-09

TC est d'accord pour que tous les enregistrements de conversations et d'images dans le poste de pilotage soient protégés. Cette protection est assurée par la législation canadienne. Le lieu de discussion approprié pour obtenir l'accord international nécessaire et la mise en œuvre de cette recommandation est l'Organisation de l'aviation civile international. Par conséquent, TC portera cette recommandation à l'attention de l'OACI par l'intermédiaire du représentant du Canada.

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