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Notes d'allocution pour le directeur général de l'Aviation civile Martin J. Eley à l'occasion de la convention de 2010 de l'Association Canadienne de l'aviation d'affaires - Séance plénière

CALGARY (ALBERTA)

LE 8 JUILLET 2010

Le texte prononcé fait foi

Introduction et objectifs

Bonjour. Merci de me donner l’occasion de vous adresser la parole.

Ma présence aujourd’hui confirme l’engagement de Transports Canada à assurer la sécurité et la viabilité du milieu de l’aviation d’affaires. Ceci ne changera pas.

Aviation d’affaires – En date du 1^er avril 2011

Le 16 mars 2010, le ministre a annoncé que Transports Canada reprenait les fonctions de certification et de surveillance dans le secteur de l’aviation d’affaires dont se chargeait auparavant l’Association canadienne de l’aviation d’affaires.

Tous les exploitants qui détiennent un certificat d’exploitation privée doivent savoir qu’à compter du 1^er avril 2011, il n’y aura aucun changement immédiat à leur actuel certificat. Ce qui changera est le fait que Transports Canada sera désormais responsable des inspections, des vérifications, des renouvellements ainsi que de la délivrance des nouveaux certificats.

Aviation d’affaires – Jusqu'au 1^er avril 2011

Jusqu'au 1^er avril 2011, les services offerts aux exploitants par l’entremise de l’ACAA, c’est-à-dire la nouvelle certification et les changements aux certificats existants, resteront inchangés.

Pendant ce temps, Transports Canada va s’occuper de ce qui suit :

• conserver son rôle actuel de surveillance réglementaire de la sécurité de l’industrie
• entreprendre une surveillance approfondie des fonctions courantes de certification et de surveillance de l’Association
• mener un examen rigoureux des structures réglementaires en place à l’heure actuelle pour les opérations de l’aviation d’affaires au Canada

Nous travaillons avec l’Association canadienne de l’aviation d’affaires afin d’élaborer un plan de transition qui tiendra compte de toutes les préoccupations et de toutes les suggestions de ses membres.

Normes de service

Je suis tout à fait conscient des préoccupations des détenteurs de certificat d’exploitation privée concernant le niveau de service.

Aujourd’hui, j’aimerais réitérer notre engagement à fournir à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes des normes de service élevées. Transports Canada fera tout en son possible pour assurer la prestation de services conçus en fonction des besoins et des attentes de ses intervenants.

Nous avons établi les droits et les responsabilités des employés et des intervenants dans une charte de service qui, selon moi, nous permettra de mieux réaliser un programme réglementaire qui sera efficace, efficient, transparent et adapté.

J’ai récemment approuvé les normes de service de l’Aviation civile de Transports Canada pour des activités payantes et non payantes. Cette publication, disponible sur notre site Web, renferme des ressources centralisées décrivant les services en matière d’aviation civile, ainsi que les échéanciers connexes et les frais applicables pour chaque service.

Pour la première fois, l’Aviation civile dresse une liste complète et clairement structurée de tous les services qu’elle offre, notamment ce qui suit :

• Une brève description et les caractéristiques de chaque service
• L’échéancier de prestation de la plupart des services, dont un barème du temps normal de traitement et du nombre de jours maximums pour fournir un service
• Les frais exigés pour un service, avec les coûts connexes pour les intervenants
• La liste des services sans frais

Le fait de publier ces renseignements à un seul endroit permettra aux employés d’Aviation civile de trouver plus facilement l’information recherchée et de fournir un service de qualité aux intervenants. Nous intégrons ces documents dans notre formation et améliorons nos communications internes pour veiller à ce que nos employés soient au courant de nos engagements de service envers vous.

Pour nous aider à fournir des services de qualité, Aviation civile ajoute un nouvel élément à ses processus pour nous aider à évaluer le rendement des services payants que nous offrons.

