1. Accueil
2. Transport aérien
3. Sécurité aérienne
4. Directives
5. Systèmes de gestion de la sécurité

Systèmes de gestion de la sécurité

Directive n° 31
Révision 2

Objectif de la politique

Décrire l’approche du programme de l’Aviation civile relativement à la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) dans les organismes aéronautiques.

Contexte

Dans Vol 2005  - Un cadre de sécurité de l'aviation civile pour le Canada, Transports Canada s’est engagé à mettre en œuvre des SGS dans les organismes aéronautiques. Au niveau des fondements mêmes, le but visé consiste à améliorer la sécurité en faisant appel à une gestion proactive plutôt que de recourir à un respect réactif des exigences réglementaires.

Un système de gestion de la sécurité est un processus systématique, explicite et global de gestion des risques inhérents à la sécurité. À l’instar de tous les systèmes de gestion, celui-ci prévoit l’établissement d’objectifs, la planification et la mesure de la performance. Le SGS d’une entreprise est intégré dans la structure même de l’organisation; il devient partie intégrante de sa culture et de la façon dont les employés s’acquittent de leurs fonctions.

Les titulaires de certains documents d'aviation canadiens seront tenus de veiller à ce que leurs systèmes de gestion reflètent adéquatement l’approche SGS. La date de mise en application propre aux diverses parties du Règlement de l’aviation canadien (RAC) variera en fonction des progrès accomplis par les Avis de proposition de modification (APM) dans le système de réglementation. Une telle initiative devrait se traduire par une amélioration des pratiques relatives à la sécurité en renforçant la culture de la sécurité au sein de l’industrie de l’aviation civile.

L’élaboration des SGS au sein de l’Aviation civile s’est faite de la façon suivante :

• en faisant connaître les SGS dans le milieu aéronautique;
• en inculquant les concepts et les principes des SGS au milieu aéronautique;
• en consultant tous les secteurs du milieu aéronautique sur l’élaboration de la réglementation;
• en élaborant des APM au RAC;
• en surveillant la mise en œuvre des SGS dans les organismes aéronautiques.

Énoncé de politique

L’Aviation civile s’est engagée à mettre en oeuvre et à soutenir des systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes aéronautiques.

APPLICATION

La présente politique s’applique à tous les domaines du programme national de l’Aviation civile.

Approche

La mise en oeuvre des SGS s’accompagne d’un développement progressif et l’Aviation civile a choisi une approche de mise en œuvre progressive facilitée par le recours à des exemptions et par l’adaptation aux besoins particuliers de chaque secteur. Par exemple, dans le cas des exploitants de ligne aérienne régis par la sous-partie 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et des organismes de maintenance agréés (OMA) connexes, la mise en œuvre progressive comprend quatre phases qui s’étendent sur une période de trois ans et 120 jours. Pour les autres secteurs, la mise en œuvre progressive sera adaptée aux besoins précis de chacun.

Rôles et responsabilités

Le comité directeur est composé de tous les directeurs de l’Aviation civile de l’Administration centrale et il a la responsabilité de :

• superviser l’élaboration des processus, procédures et pratiques reliés à la préparation et à la surveillances des règlements portant sur les systèmes de gestion de la sécurité.

Le comité sur les politiques assure une représentation interfonctionnelle et régionale et il a la responsabilité de :

• garantir l’adoption d’une approche normalisée dans l’élaboration de tous les règlements portant sur les SGS et dans tous les documents d’orientation;
• donner orientation et conseils dans l’élaboration de cadres réglementaires et de documents consultatifs relatifs aux SGS;
• traiter les questions critiques reliées aux processus et procédures, aux facteurs humains et organisationnels, à l’application du règlement et à la réglementation, de même qu’à la formation et aux communications;
• préparer et de recommander des politiques.

Le comité de mise en œuvre, composé de cinq coordinateurs SGS régionaux, de même que de représentants de la Division de l'inspection des entreprises de transport aérien, a la responsabilité de :

• fournir de l’appui aux divisions de surveillance opérationnelle de l’Aviation civile;
• faciliter la mise en œuvre sans heurts, ordonnée et rapide des SGS;
• minimiser les effets négatifs potentiels sur le programme de surveillance réglementaire de l’Aviation civile;
• répondre aux questions et aux préoccupations des parties intéressées;
• déterminer et de recommander des politiques.

Le directeur responsable de la mise en œuvre des SGS :

• préside les comités susmentionnés;
• assure l’adoption d’une approche normalisée dans l’élaboration de tous les règlements portant sur les SGS et dans tous les documents d’orientation;
• donne orientations et conseils dans l’élaboration de cadres réglementaires et de documents consultatifs relatifs aux SGS;
• supervise la mise en œuvre des SGS;
• publie des directives en matière de politique, au besoin, pour la mise en œuvre des SGS.

Les directeurs fonctionnels et régionaux ont la responsabilité de :

• superviser et de coordonner la mise en œuvre des SGS aux niveaux régional et national;
• fournir de l’appui aux organismes aéronautiques pour la mise en œuvre des SGS.

Renseignements supplémentaires :

Don Sherritt
Directeur responsable de la mise en œuvre des SGS
Téléphone : 613 952-4371
Télécopieur : 613 952-3298
Courriel : sherrid@tc.gc.ca

Le directeur général,
Aviation civile

Merlin Preuss

Date d'entrée en vigueur : le 11  avril 2006
Date d'expiration : Cette directive sera modifiée selon les besoins imposés par l'évolution de la mise en oeuvre des SGS au sein des organismes aéronautiques.

Date de modification :

2010-06-22

Navigation principale