Applications en ligne

Aviation Civile

Accès rapide

  • Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
  • Rapports sur les incidents
  • Centre de communications

Approbation des produits aéronautiques, des personnes et des organisations
(Autorisations et approbations des personnes, compagnies et produits aéronautiques)

Base de données du Registre d'immatriculation des aéronefs
Système national client/serveur automatisé pour l'immatriculation des aéronefs et pour la mise à jour et la publication du Registre des aéronefs civils canadiens.

Certificats Émis en ligne - NAPA (CELN)
Le CELN est une application de recherche qui permet au grand public d'interroger/consulter la liste des certificats NAPA et d'obtenir de l'information relative à l'approbation en ligne par Internet.

Immatriculation d'aéronef - Marques de production du constructeur (MPC)
Le système des Marques de production du constructeur (MPC) fait partie du système Immatriculation et location des aéronefs civils de Transports Canada. Il permet aux constructeurs qui ont l'autorisation d'exploiter un aéronef non immatriculé :

  • d'inscrire un nouvel aéronef; 
  • d'aviser Transports Canada que des marques d'immatriculation ont été apposées sur un aéronef;
  • d'aviser Transports Canada que des marques d'immatriculation ont été retirées d'un aéronef;
  • de demander à Transports Canada d'aviser une autorité de l'aviation civile étrangère qu'un aéronef n'a jamais été immatriculé au Canada (exporté).

Liste des représentants du Ministre - Maintenance (RM-M)
Les résultats des recherches dans cette liste sont affichés sur le site Web de Transports Canada pour le bénifice des personnes qui ont besoin des services d'un RM-M. Ce dernier est une personne autorisée par le Ministère des Transports a fournir des services au public relativement à l'importation et l'exportation d'aéronefs au Canada.

Médecins-examinateurs de l'aéronautique civile
Recherche de médecins-examinateurs de l'aéronautique civile - Cette application en ligne permet aux utilisateurs internes et externes de rechercher des médecins-examinateurs de l'aéronautique civile selon les régions.

Organismes agréés / acceptés
Site Web de Transports Canada pour les organismes agréés/acceptés : maintenance, construction, distributeurs, JAR 145 et arrangements bilatéraux.

Recherche de liste d'exploitants
La recherche dans la liste d'exploitants aériens permet de trouver l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur d'un exploitant aérien, ainsi qu'une liste des types d'aéronefs exploités.

Services en ligne de l'Aviation générale
Offre la possibilté aux clients de la Division de l'immatriculation et de la location des aéronefs d'effectuer les transactions suivantes : Réservation et délivrance de marques d'immatriculation, Renouvellement d'une réservation de marque d'immatriculation, Avis de changement de propriétaire, Avis de changement d'adresse, Avis de location d'aéronef (LF-5). Exige un compte epass.

Système Informatique des Délégations
Le Système informatique des délégations permet aux utilisateurs de chercher de l'information sur les organismes agréés d'ingénierie de navigabilité, les organismes d'approbation de conception, les ingénieurs désignés et les délégués à l'approbation de conception.

Systeme national d'approbation de produits aeronautiques (SNAPA) - Lien Web du délegué (LWND)
Utilisé par les délégués pour faire une demande, faire le suivi, et émettre des certificats de type supplémentaires restreints, des certificats de conception de réparation et des approbations de conception de pièces. Le système permet également aux délégués de soumettre en ligne des demandes de certificats de type supplémentaires. Le LWND fournit un système de courrier électronique pour aviser le personnel de la Certification des aéronefs des mesures prises sur le système par les délégués (noveaux projets, modifications aux projets en cours, etc. ).

Surveillance du système de l'aviation(Confirmation de conformité, les dangers et les risques)

Liste d'équipement minimal (MMEL et GMEL)
MMEL : Listes principales d'équipement minimal. Contient toute l'information pertinente en ce qui concerne la philosophie, l'élaboration et l'approbation des MMEL, de même que le statut d'approbation de révision courant des MMEL et des Suppléments de TC. GMEL : Listes d'équipement minimal générées par TC. Permet la production automatisée des MEL. Une liste d'équipement minimal (MEL) est une liste d'éléments qui peuvent être hors service sur un type d'aéronef donné et dans certaines conditions spécifiques, comme lorsque d'autres composants identifiés fonctionnent normalement et que les conditions météorologiques sont favorables.

Rapport d'impact d'oiseau / de mammifère
Fournit un inventaire et une capacité d'analyse de la base de données sur les impacts d'oiseau au Canada.

Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (CADORS)
Le réalisation des objectifs de ce système est de fournir l'information initiale pour alerter le département, aussitôt que pratique, aux événements impliquant n'importe quel avion de Canadien-Enregistré. Les rapports contiennent l'information préliminaire et non corroborée qui est sujette changer.

Système Web de rapports de difficultés en service (SWRDS)
Utilisé principalement pour satisfaire aux exigences du RAC 591, il est utilisé par les propriétaires, les exploitants, les responsables de la maintenance, les fabricants de produits aéronautiques canadiens homologués ou de produits pour lesquels le Canada joue le rôle de pays responsable de la conception, ainsi que par les inspecteurs de Transports Canada.

Système Web d'information sur le maintien de la navigabilité (SWIMN)
Système Web d'information sur le maintien de la navigabilité - Base de données sur l'immatriculation des aéronefs et les consignes de navigabilité.

Formation, promotion, évaluation (Ateliers, séminaires, orientation et renseignements sur la sécurité )

Examens du personnel navigant
Sous-système du système FVEA national qui comprend 165 dispositifs clients légers répartis dans des salles d'examen des CTC à travers le pays pour permettre aux clients externes de subir des examens aéronautiques à l'aide d'un ordinateur plutôt que sur papier.

Leadership et gestion (Pratiques de gestion intégrée, Langues officielles)

Système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC) 
Fournit un moyen de soulever des questions (préoccupations, plaintes, compliments et suggestions d'amélioration) et d'indiquer à la gestion certains risques. Le SSQAC fournit également aux intervenants extérieurs un moyen de soulever des questions auprès de Transports Canada.

Système de terminologie de l'Aviation civile (STAC)
Banque de données terminologiques pour l'aviation civile

Élaboration de règlements et accords (Règlements, normes, documents d’orientation, directives, consultations, exemptions)

Recherches des consignes de navigabilité
Ce site Web fournit une liste des consignes de navigabilité (CN) que Transports Canada (TC) a déterminé comme étant applicables à des aéronefs immatriculés au Canada, ainsi qu'aux moteurs, hélices et équipements installés sur ces aéronefs.

Règlement de l'aviation canadien - Recherche pour exemptions
Contient l'information relative aux exemptions au RAC demandées par l'industrie. Cette information est disponible sur Intranet et Internet.

Système du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) : Avis de proposition de modification (APM)
Système CCRAC : Avis de proposition de modification (APM). Un Avis de proposition de modification est un outil administratif utilisé pour consulter les parties intéressées de l'Aviation civile avant d'apporter des modifications au Règlement de l'aviation canadien. Cette démarche fait partie des exigences imposées au Ministre à l'égard du Règlement de l'aviation canadien. Objectifs du système :

  1. Suivre les APM et informer les membres des comités techniques de toutes les discussions et réunions relatives aux APM.
  2. Consigner les recommandations découlant des discussions tenues dans les comités techniques et dans les réunions du Comité de réglementation de l'aviation civile (CRAC).
  3. Publier tous les comptes rendus de décisions relatifs à la consultation sur Internet et Intranet.
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