Au cours des prochaines années, ce nouvel élément de mesure sera introduit graduellement, région par région. Tous les employés vont recevoir de la formation sur le système et lors de changements aux processus actuels, le cas échéant.

Nous vous informerons de toute mise à jour ou de toute modification au processus dès qu’elles auront lieu.

Systèmes de gestion de la sécurité

Permettez-moi maintenant d’aborder la question des systèmes de gestion de la sécurité.

Au mois de mars dernier, une conférence internationale de haut niveau sur la sécurité aérienne a eu lieu au siège de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal.

La conférence rassemble des leaders mondiaux de la sécurité aérienne afin d’atteindre un consensus et de formuler des recommandations pour améliorer la sécurité du transport aérien. L’OACI et le monde entier voudraient adopter les nombreux systèmes que nous mettons déjà en œuvre depuis quelques années. Les SGS constituent la norme mondiale.

Le Canada est un chef de file mondial, car ces systèmes sont déjà établis dans le pays. Nous allons continuer d’implanter ces SGS dans tous les secteurs, y compris dans l’exploitation privée. Je m’attends à ce que la réglementation soit très semblable à celle déjà en vigueur aujourd’hui pour les gros transporteurs, les aéroports et les fournisseurs de services de navigation aérienne.

Nos systèmes d’aviation sont parmi les plus sécuritaires autour du globe. Dans le dernier sondage de la confiance du public, 96 % des Canadiens disaient avoir confiance dans l’aviation canadienne. Les taux d’incident sont plus bas que jamais. Quand un incident se produit, nous déterminons les causes et apportons les rajustements qui s’imposent. Mais réagir signifie agir après coup, donc trop tard. Grâce aux SGS, nous passons d’une approche réglementaire réactive à une culture de sécurité proactive. Transports Canada dispose ainsi du pouvoir qu’il lui faut pour aller plus loin que jamais auparavant en mesurant comment l’industrie réussit à atténuer les risques pour la sécurité de manière proactive. C’est là l’évolution naturelle de l’aviation.

Nous savons qu’il nous est impossible de réduire les incidents de l’aviation simplement par des améliorations technologiques. Pour faire évoluer notre système, nous avons dû cibler les facteurs humains, implanter une culture de sécurité et intégrer l’intervention proactive dans notre façon de penser.

Au cours de la dernière année, j’ai parcouru tout le pays pour discuter avec nos inspecteurs et des groupes de l’industrie, afin de recueillir leur avis sur l’orientation future de la mise en œuvre des SGS. Grâce à ces conversations, nous avons rajusté le programme tout en préservant notre dynamisme qui nous pousse à aller de l’avant.

Nous sommes fiers que les grands exploitants commerciaux aient terminé de mettre en œuvre les SGS, mais nous savons très bien que les petits exploitants ont besoin de plus de temps. C’est pourquoi nous nous sommes donnés une autre année pour affiner nos procédures, mettre la formation à jour pour nos inspecteurs et prévoir la portée de la prochaine étape.

Nous voulons améliorer encore davantage notre programme de surveillance en passant en revue et en modifiant les procédures ainsi que la documentation de formation et d’orientation, et en prenant le temps de traiter de façon appropriée la question des contraintes découlant de la charge de travail et celle de la viabilité.

Quoi qu’il en soit, Transports Canada demeure engagé à améliorer la sécurité aérienne par l’entremise de systèmes de gestion de la sécurité qui sauveront des vies.

Radiobalise de détresse

J’aimerais maintenant parler des éventuelles modifications au règlement sur les radiobalises de détresse.

Cospas-Sarsat, l’organisme international responsable de la détection par satellite des signaux de détresse ne traite maintenant que les signaux émis sur la fréquence 406 MHz. L’Organisation de l’aviation civile internationale utilise maintenant ces radiobalises, car elles sont supérieures et permettent de relayer plus rapidement les signaux de détresse.

