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Aéronefs
Transports Canada assure de nombreux services importants qui font en sorte que l'important parc d'aéronefs civils du Canada soit conforme aux normes nationales et internationales.
Les responsabilités du Ministère en matière d'aéronefs se rapportent :
- Aux normes nationales relatives aux programmes d'entretien des aéronefs et aux instructions;
- à la formation et la délivrance de permis d'entretien;
- à la certification;
- à la navigabilité des aéronefs de plaisance.
Je désire…
- Date de modification :
- 2011-09-23
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