Avis sur la période de validité d’un carnet de documents d’aviation

Depuis le début du mois de septembre, la période de validité de cinq ans du carnet de documents d’aviation (CDA), en vigueur depuis l’instauration du CDA, est passée à dix ans.

Ce changement constituera un avantage évident pour la communauté des pilotes titulaires d’une licence et Transports Canada, car il réduira considérablement les coûts et les délais de délivrance d’un CDA.

Les exigences de renouvellement du CDA des pilotes seront réduites de moitié et, à mesure que les carnets plus vieux seront remplacés, les coûts relatifs aux délais et aux ressources pour Transports Canada seront également réduits de moitié.

Les pilotes qui possèdent des compétences linguistiques opérationnelles de niveau 4 recevront toujours des CDA valides pendant cinq ans renouvelables à la date de leur examen linguistique.

Dans les rares cas où un pilote utilise tout l’espace offert dans son CDA pour les licences, les permis et les étiquettes médicales avant la date d’expiration de la période de validité de son carnet, il recevra un nouveau carnet sur demande.

Le passage à la période de validité de dix ans devrait se faire en douceur et vise à réduire les délais et les coûts engagés par les pilotes et Transports Canada.

Voici les réponses à certaines questions fréquemment posées :

  • Q – Mon CDA valide actuel sera-t-il remplacé et, le cas échéant, à quel moment?

    R – Les CDA valides existants seront éventuellement remplacés dans les années à venir. La priorité sera accordée à ceux qui ont été récemment délivrés par souci d'équité envers les pilotes.

  • Q – Le processus de demande d'un CDA sera-t-il le même?

    R – Oui. La seule chose qui changera est la période de validité, qui passera de cinq à dix ans et qui sera calculée par notre programme de base de données.

  • Q – Des frais seront-ils associés au nouveau CDA avec période de validité prolongée?

    R – Pour l'instant, il n'y a aucuns frais pour la première délivrance d'un CDA.

  • Q – Mes compétences linguistiques sont de niveau 4. Pourquoi mon CDA sera-t-il toujours doté de la période de validité de cinq ans à partir de la date de mon examen linguistique et non pas de la nouvelle période de validité de dix ans?

    R – Il s’agit d’un résultat direct de l’exigence selon laquelle les pilotes ayant des compétences linguistiques de niveau 4 ne peuvent pas passer plus de cinq ans sans démontrer leurs compétences. Seuls 5 % des pilotes canadiens détenteurs d’une licence ont une compétence linguistique de niveau 4. Si cela s’avère problématique, il est fortement recommandé de prendre des mesures pour acquérir des compétences de niveau 6. De plus amples renseignements concernant les compétences linguistiques se trouvent au http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/generale-personnel-competences-2085.htm.

    Si vous avez besoin de plus de renseignements, communiquez avec votre bureau régional : http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/generale-personnel-licenses-1804.htm.

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