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Exemptions des exigences réglementaires
Directive n° 1
Révision 3
AVIS D'ANNULATION
DAC 1 Révision 3, datée mai 1999 est annulée, à partir du 2009-10-01.
Les lignes directrices précisées dans la DAC en question font maintenant partie de la DAC REG-003 édition 1, Exemptions des exigences réglementaires datée du 2009-09-09 (SGDDI 3974026v3).
La disposition de commentaires se retrouve au SGDDI 3978234.
Directrice, Politiques et Services réglementaires
Aviation civile
N. Girard Director
- Date de modification :
- 2010-06-22
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