A09A0016

A09A0016 - Panne de boîte de transmission et collision avec un plan d'eau du Sikorsky S-92A C-GZCH
exploité par Cougar Helicopters Inc.
à 35 nm à l'est de St. John's (Terre-Neuve et Labrador)

Lien au rapport final A09A0016
(http://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/aviation/2009/A09A0016/A09A0016.asp )

Résumé

Le 12 mars 2009 à 9 h 17, heure avancée de Terre-Neuve-et-Labrador, le Sikorsky S-92A  (immatriculation C-GZCH, numéro de série 920048) de Cougar Helicopters exploité sous le numéro de vol Cougar 91 (CHI91), décolle de l'aéroport international de St. John's  (Terre-Neuve-et-Labrador) à destination de la plateforme de forage Hibernia avec à son bord 16 passagers et 2 membres d'équipage. Vers 9 h 45, soit 13 minutes après la mise en palier à l'altitude prévue de 9000 pieds au-dessus du niveau de la mer (asl), un voyant d'alarme pour la pression d'huile de la boîte de transmission principale s'allume. L'hélicoptère est à environ 54 milles marins de l'aéroport de St. John's. L'équipage déclare une situation d'urgence et commence à descendre en faisant demi-tour pour revenir à St. John's. Il descend jusqu'à 800 pieds asl et se met en palier à un cap de 293 degrés magnétiques et à une vitesse de 133 nœuds. À 9 h 55, à environ 35 milles marins de St. John's, l'équipage signale qu'il fait un amerrissage forcé. Moins d'une minute plus tard, l'hélicoptère percute la surface de l'eau en cabré légèrement incliné à droite, à une faible vitesse avant mais à un taux de descente élevé. Le fuselage est lourdement endommagé et l'hélicoptère coule rapidement par 169 mètres de fond. Un passager gravement blessé survit et est secouru environ 1 heure et 20 minutes après l'accident. Les 17 autres passagers périssent noyés. Aucun signal en provenance de l'émetteur de localisation d'urgence de l'hélicoptère ou des radiobalises individuelles des occupants n'est détecté.

Recommendations

Réponse de Transports Canada aux recommandations A11-01, A11-02A11-03 et A11-04 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)

Recommandation A11-01 du Bureau de la sécurité des transports du Canada

« La Federal Aviation Administration, Transports Canada et l’Agence européenne de la sécurité aérienne éliminent la clause « extrêmement rare » de la règle exigeant qu’un hélicoptère de transport de catégorie A puisse fonctionner durant 30 minutes après une perte d’huile de la boîte de transmission principale pour tous les nouveaux appareils, et qu’ils fassent de même pour les appareils existants après l’octroi d’une période de transition. »

Recommandation A11‑02 du Bureau de la sécurité des transports du Canada

« La Federal Aviation Administration évalue le caractère judicieux de l’exigence imposée aux hélicoptères de transport de catégorie A selon laquelle ces derniers doivent pouvoir fonctionner avec une boîte de transmission principale à sec pendant 30 minutes. »

Réponse de Transports Canada aux recommandations A11-01 et A11-02

Lors d’une réunion en juin, Transports Canada a amorcé un examen officiel coordonné avec la Federal Aviation Administration (FAA) et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) concernant la disposition « extrêmement rare » et les exigences sur les 30 minutes. Cet examen visera à obtenir une entente internationale sur les modifications à apporter à la réglementation.

Bien que la recommandation concernant l’évaluation de la perte totale de lubrifiant dans les hélicoptères de catégorie A ne vise pas directement TC, elle traite de la même partie du règlement et sera soumis à l’examen. Toute modification aux règles de navigabilité suivra le processus réglementaire de chacune des autorités.

TC accélère l’examen des documents d’orientation liés à l’application des normes données en référence dans ces recommandations pour déterminer, d’ici le début de l’automne 2011, les instructions ou les précisions supplémentaires concernant la certification faite au Canada des hélicoptères de catégorie A.

Recommandation A11-03 du Bureau de la sécurité des transports du Canada

« Transports Canada interdit l’exploitation commerciale d’hélicoptères de transport de catégorie A en survol maritime lorsque l’état des mers ne permet pas d’amerrir de façon sécuritaire et de réussir l’évacuation de l’appareil. »

Recommandation A11-04 du Bureau de la sécurité des transports du Canada

« Transports Canada rend obligatoires les dispositifs respiratoires submersibles de secours pour tous les occupants d’hélicoptères en survol maritime qui sont tenus de revêtir une combinaison pour passagers d’aéronef. »

Réponse de Transports Canada aux recommandations A11-03 et A11-04

Le Ministère procédera à la mise sur pied d’un groupe de discussion au cours de l’été 2011 auquel participeront les intervenants du milieu aéronautique pour examiner les recommandations concernant l’état des mers ne permettant pas d’amerrir de façon sécuritaire et de réussir à évacuer un appareil; et l’obligation d’avoir des appareils respiratoires submersibles supplémentaires pour tous les occupants des hélicoptères en survol maritimes qui sont tenus de revêtir une combinaison pour passagers d’aéronef.

En se fondant sur ces discussions, Transports Canada élaborera un bulletin d’information qui sera diffusé à l’automne 2011. Transports Canada présentera également les conclusions du groupe de discussion au Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) au cours de la prochaine réunion qui aura lieu à l’automne 2011 afin de servir de fondement aux modifications à la réglementation qui feront l’objet d’une consultation dans le cadre d’un processus accéléré.

Transports Canada a aussi entrepris un examen complet des autres entreprises de transport par hélicoptère en haute mer  (telles les entreprises qui travaillent dans la mer du Nord) et du cadre actuel de la réglementation canadienne pour déterminer si d’autres règlements spécifiques sont nécessaires.

Le Canada continuera de travailler avec l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers sur l’enquête effectuée par l’Office et tiendra compte des recommandations découlant de cette enquête qui sont attendues d’ici l’automne 2011, lors des modifications qui seront apportées aux règles

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