Par conséquent, la réglementation des radiobalises est en cours d’élaboration afin qu’elle entre en vigueur le plus tôt possible.

Le règlement actuel n’impose pas l’utilisation d’une radiobalise de 406 MHz, mais il exige que vous déteniez une radiobalise dont la performance est semblable. Nous vous donnons également du temps pour effectuer cette mise à niveau dans votre aéronef. La mesure permettra par ailleurs d’augmenter la production des radiobalises.

La réglementation proposée aidera les équipes de recherches et de sauvetage à secourir les victimes d’accidents avant qu’il ne soit trop tard. Cette réglementation est tout simplement la bonne mesure à prendre et elle permettra de sauver des vies.

La dernière décennie a certes été très occupée pour nous, et nous avons abattu beaucoup de travail. Notre réalisation la plus marquée a été de commencer le processus de réglementation des systèmes de gestion de la sécurité pour les organisations de transport aérien. Chacune d’entre elles doit avoir l’assurance qu’à l’interne, elle a institué des processus clairs et de grande qualité pour voir à ce que les règlements soient respectés et qu’à terme, ils soient un gage d’une meilleure sécurité.

Plan stratégique de sécurité aérienne de Transports Canada

En dernier lieu, j’aimerais vous parler du plan stratégique du Ministère en matière de sécurité aérienne. Dans le cadre de ses efforts d’amélioration continue, Transports Canada a pris des mesures afin d’être plus stratégique et de déterminer son orientation en matière de sécurité aérienne.

Nous sommes bien avancés dans l’élaboration de notre nouveau plan stratégique quinquennal. Ce plan passera en revue ce qui a été accompli par l’entremise de Vol 2010 et les objectifs qui, selon nous, devraient être maintenus au cours des prochaines années.

Je voudrais bien que vous ayez confiance en nous, nos intervenants, et c’est pourquoi nous allons vous consulter pour que vous compreniez bien l’intention derrière nos programmes de sécurité et ainsi vous tenir au courant des derniers développements dans les politiques. Nous avons de ce fait consulté des associations de l’industrie à plusieurs reprises. On compte ainsi améliorer la transparence, l’efficacité et le taux de conformité à la réglementation.

Grâce au plan, nous nous attendons à pouvoir nous adapter et apporter les changements là où ils seront nécessaires et quand il le faudra. Nous voulons ainsi que les Canadiens en tirent la meilleure valeur, aujourd’hui et pour les générations à venir.

Conclusion

L’établissement de règlements fait partie du processus d’amélioration de la sécurité. Nous allons tout de même vous consulter pour déterminer des façons de réduire le fardeau réglementaire sans pour autant compromettre la sécurité.

Je voudrais signaler, en terminant, que nous n’avons pas décidé de reprendre la responsabilité de la certification et de la surveillance parce que la sécurité rattachée à la certification de l’ACAA posait problème ou parce qu’on critiquait l’Association. L’aviation d’affaires a toujours été un secteur très sécuritaire et considéré comme étant moins à risque que le secteur commercial. La confiance du public envers la sécurité du réseau de transport aérien est un aspect important de notre approche réglementaire envers l’industrie. Il a donc été déterminé que Transports Canada devait demeurer entièrement responsable du service et des aspects de surveillance du secteur d’aviation d’affaires.

Transports Canada a toujours été responsable de la surveillance réglementaire de la sécurité du programme de certificat d’exploitation privée de l’ACAA. Parce que la certification et la surveillance des exploitants aériens sont des responsabilités de base de Transports Canada, le ministre a décidé, après avoir étudié la question, que ces activités ne devaient pas être faites par le secteur privé pour l’aviation d’affaires.

Nous avons besoin l’un de l’autre afin de faire progresser l’aviation d’affaires au Canada. J’anticipe avec plaisir l’année qui vient et l’occasion de renforcer notre partenariat alors que nous travaillerons ensemble pendant cette période de transition.

Merci.

Date de modification :

2011-12-28

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