A07C0151 – Règlementation relative aux ballons servant au transport de passagers

Atterrissage dur - fuite de carburant et incendie de la montgolfière FireFly 12B C-FNVM exploitée par Sundance Balloons International à 15 nm au nord-est de Winnipeg (Manitoba)
le 11 août 2007

Lien au rapport interimaire A08-01-02 (http://www.tsb.gc.ca/fra/medias-media/fiches-facts/A07C0151/recs_a0801_cannon.asp )

Lien au rapport final A07C0151 (http://www.tsb.gc.ca/eng/rapports-reports/aviation/2007/a07c0151/a07c0151.asp)

Résumé

La montgolfière FireFly 12B, immatriculée C-FNVM, numéro de série F12B-004, de Sundance Balloons International tente de se poser dans un champ voisin du parc provincial Birds Hill, près de la limite nord de la ville de Winnipeg (Manitoba). La montgolfière est exploitée par Sundance Balloons International en vertu d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées délivré par Transports Canada. À bord se trouvent 11 passagers et l'aérostier pour un vol touristique local qui a commencé au sud-est de Winnipeg et doit se terminer au nord-est de Winnipeg.

Le vol se prolonge au-delà de Winnipeg, car l'aérostier cherche un endroit convenable pour un atterrissage par vent fort. La nacelle heurte le sol, fait plusieurs bonds et est traînée sur le côté sur environ 700 pieds; elle s'incline suffisamment pour que les brûleurs heurtent le sol au moment où le ballon s'immobilise. Une fuite de propane se produit, et un violent incendie non contrôlé se déclare alors que les passagers commencent à s'extirper de dessous la nacelle renversée. Tous les occupants réussissent à s'extirper, mais l'aérostier et deux passagers sont grièvement blessés dans l'incendie qui fait rage. Quatre passagers sont légèrement blessés (certains subissent des brûlures). Deux des bouteilles de propane et un extincteur explosent. La nacelle est détruite dans l'incendie. L'accident se produit à 9 h 8, heure avancée du Centre.

Recommandations

Recommandation A08-01 du Bureau de la sécurité des transports du Canada

« Le ministère des Transports s’assure de garantir le même niveau de sécurité pour les opérations commerciales de transport de passagers payants à bord de ballons que celui garantit [sic] pour les autres aéronefs ayant la même capacité de transport de passagers. »

Réponse de Transports Canada à la recommandation A08-01

Transports Canada effectue une évaluation des risques inhérents aux opérations commerciales de transport de passagers payants à bord de ballons. Le processus de délivrance du certificat d’opérations aériennes spécialisées et la surveillance des opérations commerciales de transport de passagers payants à bord de ballons feront aussi l’objet de cette étude. Au terme de l’étude, s’il s’avère nécessaire de modifier la réglementation, des avis de proposition de modification seront rédigés et soumis à l’attention du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne aux fins de consultation.

Recommandation A08-02 du Bureau de la sécurité des transports du Canada

« Le ministère des Transports s’assure que les ballons servant au transport de passagers payants sont munis d’un dispositif d’arrêt d’urgence de l’alimentation en carburant. »

Réponse de Transports Canada à la recommandation A08-02

Transports Canada effectuera une évaluation des risques des problèmes soulevés par cette recommandation. Cette étude permettra également de déterminer quel type de solution, réglementaire ou non, convient pour régler ces problèmes. Au terme de l’étude, s’il s’avère nécessaire de modifier la réglementation, des avis de proposition de modification seront rédigés et soumis à l’attention du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne aux fins de consultation.

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